Dividende non imposable avec l’assurance vie
Comment une assurance vie permanente détenue par votre entreprise peut accroître la valeur après impôt de celle-ci pour votre succession.
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Le scénario
Imaginez ceci. Vous êtes l’actionnaire principal d’une société privée sous contrôle canadien. Un excédent de capital de 500 000 $, dont vous n’avez pas besoin immédiatement, est immobilisé dans votre société, mais vous aimeriez éventuellement que vos héritiers y aient accès.
Deux options possibles non liées à l’assurance
- Si vous recevez cet excédent sous forme de dividendes, une partie importante du montant pourrait être imposable. Et si vous recevez la totalité des 500 000 $ au cours d’une seule année d’imposition, vous pourriez payer une partie de cet impôt au taux marginal le plus élevé.
- Si vous laissez l’excédent dans un portefeuille de placement de la société, le revenu réalisé sera imposé au taux d’imposition des sociétés le plus élevé qui, dans certains cas, pourrait être supérieur à votre taux d’imposition de revenu des particuliers. De plus, l’obtention d’un revenu de placement (passif) peut restreindre l’accès de la société privée sous contrôle canadien à la déduction accordée aux petites entreprises pour le revenu d’entreprise active gagné. Si l’actionnaire souhaitait avoir accès à l’exonération cumulative des gains en capital pour une vente d’actions de la société privée sous contrôle canadien, un portefeuille de placements de sociétés est un actif passif qui pourrait compromettre le statut de petite entreprise admissible.
L’option d’assurance vie permanente
Par rapport aux deux options ci-dessus, l’utilisation stratégique de l’assurance vie peut réduire considérablement le coût fiscal de la conservation/distribution des actions de votre société privée. Grâce au transfert de la somme de 500 000 $ dans une police d’assurance vie permanente détenue par la société, les fonds peuvent croître d’une façon fiscalement avantageuse qui ne restreint pas l’accès de la société privée sous contrôle canadien à la déduction accordée aux petites entreprises. Bien qu’une police d’assurance vie permanente ne soit pas un actif d’entreprise actif, le montant de son élément actif passif est généralement limité à la valeur de rachat de la police.
Au décès de la personne assurée, la société (si elle est désignée comme bénéficiaire de la police) reçoit une prestation de décès non imposable qui peut lui procurer des liquidités importantes. En plus de la prestation de décès elle-même, un montant [habituellement calculé comme étant l’indemnité d’assurance moins le prix de base rajusté de la police] est crédité à la société comme composante de son compte de dividende en capital. Le solde du compte de dividende en capital, dont le crédit de la police d’assurance vie fait partie, peut être versé à des actionnaires résidents canadiens (p. ex., vos héritiers) sous forme de dividendes en capital libres d’impôt.
Pour qui cette solution peut-elle être avantageuse?
L’assurance vie peut être utile aux personnes :
- qui sont propriétaires d’une société dégageant un excédent de capital (bénéfices non répartis);
- qui n’ont pas besoin de l’excédent de capital, c.-à.-d. qu’éventuellement, il constituera probablement une partie de leur succession.
De plus, si vous possédez une société qui a vendu des actifs au comptant, ou si vous avez vendu une entreprise détenue par l’entremise d’une société de portefeuille que vous détenez, placer le produit de cette vente dans une police d’assurance vie permanente pourrait vous offrir la solution dont vous avez besoin.
L’assurance vie peut protéger financièrement votre société
Vous avez travaillé fort pour développer votre société. Votre succès, fruit de vos sacrifices et de votre dévouement, mérite d’être protégé contre les événements indépendants de votre volonté.
L’assurance vie permanente peut offrir cette protection en aidant votre société à poursuivre ses activités et à conserver sa valeur si vous, un associé ou un employé clé décédiez. Si vous souhaitez en savoir plus sur la conversion d’un dividende imposable en un dividende non imposable au moyen de l’assurance vie, communiquez avec votre conseiller en assurance.
Fonctionnement
Voyons un exemple.
John, âgé de 72 ans, et son épouse Susan, âgée de 71 ans, sont tous deux non-fumeurs et possèdent une entreprise qui a 500 000 $ en fonds excédentaires. Ils ont besoin d’une assurance vie permanente d’un million de dollars. Ils évaluent deux options : l’excédent pourrait être réinvesti dans l’entreprise à un taux de 4 % ou versé dans une police d’assurance vie permanente, comme une police d’assurance vie universelle ou vie entière.
Par exemple, les 500 000 $ pourraient être utilisés pour souscrire une police d’assurance vie universelle comportant un capital assuré de 1 000 000 $ et un taux de rendement projeté de 3 % (un taux plus prudent pour la police d’assurance vie qui reflète sa nature à long terme). L’excédent serait versé dans la police sur une période de cinq ans.
Le tableau suivant illustre la différence entre les deux options pour les valeurs projetées de la succession.
| Année | Âges | Valeur après impôt de la stratégie d’assurance vie à un taux de 3 % | Valeur après impôt des fonds note de bas de page étoile réinvestis dans l’entreprise à un taux de 4 % note de bas de page étoile, étoile | Avantage prévu de l’assurance vie |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 73/72 | 1 037 885 $ | 41 105 $ | 996 780 $ |
| 5 | 77/76 | 1 277 894 $ | 288 974 $ | 988 920 $ |
| 10 | 82/81 | 1 326 295 $ | 335 967 $ | 990 328 $ |
| 20 | 92/91 | 1 423 203 $ | 445 135 $ | 978 068 $ |
Renseignements de la note de bas de page étoile Le montant est versé sous forme de dividende imposable.Renseignements de la note de bas de page étoile, étoileLe montant du dividende comprend tout impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD).
Avis juridique
Les renseignements contenus dans cet article sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Nous vous invitons à consulter d’autres professionnels, comme des juristes et des fiscalistes. Veuillez vous reporter au contrat de police d’assurance approprié pour obtenir des précisions sur les modalités, les avantages, les garanties, les exclusions et les restrictions. La police qui a été émise a préséance. Chaque titulaire de police a une situation financière qui lui est propre. Il doit donc obtenir des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou autres sur la structure de son assurance, et les suivre s’il les juge appropriés à sa situation particulière. BMO Société d’assurance vie n’offre pas de tels conseils à ses titulaires de police ni aux conseillers en assurance.
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