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AccueilServices aux particuliersGestion de patrimoinePMEServices aux entreprisesSociétés et institutionsÀ propos de BMO

Rév. : Mars 2014

Code de confidentialité de BMO Groupe financier – Canada

Notre engagement envers vous
BMO Groupe financier apprécie l’occasion de vous aider à combler vos besoins financiers. Depuis sa fondation en 1817, la Banque de Montréal a toujours exercé ses activités de manière à mériter et à conserver votre confiance. Nous nous engageons à respecter et à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. Il est important que vous sachiez quels sont les renseignements personnels que nous recueillerons, comment nous les utiliserons et qui pourrait éventuellement les voir.

Champ d’application
Le présent Code de confidentialité s’applique aux activités de BMO Groupe financier au Canada, peu importe comment vous choisissez de faire affaire avec nous – dans une succursale ou un bureau, à un guichet automatique, en ligne ou par téléphone.

Le présent Code de confidentialité décrit notre engagement envers vous et comprend les 10 principes clés de confidentialité suivants :

1. Responsabilité

La Banque a des politiques et des procédures strictes régissant la gestion de vos renseignements personnels. Chacun de nos employés est tenu de respecter et de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès.

Notre chef de la confidentialité supervise la gouvernance de la confidentialité, y compris les activités relatives à la politique, à la résolution des différends, à la sensibilisation, aux communications et aux rapports à notre Conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Consultez la section Pour nous joindre pour savoir comment communiquer avec le chef de la confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous pouvons les utiliser ou les divulguer afin :

  • de confirmer votre identité;
  • de fournir et de gérer les produits ou services que vous nous demandez;
  • de comprendre vos besoins en matière de services financiers;
  • de vous protéger contre les fraudes et de gérer les risques;
  • de vérifier si un produit ou service vous convient;
  • de mieux gérer votre relation avec nous;
  • de déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services ou à ceux d’autres fournisseurs;
  • satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation, ou à d’autres modalités autorisées par la loi;
  • de communiquer avec vous au sujet de produits et de services qui pourraient vous intéresser;
  • de comprendre nos clients et d’élaborer et de personnaliser nos produits et services;
  • de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Si une nouvelle fin d’utilisation de vos renseignements personnels apparaît, nous l’énoncerons.

3. Votre consentement et vos choix

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous obtenons votre consentement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour les fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.

Si vous préférez ne pas recevoir nos communications de marketing direct ou que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués à un membre de BMO Groupe financier à des fins de marketing, vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct ou de nos listes communes. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de confidentialité, allez à Pour nous joindre.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels :

  • si la loi nous oblige à recueillir, à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels;
  • si ces derniers visent un produit de crédit que nous vous avons consenti lorsque nous sommes tenus de recueillir et échanger vos renseignements personnels de façon continue avec les agences d’évaluation du crédit, les assureurs de crédit et les autres prêteurs.
Le retrait de votre consentement peut aussi faire en sorte que nous ne puissions pas vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

4. Limitation de la collecte

Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous estimons avoir besoin aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements

Voici des exemples des renseignements que nous pouvons recueillir :

  • Les coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
  • Le numéro d’assurance sociale (NAS), au besoin, de façon à respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez fournir votre NAS pour assurer la concordance des renseignements personnels vous concernant avec l’information de l’agence d’évaluation du crédit et pour nous aider à vous distinguer des clients qui ont un nom identique ou semblable au vôtre.
  • Les renseignements financiers, pour faire en sorte que les conseils ou les produits que nous vous offrons et les placements que vous achetez vous conviennent.
  • Les renseignements relatifs aux appareils : système d’exploitation, navigateur, applications logicielles, adresse IP, géolocalisation, degré de sûreté et toute autre information pertinente en vue d’améliorer votre expérience, de prévenir la fraude et de gérer le risque.
  • Les renseignements sur l’utilisation des sites Internet comme le comportement de navigation sur les sites et les liens de BMO, les lieux où vous cliquez, les données des formules et les téléchargements ainsi que d’autres données recueillies à l’aide d’outils Internet (p. ex., les témoins, les pixels-espions, le marquage) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin de mieux vous servir. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité des services en ligne et mobiles.
  • Les renseignements sur l’emploi, y compris des renseignements sur vos anciens employeurs et votre employeur actuel, afin de vérifier votre admissibilité à certains produits et services.
  • Les renseignements sur la santé au besoin, pour certains de nos produits d’assurance.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant en nous adressant à vous et à des tiers ou à des sources accessibles au public pour répondre à des exigences juridiques ou réglementaires ou gérer le risque et mieux vous comprendre en vue de développer et d’adapter nos offres de produits et de services.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certains renseignements, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou le renseignement que vous demandez.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques que nous vous faisons ou que nous recevons de vous pour des fins d’exactitude, de sécurité, de qualité du service ou de formation ou pour établir un enregistrement. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous avez d’autres choix pour faire affaire avec nous, comme une visite à une succursale, l’utilisation d’un guichet automatique ou des services en ligne ou la communication par écrit.

