Carte Mastercard BMO Remises pour entreprise
Modalités


  1. a) Sous réserve des présentes modalités, le montant de chaque transfert de solde peut se voir assorti d’un taux d’intérêt promotionnel de 0,00 %, à condition que chaque transfert de solde soit inscrit à votre compte de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou votre compte de carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise (le « compte ») au cours des neuf (9) premières périodes de relevés suivant la date d’ouverture du compte (la « période promotionnelle ») et que votre compte demeure en règle. Seuls les nouveaux clients qui ont soumis leur demande le 14 mars 2023 ou après cette date et dont l’ouverture du compte est approuvée reçoivent l’offre. Les transferts de solde depuis d’autres comptes de carte de crédit de BMO ne sont pas admissibles. Le taux promotionnel ne s’appliquera plus à votre compte si vous transférez des soldes vers le compte d’une carte autre que la carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou la carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise. Les transferts de solde s’appliquent aux montants en dollars canadiens seulement.

    b) Les transferts de solde ne sont pas admissibles aux programmes de récompenses pour clients fidèles, tels que les taux de remise ou les points de récompense BMO. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et le taux d’intérêt promotionnel s’applique à partir de la date à laquelle les transactions sont inscrites à votre compte, jusqu’au dernier jour de la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, tous les montants restants des transferts de solde seront assujettis au taux d’intérêt annuel courant qui s’applique aux avances de fonds. Le taux d’intérêt promotionnel de 0,00 % ne s’applique pas aux achats, aux frais, aux avances de fonds et aux autres frais portés à votre compte au cours de la période promotionnelle. Les taux d’intérêt courants continueront à s’appliquer à ces transactions. Pour connaître le taux d’intérêt applicable à votre compte, consultez votre relevé mensuel.

    c) Chaque transfert de solde est assujetti à des frais de 3 %, lesquels seront imputés à votre compte à la date où le transfert de solde y sera inscrit. Par exemple, si un montant de 1 000 $ est transféré à votre compte, vous devrez payer des frais de 30 $. Vous pouvez faire transférer un solde d’un minimum de 100 $, à condition que le montant transféré plus les frais ne dépassent pas le crédit non utilisé de votre compte.

    d) Si votre compte affiche des soldes assortis de différents taux d’intérêt (p. ex., achats au taux d’intérêt courant et transferts de solde au taux promotionnel), tout paiement qui excédera le paiement minimum sera réparti au pro rata de ces soldes selon les modalités présentées à l’article 14 de votre Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO. Par exemple, si vous avez un solde de 800 $ au taux d’intérêt courant (pour des achats) et un solde de 200 $ au taux promotionnel (pour le transfert de solde), 80 % de votre paiement sera affecté au solde de vos achats et 20 % au solde de votre transfert de solde. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.

    e) Vous devrez payer des intérêts sur les achats si vous ne réglez pas votre solde en entier au plus tard à la date d’échéance. Par exemple, si vous effectuez un transfert de solde de 5 000 $ et faites des achats d’une valeur de 2 000 $ au cours de la même période couverte par le relevé, vous devez régler le solde total de 7 000 $ avant la date d’échéance pour éviter de payer des intérêts sur vos achats. Des intérêts vous seront facturés si vous remboursez uniquement le montant dû pour vos achats. Il n’y a aucun délai de grâce sans intérêts pour les avances de fonds et les transferts de solde.

    f) Pour transférer un solde depuis un compte de carte de crédit autre que de BMO, inscrivez-vous aux Services bancaires en ligne ou ouvrez une session sur bmo.com et suivez les instructions suivantes : sélectionnez votre compte de carte Mastercard, cliquez sur Établir un transfert de solde ou un paiement préautorisé, sélectionnez Transfert de solde d’une carte de crédit et suivez les instructions pour effectuer le transfert.

    g) Si, à deux reprises au cours d’une période de douze mois, vous n’avez pas effectué votre versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement et qu’il demeure impayé au moment où nous préparons votre prochain relevé, les pénalités suivantes s’appliqueront :
    • Vous ne recevrez pas de taux promotionnel sur votre transfert de solde, même s’il vous a été présenté par courriel, par lettre ou par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne.
    • Vous perdrez votre taux d’intérêt promotionnel sur tous les transferts de solde que vous détenez actuellement.

