Carte Mastercard BMO Remises pour entreprise
Modalités


  1. a) Sous réserve des présentes modalités, le montant de chaque transfert de solde peut se voir assorti d’un taux d’intérêt promotionnel de 0,00 %, à condition que chaque transfert de solde soit inscrit à votre compte de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou votre compte de carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise (le « compte ») au cours des neuf (9) premières périodes de relevés suivant la date d’ouverture du compte (la « période promotionnelle ») et que votre compte demeure en règle. Seuls les nouveaux clients qui ont soumis leur demande le 14 mars 2023 ou après cette date et dont l’ouverture du compte est approuvée reçoivent l’offre. Les transferts de solde depuis d’autres comptes de carte de crédit de BMO ne sont pas admissibles. Le taux promotionnel ne s’appliquera plus à votre compte si vous transférez des soldes vers le compte d’une carte autre que la carte Mastercard BMO Remises pour entreprise ou la carte Mastercard BMO World Elite pour entreprise. Les transferts de solde s’appliquent aux montants en dollars canadiens seulement.

    b) Les transferts de solde ne sont pas admissibles aux programmes de récompenses pour clients fidèles, tels que les taux de remise ou les points de récompense BMO. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et le taux d’intérêt promotionnel s’applique à partir de la date à laquelle les transactions sont inscrites à votre compte, jusqu’au dernier jour de la période promotionnelle. Après la période promotionnelle, tous les montants restants des transferts de solde seront assujettis au taux d’intérêt annuel courant qui s’applique aux avances de fonds. Le taux d’intérêt promotionnel de 0,00 % ne s’applique pas aux achats, aux frais, aux avances de fonds et aux autres frais portés à votre compte au cours de la période promotionnelle. Les taux d’intérêt courants continueront à s’appliquer à ces transactions. Pour connaître le taux d’intérêt applicable à votre compte, consultez votre relevé mensuel.

    c) Chaque transfert de solde est assujetti à des frais de 3 %, lesquels seront imputés à votre compte à la date où le transfert de solde y sera inscrit. Par exemple, si un montant de 1 000 $ est transféré à votre compte, vous devrez payer des frais de 30 $. Vous pouvez faire transférer un solde d’un minimum de 100 $, à condition que le montant transféré plus les frais ne dépassent pas le crédit non utilisé de votre compte.

    d) Si votre compte affiche des soldes assortis de différents taux d’intérêt (p. ex., achats au taux d’intérêt courant et transferts de solde au taux promotionnel), tout paiement qui excédera le paiement minimum sera réparti au pro rata de ces soldes selon les modalités présentées à l’article 14 de votre Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO. Par exemple, si vous avez un solde de 800 $ au taux d’intérêt courant (pour des achats) et un solde de 200 $ au taux promotionnel (pour le transfert de solde), 80 % de votre paiement sera affecté au solde de vos achats et 20 % au solde de votre transfert de solde. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.

    e) Vous devrez payer des intérêts sur les achats si vous ne réglez pas votre solde en entier au plus tard à la date d’échéance. Par exemple, si vous effectuez un transfert de solde de 5 000 $ et faites des achats d’une valeur de 2 000 $ au cours de la même période couverte par le relevé, vous devez régler le solde total de 7 000 $ avant la date d’échéance pour éviter de payer des intérêts sur vos achats. Des intérêts vous seront facturés si vous remboursez uniquement le montant dû pour vos achats. Il n’y a aucun délai de grâce sans intérêts pour les avances de fonds et les transferts de solde.

    f) Pour transférer un solde depuis un compte de carte de crédit autre que de BMO, inscrivez-vous aux Services bancaires en ligne ou ouvrez une session sur bmo.com et suivez les instructions suivantes : sélectionnez votre compte de carte Mastercard, cliquez sur Établir un transfert de solde ou un paiement préautorisé, sélectionnez Transfert de solde d’une carte de crédit et suivez les instructions pour effectuer le transfert.

    g) Si, à deux reprises au cours d’une période de douze mois, vous n’avez pas effectué votre versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement et qu’il demeure impayé au moment où nous préparons votre prochain relevé, les pénalités suivantes s’appliqueront :
    • Vous ne recevrez pas de taux promotionnel sur votre transfert de solde, même s’il vous a été présenté par courriel, par lettre ou par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne.
    • Vous perdrez votre taux d’intérêt promotionnel sur tous les transferts de solde que vous détenez actuellement.