Nous pouvons effectuer de la vidéosurveillance dans nos succursales et aux alentours, à nos guichets automatiques et dans d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés et pour nous protéger contre le vol, les dommages à la propriété et les fraudes.

5. Limitation de l’utilisation et de la divulgation

Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et comme il en a été fait mention autrement dans le présent Code de confidentialité. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, notamment aux autorités judiciaires et réglementaires, dans les cas d’activités criminelles ou d’infractions à la loi présumées, pour la détection et la prévention des fraudes, quand cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires des gouvernements, des organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation ou pour respecter une ordonnance d’un tribunal ou pour la protection de nos biens (par exemple, le recouvrement de comptes en souffrance).

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de BMO Groupe financier, y compris à l’extérieur du Canada où nous faisons des affaires, à des fins juridiques et réglementaires, pour gérer le risque de crédit et les autres risques d’affaires, pour effectuer des analyses, pour nous assurer d’avoir des renseignements exacts et à jour sur vous, (comme votre adresse actuelle ou votre date de naissance), et pour mieux gérer votre relation d’affaires avec nous.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de BMO Groupe financier à des fins de marketing, pour que ces sociétés puissent vous offrir une plus vaste gamme de solutions de produits et services pour répondre à vos besoins. Vous pouvez retirer votre consentement à cette utilisation de vos renseignements personnels conformément au principe 3, Votre consentement et vos choix.

Nous ne vendons pas les noms ni les renseignements personnels de nos clients. Nous ne divulguons pas les noms de nos clients ni leurs renseignements personnels à d’autres sociétés à l’extérieur de BMO Groupe financier sans consentement, à moins que la loi l'autorise ou ne l’exige.

Avec le temps, nous pouvons acquérir de nouvelles entreprises ou vendre certaines de nos entreprises. Par conséquent, les renseignements personnels liés aux comptes, produits et services de l’entreprise acquise ou vendue sont transférés à titre d’élément d’actif au nouveau propriétaire de l’entreprise. Nous pouvons aussi transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Nous pouvons recourir à des affiliés ou à d’autres sociétés pour offrir des services en notre nom, comme le traitement de données, l’administration de comptes, les analyses et le marketing. Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour offrir ces services et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer de tels renseignements pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Nous avons conclu des contrats qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de confidentialité qui nous régissent. Dans certains cas, ces autres sociétés peuvent être situées à l’étranger (par exemple, aux États-Unis) et être tenues de divulguer des renseignements à des tribunaux, des organismes gouvernementaux, des organismes de réglementation ou des autorités policières conformément à la loi de ce pays.

6. Conservation

Nous avons des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels pour que ces derniers ne soient conservés que durant la période raisonnablement nécessaire pour remplir leur but ou satisfaire aux exigences légales.

7. Exactitude

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à voir à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en avertir immédiatement la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire afin que nous apportions les changements nécessaires. Le défaut de nous aviser de changements de vos renseignements personnels peut avoir des répercussions défavorables sur la manière dont nous communiquons avec vous ou dont nous vous offrons des services. S’il y a lieu, nous informerons les autres de tout changement important de vos renseignements personnels que nous leur avons communiqués. Si nous ne consentons pas à apporter les changements que vous demandez, vous pouvez contester notre décision comme il est indiqué dans Pour nous joindre.

8. Mesures de sécurité

Nous avons recours à des mesures de sécurité matérielles, électroniques et de procédures pour vous protéger contre l’utilisation non autorisée, la modification, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol de vos renseignements personnels sous notre garde.

Nous avons établi des ententes et des contrôles avec les agences d’évaluation du crédit, les assureurs de crédit, les autres prêteurs et les prestataires de services tiers pour exiger que tout renseignement que nous leur fournissons soit protégé et utilisé seulement afin de fournir le service que nous avons demandé à la société.

Pour en savoir plus sur nos contrôles de sécurité, consultez bmo.com/securite.

9. Transparence

Le présent Code de confidentialité est disponible dans nos succursales sous la forme d’une brochure imprimée. À l’occasion, nous y apportons des changements. Le Code de confidentialité qui se trouve à l’adresse bmo.com/confidentialite est toujours la version la plus récente.

Pour obtenir réponse à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité, consultez la section Pour nous joindre.