    Dans les deux cas décrits ci-dessus, vous recevrez le taux par défaut qui vous est indiqué sur le porte-carte ou dans toutes modalités ou tout avis que nous vous fournissons.
  1. Afin d’être admissibles à l’offre, les demandes de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise doivent être reçues entre le 1er septembre 2020 et le 13 décembre 2025 (la « période de l’offre »). Vous obtenez un taux de remise de 10 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service et les magasins de fournitures de bureau admissibles et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile pendant les trois (3) premiers cycles de facturation suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais et des rajustements de crédit ou de débit), jusqu’à concurrence de 150 $ en points de remise en espèces (un minimum de 1 500 $ d’achats admissibles). Le taux de remise de 10 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et une prime de 9,25 % sur les achats d’essence (prime de 9,50 % pour les achats faits dans les établissements Shell au Canada), les achats effectués dans des magasins de fournitures de bureau admissibles et les achats de services de téléphonie cellulaire ou Internet. Pour être admissibles aux points de remise en espèces offerts en prime, vos achats doivent être réglés chez des « commerçants admissibles » classés dans le réseau de Mastercard en tant que stations-service (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), papeterie et fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie mobile et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816) chez les marchands au Canada. Cette prime n’est pas applicable à certains commerçants qui vendent des produits ou services semblables, ou qui sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais classés dans des catégories différentes. Après les trois (3) premiers cycles de facturation ou après avoir réglé 1 500 $ d’achats admissibles avec la carte (selon la première éventualité), vous obtiendrez un taux de remise de 1,5 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service (taux de remise de 1,75 % sur les achats que vous effectuez dans les établissements Shell au Canada) et les magasins de fournitures de bureau et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile. L’offre de taux de remise de 10 % est réservée aux nouveaux titulaires d’une carte Mastercard BMO Remises pour entreprise; les titulaires actuels et les anciens titulaires qui rétablissent un compte fermé, font un transfert vers un autre compte ou ouvrent un nouveau compte pendant la période de l’offre n’y sont pas admissibles. Limite d’une prime par compte. Si vous annulez votre carte dans les cent vingt (120) jours suivant la date d’ouverture de votre compte, tous les points de remise obtenus pendant cette période seront annulés. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.
  2. Vous obtiendrez un taux de remise de 1,5 % sur la première tranche de 1 000 $ que vous dépensez dans chaque catégorie pour l’essence, les magasins de fournitures de bureau et les paiements de factures de téléphone cellulaire et d’Internet (téléphone) chez des commerçants au Canada par période de relevé. Le taux de remise de 1,5 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de 0,75 % sur les achats admissibles d’essence ou de fournitures de bureau et le règlement de factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet. Les achats effectués dans ces catégories après la première tranche de 1 000 $ seront au taux de base de 0,75 %. Tous les autres achats continueront de donner droit à un taux de remise de base de 0,75 %. Pour être admissibles aux remises offertes en prime, vos achats doivent être réglés chez les commerçants classés dans le réseau de Mastercard en tant que stations-services (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), magasins de papeterie et de fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816). Certains commerçants vendent des produits ou services semblables, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais sont classés dans des catégories différentes, auquel cas cette prime ne serait pas applicable.
  3. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais courants, rendez-vous sur bmo.com/monentreprise, appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou passez à votre succursale.
  4. Vous obtiendrez sur les achats que vous effectuerez dans les établissements Shell au Canada un taux de remise de 1,75 %, qui comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de Shell de 1 %. Les points de remise offerts en prime chez Shell sont accordés pour les achats effectués dans les établissements Shell au Canada (y compris Beaver, Turbo et Payless), jusqu’à concurrence de 2 500 $ d’achats par compte. Le nombre de points de remise accordés est arrondi au nombre entier inférieur.
  5. Les points de remise en espèces sont cumulatifs au cours de la période couverte par le relevé. Les points de remises en espèces sont accordés pour les achats portés à votre compte (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais, des paiements et des rajustements de crédit ou de débit), sous réserve des modalités du programme de remise en espèces BMO pour la carte Mastercard BMO Remises d’entreprise. Le nombre de points de remise en espèces accordés est arrondi au cent entier inférieur.
  6. Un maximum de 22 cartes pour employés peut être ajouté au compte du titulaire principal. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les transactions en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais en vigueur, consultez le site https://www.bmo.com/principal/entreprise/cartes-de-credit/ appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou rendez-vous en succursale.
  7. Cette offre s’adresse uniquement aux adhérents AIR MILESMD† qui ont lié leur carte de crédit BMO à leur compte d’adhérent AIR MILESMD†. Pour économiser à la pompe, le numéro d’adhérent AIR MILESMD† admissible doit être lié à votre carte de crédit BMO et il doit être valide au moment de l’achat.

    Adhérents titulaires d’une carte de crédit admissibles à l’offre :

    Peuvent recevoir un rabais sur le prix de l’essence à la pompe après avoir entré leur numéro d’adhérent AIR MILES et effectué le paiement au moyen de la carte de crédit ou de débit BMO liée à ce compte d’adhérent.