    Dans les deux cas décrits ci-dessus, vous recevrez le taux par défaut qui vous est indiqué sur le porte-carte ou dans toutes modalités ou tout avis que nous vous fournissons.
  1. Afin d’être admissibles à l’offre, les demandes de carte Mastercard BMO Remises pour entreprise doivent être reçues entre le 1er septembre 2020 et le 13 décembre 2025 (la « période de l’offre »). Vous obtenez un taux de remise de 10 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service et les magasins de fournitures de bureau admissibles et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile pendant les trois (3) premiers cycles de facturation suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais et des rajustements de crédit ou de débit), jusqu’à concurrence de 150 $ en points de remise en espèces (un minimum de 1 500 $ d’achats admissibles). Le taux de remise de 10 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et une prime de 9,25 % sur les achats d’essence (prime de 9,50 % pour les achats faits dans les établissements Shell au Canada), les achats effectués dans des magasins de fournitures de bureau admissibles et les achats de services de téléphonie cellulaire ou Internet. Pour être admissibles aux points de remise en espèces offerts en prime, vos achats doivent être réglés chez des « commerçants admissibles » classés dans le réseau de Mastercard en tant que stations-service (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), papeterie et fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie mobile et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816) chez les marchands au Canada. Cette prime n’est pas applicable à certains commerçants qui vendent des produits ou services semblables, ou qui sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais classés dans des catégories différentes. Après les trois (3) premiers cycles de facturation ou après avoir réglé 1 500 $ d’achats admissibles avec la carte (selon la première éventualité), vous obtiendrez un taux de remise de 1,5 % pour chaque dollar d’achats dans les stations-service (taux de remise de 1,75 % sur les achats que vous effectuez dans les établissements Shell au Canada) et les magasins de fournitures de bureau et sur le règlement de vos factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet mobile. L’offre de taux de remise de 10 % est réservée aux nouveaux titulaires d’une carte Mastercard BMO Remises pour entreprise; les titulaires actuels et les anciens titulaires qui rétablissent un compte fermé, font un transfert vers un autre compte ou ouvrent un nouveau compte pendant la période de l’offre n’y sont pas admissibles. Limite d’une prime par compte. Si vous annulez votre carte dans les cent vingt (120) jours suivant la date d’ouverture de votre compte, tous les points de remise obtenus pendant cette période seront annulés. Cette offre peut être retirée ou modifiée sans préavis.
  2. Vous obtiendrez un taux de remise de 1,5 % sur la première tranche de 1 000 $ que vous dépensez dans chaque catégorie pour l’essence, les magasins de fournitures de bureau et les paiements de factures de téléphone cellulaire et d’Internet (téléphone) chez des commerçants au Canada par période de relevé. Le taux de remise de 1,5 % comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de 0,75 % sur les achats admissibles d’essence ou de fournitures de bureau et le règlement de factures de téléphonie cellulaire ou d’Internet. Les achats effectués dans ces catégories après la première tranche de 1 000 $ seront au taux de base de 0,75 %. Tous les autres achats continueront de donner droit à un taux de remise de base de 0,75 %. Pour être admissibles aux remises offertes en prime, vos achats doivent être réglés chez les commerçants classés dans le réseau de Mastercard en tant que stations-services (stations avec ou sans services auxiliaires) et distributeurs automatiques de carburant (codes de commerçant : 5541 et 5542), magasins de papeterie et de fournitures de bureau (codes de commerçant : 5111 et 5943) et fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et Internet (codes de commerçant : 4812, 4814 et 4816). Certains commerçants vendent des produits ou services semblables, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux, mais sont classés dans des catégories différentes, auquel cas cette prime ne serait pas applicable.
  3. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais courants, rendez-vous sur bmo.com/monentreprise, appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou passez à votre succursale.
  4. Vous obtiendrez sur les achats que vous effectuerez dans les établissements Shell au Canada un taux de remise de 1,75 %, qui comprend le taux d’accumulation de base de 0,75 % et la prime de Shell de 1 %. Les points de remise offerts en prime chez Shell sont accordés pour les achats effectués dans les établissements Shell au Canada (y compris Beaver, Turbo et Payless), jusqu’à concurrence de 2 500 $ d’achats par compte. Le nombre de points de remise accordés est arrondi au nombre entier inférieur.
  5. Les points de remise en espèces sont cumulatifs au cours de la période couverte par le relevé. Les points de remises en espèces sont accordés pour les achats portés à votre compte (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais, des paiements et des rajustements de crédit ou de débit), sous réserve des modalités du programme de remise en espèces BMO pour la carte Mastercard BMO Remises d’entreprise. Le nombre de points de remise en espèces accordés est arrondi au cent entier inférieur.
  6. Un maximum de 22 cartes pour employés peut être ajouté au compte du titulaire principal. Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les transactions en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais en vigueur, consultez le site https://www.bmo.com/principal/entreprise/cartes-de-credit/ appelez le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou rendez-vous en succursale.

