Carte Mastercard BMO Remises pour entreprise
Modalités


  1. a) Sous réserve des présentes modalités, le montant de chaque transfert de solde peut se voir assorti d’un taux d’intérêt promotionnel de 0,00 %, à condition que chaque transfert de solde soit inscrit à votre compte de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou votre compte de carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise (le « compte ») au cours des neuf (9) premières périodes de relevés suivant la date d’ouverture du compte (la « période promotionnelle ») et que votre compte demeure en règle. Seuls les nouveaux clients qui ont soumis leur demande le 14 mars 2023 ou après cette date et dont l’ouverture du compte est approuvée reçoivent l’offre. Cette offre est valide jusqu’au 31 mars 2024. Les transferts de solde depuis d’autres comptes de carte de crédit de BMO ne sont pas admissibles. Le taux promotionnel ne s’appliquera plus à votre compte si vous transférez des soldes vers le compte d’une carte autre que la carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou la carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise. Les transferts de solde s’appliquent aux montants en dollars canadiens seulement.

    b) Les transferts de solde ne sont pas admissibles aux programmes de récompenses pour clients fidèles, tels que les taux de remise ou les points de récompense BMO. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et le taux d’intérêt promotionnel s’applique à partir de la date à laquelle les transactions sont inscrites à votre compte, jusqu’au dernier jour de la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, tous les montants restants des transferts de solde seront assujettis au taux d’intérêt annuel courant qui s’applique aux avances de fonds. Le taux d’intérêt promotionnel de 0,00 % ne s’applique pas aux achats, aux frais, aux avances de fonds et aux autres frais portés à votre compte au cours de la période promotionnelle. Les taux d’intérêt courants continueront à s’appliquer à ces transactions. Pour connaître le taux d’intérêt applicable à votre compte, consultez votre relevé mensuel.

    c) Chaque transfert de solde est assujetti à des frais de 3 %, lesquels seront imputés à votre compte à la date où le transfert de solde y sera inscrit. Par exemple, si un montant de 1 000 $ est transféré à votre compte, vous devrez payer des frais de 30 $. Vous pouvez faire transférer un solde d’un minimum de 100 $, à condition que le montant transféré plus les frais ne dépassent pas le crédit non utilisé de votre compte.

    d) Si votre compte affiche des soldes assortis de différents taux d’intérêt (p. ex., achats au taux d’intérêt courant et transferts de solde au taux promotionnel), tout paiement qui excédera le paiement minimum sera réparti au pro rata de ces soldes selon les modalités présentées à l’article 14 de votre Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO. Par exemple, si vous avez un solde de 800 $ au taux d’intérêt courant (pour des achats) et un solde de 200 $ au taux promotionnel (pour le transfert de solde), 80 % de votre paiement sera affecté au solde de vos achats et 20 % au solde de votre transfert de solde. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.

    e) Vous devrez payer des intérêts sur les achats si vous ne réglez pas votre solde en entier au plus tard à la date d’échéance. Par exemple, si vous effectuez un transfert de solde de 5 000 $ et faites des achats d’une valeur de 2 000 $ au cours de la même période couverte par le relevé, vous devez régler le solde total de 7 000 $ avant la date d’échéance pour éviter de payer des intérêts sur vos achats. Des intérêts vous seront facturés si vous remboursez uniquement le montant dû pour vos achats. Il n’y a aucun délai de grâce sans intérêts pour les avances de fonds et les transferts de solde.