    Les détenteurs d’une carte de crédit BMO AIR MILESMD† disposant d’un compte d’adhérent AIR MILESMD† valide bénéficieront d’une réduction instantanée de 0,02 $ par litre d’essence ordinaire (Shell Bronze et Shell Argent) et de 0,07 $ par litre d’essence super (Shell V-PowerMD NiTRO+ ou Shell V-PowerMD NiTRO+ 91 ou Shell V-PowerMD NiTRO+ 93) chez ShellMD†* (à l’exception des établissements Flying J) entre le 18 mars 2024 et le 31 décembre 2024, pour un maximum de 1 000 litres par mois. Les membres CAA admissibles peuvent combiner cette offre avec leur réduction actuelle de 0,03 $ par litre en tant que membre CAA. Cette offre n’est pas valable au Québec.

    Les titulaires d’une carte de crédit BMO autre qu’AIR MILESMD†, y compris les titulaires de cartes MastercardMD*/MC* BMO et Visa* BMO, doivent lier leur carte de crédit à un compte d’adhérent AIR MILESMD† existant ou nouveau https://airmilescardlink.ca/bmo-shell-benefit?lang=fr pour être admissibles à cette offre. Le processus d’inscription peut prendre jusqu’à cinq jours avant que l’avantage soit disponible. Les adhérents AIR MILESMD† admissibles bénéficieront alors d’une réduction instantanée de 0,02 $ par litre d’essence ordinaire (Shell Bronze et Shell Argent) et de 0,07 $ par litre d’essence super (Shell V-PowerMD NiTRO+ ou Shell V-PowerMD NiTRO+ 91 ou Shell V-PowerMD NiTRO+ 93) chez Shell (à l’exception des établissements Flying J) entre le 18 mars 2024 et le 31 décembre 2024, pour un maximum de 1 000 litres par mois. Les membres CAA admissibles peuvent combiner cette offre avec leur réduction actuelle de 0,03 $ par litre en tant que membre CAA. Cette offre n’est pas valable au Québec. Cette offre est d’une durée limitée et peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

    Toutes les cartes Mastercard BMO AIR MILES sont automatiquement liées à la carte d’adhérent AIR MILES du titulaire; par conséquent, ce titulaire est automatiquement admissible à cette offre.

    En liant leur carte Mastercard BMO autre qu’AIR MILES à leur carte d’adhérent AIR MILES, tous les titulaires sont automatiquement inscrits à la présente offre de rabais sur l’essence chez Shell et à d’autres offres liées aux cartes AIR MILES. Pour en savoir plus sur les autres offres liées aux cartes AIR MILES, consultez le site https://www.airmilescardlink.ca/?lang=fr.

    BMO, AIR MILES, CAA et Shell se réservent le droit, à leur seule discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre pour toute personne ou titulaire de compte qui a manipulé le déroulement, l’équité ou l’intégrité de l’offre ou qui en a abusé. Cette offre s’ajoute à toutes les autres offres qui vous sont présentées.

    Shell et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des services et des produits offerts ou fournis par BMO. Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez directement à Shell ou que Shell obtient à votre sujet parce que vous êtes un client ou un participant de Shell seront régis par l’avis de confidentialité de Shell.

    L’offre est soumise aux conditions générales du Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO ou du Contrat du titulaire de carte Visa BMO.

  8. Pour obtenir la liste complète des modalités, consultez le site mastercard.ca/economiesexpress.
  9. Les protections d’assurance sont assujetties à des modalités particulières, y compris des restrictions, des exclusions et d’autres renseignements importants figurant dans le Certificat d’assurance, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Les couvertures d’assurance sont offertes par la Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, une société membre du groupe Co-operators, et gérées par Allianz Global Assistance. Allianz Global Assistance est une dénomination commerciale enregistrée de Services AZGA Canada Inc. et d’Agence d’assurances AZGA Canada Ltée. Pour toute question, communiquez avec Allianz Global Assistance Canada au 1-877-704-0341 ou consultez le site https://www.allianz-assistance.ca/fr_CA.html.

    Compagnie d’Assurance Générale CUMIS

    151 North Service Road

    C. P. 5065

    Burlington (Ontario) L7R 4C2

    Canada

    1-800-263-9120

    www.cumis.com

  10. Sous réserve des modalités, notamment des restrictions, des exclusions et des autres renseignements importants, qui figurent dans la description du Programme d’exonération de responsabilité touchant les cartes de crédit pour entreprise de BMO, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Avantages du programme offerts par BMO Banque de Montréal et administrés par Services Assurant Canada Inc. Services Assurant Canada Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales sont exploitées au Canada sous la dénomination sociale AssurantMD†.