  7. Adhésion gratuite ou rabais sur l’adhésion à Instacart+ : En tant que titulaire de carte principal, vous pouvez activer cette offre avec votre carte de crédit BMO canadienne admissible au plus tard le 31 octobre 2027 à 23 h 59 (HP). Vous obtiendrez i) trois (3) mois d’adhésion gratuite à Instacart+ à compter de la date d’activation de la présente offre et ii) le tarif annuel promotionnel Instacart+ de cette offre (réduction de 20 $ CA sur le tarif annuel de 99 $ CA) si vous optez pour le renouvellement automatique de votre adhésion lors de l’inscription à l’offre initiale. Cette offre n’est valide que pour une seule carte de crédit BMO standard / non haut de gamme canadienne admissible par compte Instacart. Activez l’offre à l’adresse https://www.instacart.ca/p/bmo-standard?hl=fr, à l’aide de l’invitation à l’offre spéciale dans votre courriel ou dans les paramètres de votre compte. Si vous êtes déjà membre d’Instacart+, votre adhésion actuelle sera prolongée de trois mois. Seuls les membres dont l’adhésion annuelle actuelle est configurée pour le renouvellement automatique obtiendront le tarif annuel réduit au moment du renouvellement. En activant cette offre, vous acceptez les conditions d’utilisation d’Instacart+ et acceptez que votre adhésion expirera automatiquement après la fin de votre période de services gratuits, à moins que vous choisissiez de renouveler votre adhésion, que vous vous inscriviez à un programme annuel à frais réduits ou que votre adhésion Instacart+ actuelle soit déjà configurée pour le renouvellement automatiquement. Si vous décidez de choisir l’option de renouvellement automatique pour une adhésion payante à Instacart+ au moment de l’inscription à l’offre, des frais de 79 $ CA pour la première année et de 99 $ CA par année par la suite vous seront automatiquement facturés pour une adhésion annuelle périodique à Instacart+ selon le mode de paiement figurant au dossier, jusqu’à ce que vous annuliez l’adhésion. Les frais d’adhésion peuvent changer. Cette offre remplacera toute offre de tarif réduit sur l’adhésion à Instacart+ précédemment utilisée si vous optez pour le renouvellement automatique au moment de l’inscription à l’offre. Vous devez payer votre adhésion à Instacart+ au moyen de votre carte de crédit BMO canadienne admissible pour recevoir le tarif promotionnel. L’adhésion doit être activée avec une adresse canadienne. Vous pouvez annuler votre adhésion payante en cliquant sur Annuler l’abonnement sur la page Votre abonnement Instacart+. Aucuns frais ne vous seront facturés si vous annulez votre adhésion avant la fin de votre période d’adhésion gratuite à Instacart+ ou avant le début de l’adhésion payante. Vous êtes admissible à un remboursement si vous annulez votre adhésion dans les cinq jours suivant le début de la période d’adhésion payante et que vous n’avez passé aucune commande auprès d’Instacart+. Les avantages de l’adhésion au service Instacart+ comprennent des frais de livraison de 0 $ pour les commandes admissibles. Des frais de service et autres frais, des taxes ou des pourboires peuvent s’appliquer. Cette offre n’est pas transférable. Les adhésions achetées par l’entremise de tiers sont exclues de cette offre. BMO ne peut être tenu responsable de la prestation ou de la non-prestation des avantages et des services liés à l’adhésion à Instacart+. Votre compte de carte de crédit BMO canadien doit être ouvert et en règle pour maintenir l’admissibilité aux avantages de l’adhésion au service Instacart+. Cette offre peut être modifiée ou prendre fin en tout temps, sans préavis. Il est possible que le service Instacart ou certains détaillants ne soient pas offerts dans tous les codes postaux. Cette offre n’est pas transférable. Un seul compte peut profiter de cette offre par carte de crédit BMO canadienne admissible (à l’exclusion des achats effectués au moyen d’Apple Pay, de PayPal et d’autres formes de portefeuilles numériques comme mode de paiement).