    f) Pour transférer un solde depuis un compte de carte de crédit autre que de BMO, inscrivez-vous aux Services bancaires en ligne ou ouvrez une session sur bmo.com et suivez les instructions suivantes : sélectionnez votre compte de carte Mastercard, cliquez sur Établir un transfert de solde ou un paiement préautorisé, sélectionnez Transfert de solde d’une carte de crédit et suivez les instructions pour effectuer le transfert.
  1. Afin d’être admissibles à l’offre, les demandes de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise doivent être reçues entre le 1er septembre 2020 et le 31 octobre 2024 (la « période de l’offre »). Vous obtenez un taux de remise de 10 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service et les magasins de fournitures de bureau admissibles et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile pendant les trois (3) premiers cycles de facturation suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais et des rajustements de crédit ou de débit), jusqu’à concurrence de 150 $ en points de remise en espèces (un minimum de 1 500 $ d’achats admissibles). Le taux de remise de 10 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et une prime de 9,25 % sur les achats d’essence (prime de 9,50 % pour les achats faits dans les établissements Shell au Canada), les achats effectués dans des magasins de fournitures de bureau admissibles et les achats de services de téléphonie cellulaire ou Internet. Pour être admissibles aux points de remise en espèces offerts en prime, vos achats doivent être réglés chez des « commerçants admissibles » classés dans le réseau de Mastercard en tant que stations-service (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), papeterie et fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie mobile et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816). Cette prime n’est pas applicable à certains commerçants qui vendent des produits ou services semblables, ou qui sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais classés dans des catégories différentes. Après les trois (3) premiers cycles de facturation ou après avoir réglé 1 500 $ d’achats admissibles avec la carte (selon la première éventualité), vous obtiendrez un taux de remise de 1,5 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service (taux de remise de 1,75 % sur les achats que vous effectuez dans les établissements Shell au Canada) et les magasins de fournitures de bureau et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile. L’offre de taux de remise de 10 % est réservée aux nouveaux titulaires d’une carte Mastercard BMO Remises pour entreprise; les titulaires actuels et les anciens titulaires qui rétablissent un compte fermé, font un transfert vers un autre compte ou ouvrent un nouveau compte pendant la période de l’offre n’y sont pas admissibles. Limite d’une prime par compte. Si vous annulez votre carte dans les cent vingt (120) jours suivant la date d’ouverture de votre compte, tous les points de remise obtenus pendant cette période seront annulés. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.
  2. Vous obtenez un taux de remise de 1,5 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service, les magasins de fourniture de bureau et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet. Le taux de remise de 1,5 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de 0,75 % sur les achats admissibles d’essence, de fournitures de bureau ou liés à la téléphonie cellulaire ou à Internet. Pour être admissibles à la remise en prime, vos achats doivent être réglés chez les commerçants classés dans le réseau de Mastercard en tant que stationsservice (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), papeterie et fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie mobile et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816) Certains commerçants vendent des produits ou services semblables, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais sont classés dans des catégories différentes, auquel cas cette prime ne serait pas applicable.
  3. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais courants, rendez-vous sur bmo.com/monentreprise, appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou passez à votre succursale.
  4. Vous obtiendrez sur les achats que vous effectuerez dans les établissements Shell au Canada un taux de remise de 1,75 %, qui comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de Shell de 1 %. Les points de remise offerts en prime chez Shell sont accordés pour les achats effectués dans les établissements Shell au Canada (y compris Beaver, Turbo et Payless), jusqu’à concurrence de 2 500 $ d’achats par compte. Le nombre de points de remise accordés est arrondi au nombre entier inférieur.
  5. Les points de remise en espèces sont cumulatifs au cours de la période couverte par le relevé. Les points de remises en espèces sont accordés pour les achats portés à votre compte (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais, des paiements et des rajustements de crédit ou de débit), sous réserve des modalités du programme de remise en espèces BMO pour la carte Mastercard BMO Remises d’entreprise. Le nombre de points de remise en espèces accordés est arrondi au cent entier inférieur.
  6. Un maximum de 22 titulaires de carte additionnels peut être ajouté au compte du titulaire principal. Des frais annuels de 50 $ s’appliquent pour chaque carte d’employé ajoutée au compte. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les transactions en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais en vigueur, consultez le site bmo.com/monentreprise, appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou rendez-vous en succursale.
  7. Pour obtenir la liste complète des modalités, consultez le site mastercard.ca/economiesexpress.
  8. Les protections d’assurance sont assujetties à des modalités particulières, y compris des restrictions, des exclusions et d’autres renseignements importants figurant dans le Certificat d’assurance, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Les couvertures d’assurance sont offertes par la Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, une société membre du groupe Co-operators, et gérées par Allianz Global Assistance. Allianz Global Assistance est une dénomination commerciale enregistrée de Services AZGA Canada Inc. et d’Agence d’assurances AZGA Canada Ltée. Pour toute question, communiquez avec Allianz Global Assistance Canada au 1-877-704-0341 ou consultez le site https://www.allianz-assistance.ca/fr_CA.html.

    Compagnie d’Assurance Générale CUMIS

    151 North Service Road

    C. P. 5065

    Burlington (Ontario) L7R 4C2

    Canada

    1-800-263-9120

    www.cumis.com

  9. Sous réserve des modalités, notamment des restrictions, des exclusions et des autres renseignements importants, qui figurent dans la description du Programme d’exonération de responsabilité touchant les cartes de crédit pour entreprise de BMO, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Avantages du programme offerts par BMO Banque de Montréal et administrés par Services Assurant Canada Inc. Services Assurant Canada Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales sont exploitées au Canada sous la dénomination sociale AssurantMD†.