Assurance-vie et bénéficiaire : un rapide aperçu
L’assurance vie peut servir d’outil de planification financière pour les particuliers, les entreprises et d’autres entités.
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Suzanne Désy
Directrice générale, Planification fiscale et successorale, Marchés avancés
Cet article s’applique seulement au Québec. Pour les provinces de common-law, veuillez consulter le document Désignation de bénéficiaires : Polices d’assurance vie et régimes enregistrés.
L’assurance vie peut être un véhicule financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. En effet, de plus en plus de personnes découvrent que l’assurance vie, souvent considérée à des fins de protection, peut aussi être utilisée pour diversifier un portefeuille d’investissements et ainsi maximiser la valeur successorale d’un individu.
Bien que le capital-décès d’une assurance vie puisse, dans certains cas, représenter une portion importante de la valeur successorale de nos clients, la planification de la désignation de son bénéficiaire est trop souvent négligée. Cela explique peut-être le grand nombre de litiges opposant généralement des membres d’une même famille qui se disputent le droit à un produit d’assurance à la suite du décès d’un proche.
L’ensemble des règles propres à l’assurance vie prévues par le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») ne peut faire l’objet d’un seul article. Le présent texte se veut donc un survol de quelques-unes de ses règles et propose des pistes de solution à certains problèmes qui peuvent être rencontrés en pratique.
Les notions de bénéficiaire révocable et irrévocable
Le Code civil du Québec prévoit deux types de bénéficiaires : révocable et irrévocable. La nomination d’un bénéficiaire irrévocable oblige le titulaire (propriétaire) de la police d’assurance à obtenir son consentement s’il souhaite modifier la désignation et nommer une autre personne à titre de bénéficiaire.
Ce même code énonce également le principe de base suivant : la désignation de toute personne, autre que le conjoint marié ou uni civilement, est révocable, à moins de stipulation contraire dans la police ou dans un écrit distinct autre qu’un testament. Ainsi, la désignation d’un bénéficiaire prévue dans un testament est toujours révocable. Le même article énonce que la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement à titre de bénéficiaire, dans un écrit autre qu’un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire.
Dans le cas d’un conjoint, l’expression « à moins de stipulation contraire » contenue dans le Code civil du Québec ne requiert aucune exigence précise quant à son contenu et à sa forme. En pratique, plusieurs compagnies d’assurance ont rédigé leur formulaire afin de respecter la distinction entre la désignation d’un conjoint, marié ou uni civilement, présumée irrévocable et celle d’un autre bénéficiaire, présumée révocable. Le bénéficiaire est irrévocable si c’est la personne à laquelle le titulaire est marié (ou uni civilement), à moins de choisir la révocabilité. Cela peut se faire notamment en cochant une case à cet effet. En posant un geste concret, soit celui de cocher la révocabilité, il est assez évident d’y déceler la volonté de prévoir une stipulation contraire. Pour les autres bénéficiaires, les formulaires prévoient habituellement que le bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne choisisse volontairement l’irrévocabilité.
Ordre de priorité des bénéficiaires
Le Code civil du Québec prévoit les règles advenant un conflit entre différentes nominations de bénéficiaires.
De façon générale, la nomination la plus récente sera celle retenue. Cependant, certaines règles particulières doivent être prises en considération. Par exemple, seule la nomination d’un bénéficiaire révocable peut être modifiée sans le consentement de ce dernier. De plus, la loi prévoit que la désignation ou la révocation contenue dans un testament ne vaut pas à l’encontre d’une autre désignation ou révocation postérieure à la signature du testament. En d’autres mots, la plus récente désignation l’emporte. L’article prévoit également que la désignation ou la révocation contenue dans un testament ne vaut pas à l’encontre d’une désignation antérieure à la signature du testament, à moins que le testament ne mentionne la police d’assurance en cause ou que l’intention du testateur à cet égard ne soit évidente.
Les cas où la police d’assurance est clairement identifiée dans un testament ne donnent généralement pas lieu à des débats. Il peut en être autrement lorsqu’il faut déterminer l’intention du testateur. Cela peut s’avérer compliqué et mener à des litiges. Il est donc recommandé de bien identifier la police d’assurance vie dans un testament, notamment en spécifiant le nom de la compagnie d’assurance qui a émis le contrat, la date d’émission et le numéro du contrat d’assurance.
Les règles de forme d’une désignation de bénéficiaire
Les règles de forme d’une désignation de bénéficiaire mentionnent que la désignation se fait par le titulaire dans la police d’assurance ou dans un autre écrit, revêtu ou non de la forme testamentaire. Aucune autre exigence de forme n’est spécifiée, comme la signature du titulaire du contrat d’assurance. Évidemment, il faut être en mesure de prouver que cet écrit représente bien la volonté du titulaire.