    Crédit Instacart de 5 $ par mois – Offre de BMO : En tant que titulaire principal d’une carte de crédit BMO canadienne, vous pouvez recevoir un crédit de 5 $ CA dans votre compte Instacart chaque mois où vous êtes membre actif d’Instacart+ après avoir activé votre adhésion gratuite à Instacart+ avec BMO sur le site https://www.instacart.ca/p/bmo-standard?hl=fr, jusqu’au 31 octobre 2027 à 23 h 59 (HP). Le crédit mensuel sera mis à votre disposition dans votre compte Instacart+ au début de chaque mois et ne sera disponible sur cette plateforme que pour le reste du mois civil en question. Le crédit mensuel ne sera pas reporté le mois suivant. Le crédit mensuel peut être appliqué uniquement à un achat de 50 $ CA ou plus effectué sur Instacart.ca au moyen d’une carte de crédit BMO canadienne admissible. Le crédit sera appliqué au prix d’achat total de tous les produits, à l’exception de l’alcool et à l’exclusion des taxes, des frais de service, des frais de manutention spéciale et des autres frais. L’offre ne s’applique pas aux produits alcoolisés. Cette offre n’est valide que pour une seule carte de crédit BMO standard / non haut de gamme canadienne admissible par compte Instacart. Un achat valide sera admissible à ce crédit le mois où votre carte de crédit BMO canadienne est ajoutée à votre compte Instacart et chaque mois par la suite. Pour être admissible à ce crédit, vous devez avoir un compte de carte de crédit BMO canadien ouvert et en règle au moment de l’application du crédit. À tout moment, si votre compte de carte de crédit est fermé, Instacart et BMO se réservent le droit de supprimer les crédits Instacart inutilisés de votre compte. Limite d’un crédit par commande. Le crédit n’a aucune valeur pécuniaire et est incessible. Les applications mobiles, les sites Web et les autres renseignements fournis par Instacart ne sont pas sous le contrôle de BMO. BMO ne peut être tenu responsable de la prestation ou de la non-prestation des avantages et des services d’Instacart. Les livraisons sont offertes sous réserve de la disponibilité. Pour profiter de cette offre, les clients doivent avoir un compte valide sur Instacart.ca dans lequel est inscrite une carte de crédit BMO canadienne valide. Une seule offre par compte. Instacart se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente offre à tout moment. L’offre ne peut être vendue, copiée, modifiée, transférée ou utilisée rétroactivement pour des achats antérieurs. L’offre est nulle là où la loi la restreint ou l’interdit. L’offre peut expirer avant que vous en tiriez parti, sans qu’Instacart en soit tenu responsable. Instacart n’est ni un détaillant ni un vendeur. Il est possible que le service Instacart ne soit pas offert dans tous les codes postaux.

  8. Pour obtenir la liste complète des modalités, consultez le site mastercard.ca/economiesexpress.
  9. Les protections d’assurance sont assujetties à des modalités particulières, y compris des restrictions, des exclusions et d’autres renseignements importants figurant dans le Certificat d’assurance, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Les couvertures d’assurance sont offertes par la Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, une société membre du groupe Co-operators, et gérées par Allianz Global Assistance. Allianz Global Assistance est une dénomination commerciale enregistrée de Services AZGA Canada Inc. et d’Agence d’assurances AZGA Canada Ltée. Pour toute question, communiquez avec Allianz Global Assistance Canada au 1-877-704-0341 ou consultez le site https://www.allianz-assistance.ca/fr_CA.html.

    Compagnie d’Assurance Générale CUMIS

    151 North Service Road

    C. P. 5065

    Burlington (Ontario) L7R 4C2

    Canada

    1-800-263-9120

    www.cumis.com

  10. Sous réserve des modalités, notamment des restrictions, des exclusions et des autres renseignements importants, qui figurent dans la description du Programme d’exonération de responsabilité touchant les cartes de crédit pour entreprise de BMO, qui est envoyée aux nouveaux titulaires de carte. Avantages du programme offerts par BMO Banque de Montréal et administrés par Services Assurant Canada Inc. Services Assurant Canada Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales sont exploitées au Canada sous la dénomination sociale AssurantMD†.