10. Accès aux renseignements personnels

Toute demande concernant la révision ou vérification de vos renseignements personnels, ou visant à savoir à qui nous avons les avons communiqués, doit être faite par écrit. La succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire peut vous aider avec cette demande. Vous devrez nous fournir certains renseignements précis pour nous permettre de rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Nous pouvons vous demander des frais symboliques selon la nature de votre demande et nous vous informerons de tous frais avant de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison. Pour demander la révision ou la vérification de vos renseignements personnels, consultez la section Pour nous joindre.


Autres renseignements importants

Politique de confidentialité touchant les Services bancaires en ligne et les Services mobiles

L'utilisation des outils Internet sur les sites Internet de BMO Groupe financier
Des outils Internet comme les témoins et les pixels invisibles peuvent être utilisés sur les sites Internet de BMO Groupe financier pour améliorer nos mesures de sécurité en ligne, évaluer l'efficacité et le succès de nos sites Internet et de nos campagnes de marketing, ainsi que pour offrir à nos utilisateurs en ligne une expérience en ligne plus personnalisée.

Les témoins sont des séries de données échangées entre un serveur et un fureteur afin de faciliter l'utilisation d'un site Internet et d'aider à comprendre comment le site est utilisé. Les témoins ne servent pas à extraire des données de votre disque dur et ils n'exécutent pas de programme sur votre ordinateur.

Les pixels invisibles sont de petites images transparentes incrustées dans des pages Web qui, de concert avec les témoins, contribuent à donner à l'exploitant du site des renseignements sur l'utilisation et l'efficacité du site. La plupart des témoins que nous utilisons sont considérés comme des témoins « volatils », c'est-à-dire qu'ils ne sont pas enregistrés sur votre disque dur mais sont seulement disponibles pendant la durée de la session (jusqu'à ce que vous fermiez votre session ou votre fureteur).

Comment les sites Internet de BMO Groupe financier utilisent les outils Internet :

  1. Sécurité
    Les sites Internet de BMO Groupe financier qui ont besoin d'authentification peuvent utiliser les témoins pour contribuer à protéger vos comptes contre les utilisateurs non autorisés. Par exemple, notre site des Services bancaires en ligne BMO utilise des témoins. Ceux-ci aident à maintenir l'intégrité de la session et permettent une sécurité accrue, faisant en sorte de bloquer les tentatives non autorisées d'accéder à votre compte dans les Services bancaires en ligne BMO.

  2. Évaluation des sites Internet et des campagnes de marketing
    BMO Groupe financier ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser les témoins et les pixels invisibles pour évaluer l'utilisation et la fonctionnalité de nos sites Internet. Les pixels invisibles peuvent être utilisés sur les sites Internet de BMO Groupe financier et dans les publicités afin de mieux personnaliser nos sites et d'offrir une expérience client améliorée. BMO Groupe financier utilise aussi ces renseignements pour compiler des données sur l'utilisation des sites et les habitudes. Par exemple, BMO Groupe financier peut constater combien de fois on clique sur un lien ou une publicité ou le succès d'une formule de demande en ligne. Les renseignements recueillis au moyen des témoins et des pixels invisibles sur les sites Internet de BMO Groupe financier servent à évaluer le rendement et la fonctionnalité des sites. Les renseignements peuvent inclure les pages visitées, le type de fureteur utilisé, le niveau de chiffrement supporté par votre fureteur, votre adresse de protocole Internet (IP) ainsi que le site Internet qui vous a orienté vers celui de BMO Groupe financier.

  3. 3. Expérience en ligne personnalisée
    Les sites Internet de BMO Groupe financier peuvent aussi utiliser les témoins pour recueillir des renseignements au sujet des activités et des préférences en ligne, comme, par exemple, les pages Internet visitées, la durée des visites et les téléchargements réussis. Ces renseignements peuvent être utilisés avec d'autres afin :

    1. de nous aider à mieux comprendre vos intérêts et vos besoins;
    2. de vous offrir une expérience en ligne personnalisée;
    3. de présenter de nouveaux outils et de nouvelles fonctions du site.

Acceptation des témoins
Les témoins constituent une technologie courante, et de nombreux fureteurs ont pour valeur implicite d'accepter automatiquement les témoins. Vous pouvez configurer votre fureteur pour qu'il vous avise lorsqu'un témoin est établi, pour vous donner la possibilité de décider si vous voulez l'accepter. Si vous décidez que vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, consultez l'aide en ligne de votre fureteur pour des instructions et des renseignements sur l'établissement des préférences en matière de témoins. Vous pouvez aussi configurer votre fureteur pour qu'il rejette immédiatement les témoins. Si vous sélectionnez cette option, vous pouvez continuez de naviguer sur les sites de BMO Groupe financier; vous devez toutefois savoir que certaines caractéristiques du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans les témoins. Veuillez prendre note que si vous souhaitez utiliser un service comme les Services bancaires en ligne de BMO, vous devrez accepter les témoins afin de maintenir l'intégrité de la session et d'assurer sa sécurité.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou de préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité ou de la protection de vos renseignements personnels ou si vous voulez modifier vos préférences personnelles, faites-le-nous savoir.