La même règle s’applique à la révocation d’une désignation révocable, soit l’exigence d’un écrit mais non pas celle d’une signature. Soulignons également que la révocation n’a pas à être expresse. Ces règles relativement souples donnent souvent lieu à des débats entre membres d’une famille et ont mené à des jugements. Pensons par exemple à l’affaire Veilleux c. La Maritime, compagnie d’assurance-vie, AZ-98026509 (C.S.), confirmée en appel AZ-51261715, où la Cour a reconnu un écrit rédigé, non pas par le client, mais par un courtier en assurances de personnes. Ce dernier avait reçu un appel téléphonique de son client qui était le titulaire d’une police d’assurance vie et qui l’avait informé qu’il désirait que son ex-épouse demeure bénéficiaire. La Cour a jugé que ce document était un écrit suffisant au sens du Code civil. Dans ce cas, le courtier a été considéré comme le mandataire du titulaire de la police
Exemples de cas
Voyons maintenant l’application de certaines autres règles prévues par le Code civil du Québec, en analysant brièvement la situation de votre nouveau client, M. Conrad Laramé. Nous commenterons également quant à certaines incidences fiscales et suggérerons quelques pistes de solution qui pourraient être envisagées.
Les faitsM. Conrad Laramé, propriétaire d’une entreprise (société par actions), est venu vous consulter quant à l’organisation de ses affaires. Il y a quelques années, il a procédé à un gel successoral afin d’intégrer ses trois enfants (âgés de 15, 18 et 21 ans) dans l’entreprise par l’intermédiaire d’une fiducie qui en détient les actions ordinaires.
Sa structure corporative est la suivante note de bas de page 1 :
M. Laramé est divorcé de Lucie, sa première épouse et mère de ses enfants. Il vit présentement avec Maryse, sa conjointe de fait.
Il vous a apporté une copie de son testament qui prévoit un legs particulier de sa résidence principale et de ses régimes enregistrés à Maryse, en pleine propriété, et le résidu à une fiducie en sa faveur. Il vous a également remis une copie de trois contrats d’assurance vie en vigueur.
Contrat #1M. Laramé est l’unique titulaire et Lucie et lui-même sont les vies assurées, le produit d’assurance étant payable au deuxième décès. La succession du dernier titulaire est bénéficiaire.
Contrat #2M. Laramé est titulaire d’un autre contrat dont lui seul est assuré. Son ex-épouse Lucie en est bénéficiaire et ses trois enfants sont les bénéficiaires subrogés.
Contrat #3La société de gestion de M. Laramé est titulaire d’un contrat dont lui seul est assuré. Maryse est la bénéficiaire.
Voici certaines problématiques potentielles advenant le décès de M. Laramé quant à ces contrats.
Contrat no 1M. Laramé est l’unique titulaire et Lucie, son ex-conjointe, et lui-même sont les vies assurées, le produit d’assurance étant payable au deuxième décès. La succession du dernier titulaire est bénéficiaire.
Au décès de M. Laramé, le titre de propriété de la police d’assurance sera transféré à la fiducie en faveur de Maryse, sa conjointe actuelle, conformément à son testament. Des primes pourraient alors être encore payables. Advenant le cas, le fiduciaire devrait alors utiliser les revenus ou le capital de la fiducie pour les payer.
L’alinéa 70(6)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») prévoit les conditions du transfert sans impôt à une fiducie au conjoint : d’une part, le conjoint survivant a droit, sa vie durant, à tous les revenus de la fiducie et, d’autre part, nulle autre personne que le conjoint ne peut, avant son décès, recevoir ou obtenir de toute autre façon l’usage de toute partie du revenu ou du capital de la fiducie.
Le transfert de cette police d’assurance à la fiducie en faveur du conjoint pourrait contaminer cette dernière. Conséquemment, les biens de M. Laramé transférés à la fiducie conformément à son testament ne pourraient pas l’être sur une base d’impôt différé, puisqu’une partie des revenus ou du capital servirait à payer les primes de l’assurance, le cas échéant. L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a d’ailleurs confirmé et réitéré cette position à de nombreuses reprises. La nomination de la fiducie à titre de bénéficiaire de l’assurance ne modifierait pas ce résultat. M. Laramé, en collaboration avec ses conseillers légaux et fiscaux, devra donc analyser les différentes pistes de solution pour contrer ce problème, chacune ayant leurs avantages et leurs inconvénients tant d’un point de vue légal, fiscal que personnel.
Contrat no 2M. Laramé est également titulaire du deuxième contrat dont lui seul est assuré. Son ex-épouse Lucie en est bénéficiaire et ses trois enfants sont les bénéficiaires subrogés.
Lucie, épouse divorcée de M. Laramé, est bénéficiaire désignée pour ce contrat. La loi prévoit que le divorce rend caduque toute désignation de l’ex-époux ou conjoint uni civilement à titre de bénéficiaire. La prestation de décès sera donc versée aux trois enfants de M. Laramé à titre de bénéficiaires subrogés. Les deux plus vieux, âgés de plus de 18 ans, pourront recevoir et administrer seuls les sommes reçues. Quant au plus jeune d’entre eux, leur mère Lucie, à titre de tutrice, aura l’administration des sommes et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Il serait peut-être souhaitable d’informer M. Laramé d’un tel résultat et de s’assurer que cela lui convient. Dans le cas contraire, la nomination de la succession à titre de bénéficiaire et la création d’une fiducie testamentaire en faveur de l’enfant mineur (et même des deux plus vieux pour retarder leur accès aux sommes à des âges plus avancés) pourraient être une piste de solution. Celle-ci a cependant aussi des inconvénients qu’il faudrait analyser avec M. Laramé.
Mentionnons que la règle de la caducité d’une désignation de bénéficiaire de l’ex-conjoint de fait ne s’applique pas à celui-ci qui demeure bénéficiaire même lors d’une séparation entre conjoints, et ce, tant que le titulaire ne modifie pas la désignation. De plus, celui-ci devra obtenir le consentement de son ex-conjoint si celui-ci a été désigné de façon irrévocable.
Contrat no 3Le troisième contrat, dont la vie assurée est celle de M. Laramé, est détenu par sa société de gestion et Maryse en est la bénéficiaire.
Maryse étant bénéficiaire d’un contrat d’assurance dont les primes sont payées par la société par actions qui en est aussi la titulaire, M. Laramé devra ajouter à son revenu annuel, à titre d’avantage imposable, le montant de ces primes. Cela pourrait être évité en modifiant la désignation de bénéficiaire en faveur de la société par actions en remplacement de Maryse. Il faudra alors s’assurer que tous les autres éléments comme le testament, la convention entre actionnaires, les caractéristiques des actions émises, etc. sont planifiés afin que le capital-décès soit ultimement versé à Maryse conformément aux volontés de M. Laramé.
Souscription à un nouveau contratÀ la fin de la rencontre avec M. Laramé, celui-ci s’ouvre davantage sur sa situation personnelle. Il vous apprend qu’il a un autre enfant, Paul, né d’une relation extraconjugale, avec lequel il a des contacts non fréquents, mais réguliers. Lucie et Maryse connaissent l’existence de Paul, mais sans plus. M. Laramé vous dit qu’il aimerait laisser un héritage à Paul, mais sans le nommer dans son testament afin de minimiser les contacts avec les autres membres de sa famille. Afin d’atteindre son objectif, M. Laramé pourrait souscrire un contrat d’assurance vie dont il serait le titulaire et l’assuré. Son fils Paul en serait le bénéficiaire. Advenant le décès de M. Laramé, Paul recevrait directement le capital-décès qui lui serait versé par la compagnie d’assurance sans passer par la succession, minimisant ainsi les contacts avec les autres membres de la famille.
Conclusion
Les produits d’assurance vie étant de plus en plus utilisés en planification financière et successorale, non pas seulement à titre de protection mais aussi pour maximiser la valeur successorale d’un client, il est important de garder en tête les règles propres aux assurances et de travailler en collaboration avec des professionnels du domaine afin de s’assurer que le capital-décès sera ultimement versé conformément aux volontés de nos clients, tout en tenant compte des aspects légaux et fiscaux de chaque situation.
Détails de la note de bas de page 1 Structure simplifiée à des fins de compréhension
Les renseignements contenus dans cet article sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Nous vous invitons à consulter d’autres professionnels, comme des juristes et des fiscalistes. Veuillez vous reporter au contrat de police d’assurance approprié pour obtenir des précisions sur les modalités, les avantages, les garanties, les exclusions et les restrictions. La police qui a été émise a préséance. Chaque titulaire de police a une situation financière qui lui est propre. Il doit donc obtenir des conseils indépendants de nature fiscale, comptable, juridique ou autre sur la structure de son assurance, et les suivre s’il les juge appropriés à sa situation particulière. BMO Société d’assurance-vie n’offre pas de tels conseils à ses titulaires de police ni aux conseillers en assurance.
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