Pour gérer vos préférences de courriel, veuillez visiter notre Centre d'abonnement.

Adressez-vous à votre succursale ou votre bureau

La succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire peut répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité. Si vous n’obtenez pas satisfaction, faites appel au directeur ou au superviseur. Vous pouvez aussi communiquer avec :

Centre contact clientèle de BMO Banque de Montréal

MasterCardMDIBMO

Particuliers Téléphone :
1-877-225-5266
ATS : 1-866-889-0889
Services aux entreprises
Téléphone : 1-877-262-5907
Site Web : bmo.com
Téléphone :
1-800-263-2263
ATS : 1-866-859-2089
Site Web : bmo.com/mastercard/fr



BMOMD Assurance

BMO Nesbitt BurnsMD2

Téléphone : 1-866-881-9054
Produits de BMO Société d’assurance-vie
Site Web : bmoinsurance.com
Produits de BMO Assurance-crédit
Site Web : bmo.com
Communiquez avec votre directeur de succursale indiqué sur votre relevé.




BMO Ligne d’actionMD

BMO Banque privée Harris

Téléphone : 1-888-776-6886
Courriel :
info@bmolignedaction.com
Site Web : bmolignedaction.com






Communiquez avec votre directeur régional.
Veuillez noter que BMO Banque privée Harris a des directeurs régionaux pour chacun des groupes suivants : Services bancaires platine, Gestion de placements et Services de gestion de patrimoine.
Téléphone : 1-800-844-6442
Site Web : bmobanquepriveeharris.com

Adressez-vous à un dirigeant

Si votre problème n’est pas résolu après vous être adressé à votre succursale ou bureau, vous pouvez soumettre la question au dirigeant approprié du groupe d’exploitation :

BMO Banque de Montréal

MasterCard BMO

Bureau du vice-président régional
(votre succursale locale a les coordonnées pertinentes)
ou
Bureau du président et chef de la direction
Services bancaires Particuliers et entreprises
BMO Groupe financier
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Téléphone : 1-800-372-5111
Télécopieur: 416-927-6658
BMO Banque de Montréal :
Centre contact clientèle
Bureau du vice-président
C. P. 3400 RPO Streetsville
Mississauga (Ontario) L5M 0S9
Téléphone : 1-800-372-5111
Télécopieur : 1-866-868-1827








BMO Assurance

BMO Nesbitt Burns

Bureau du président
BMO Assurance-vie
60, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5E 1H5
Téléphone: 1-866-488-2595
Télécopieur: 1-866-698-2140


Vice-président – Plaintes de la clientèle
BMO Nesbitt Burns, Conformité – Services aux particuliers
1, First Canadian Place
C. P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1H3
Téléphone : 1-866-391-5897

BMO Ligne d’action

BMO Investissements Inc.

Bureau du chef de la conformité ou
Président et chef de la direction
Par la poste :
BMO Ligne d’action
Centre de gestion des plaintes
1, First Canadian Place
100, King St West, 8th Floor
Toronto (Ontario) M5X 1A1


Bureau du chef de la conformité
77, King Street West, suite 4530
Royal Trust Tower
Toronto (Ontario) M5K 1J5
Télécopieur : 416-867-4015






BMO Banque privée Harris

BMO Groupe financier

Directeur national, Conformité
1, First Canadian Place
100m King Street West, suite 915
Toronto (Ontario) M5X 1H3

Bureau du président et chef de la direction
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1H3

MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
MD* MasterCard est une marque de commerce déposée de MasterCard International Incorporated.
MD+ Nesbitt Burns est une marque de commerce déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.


Transmettez la question au Bureau de la protection des renseignements personnels de BMO Groupe financier

Si votre plainte n’est toujours pas résolue après avoir parlé à un dirigeant, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

BMO Groupe financier
Bureau du président et chef de la direction
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1H3
Privacy.matters@bmo.com

Si, après avoir communiqué avec nous, vous estimez que nous n’avons pas répondu adéquatement à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca

Questions? Faire une demande?
Garantie des services bancaires en ligne
Notre promesse : Si des transactions non autorisées sont effectuées dans votre compte personnel sur notre site des services bancaires en ligne ou des services bancaires mobiles, nous vous rembourserons la totalité des pertes subies dans ce compte.
Garante a 100% des services bancaires en ligne
Ne mordez pas à l'hameçon

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