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Ouverture d'un compte ne visant pas un particulier

 

« Pour un maximum d'efficacité, les formulaires sont disponibles sur notre site Web en version de bureau seulement. »


Vous trouverez ici tous les documents qu'il vous faut pour ouvrir ou transférer un compte personnel ou d'entreprise.

 

Remarque : Le minimum requis pour ouvrir un compte ConseilDirect est de 50 000 $ en éléments d'actif admissibles. Votre solde initial peut être un dépôt, un transfert ou une combinaison des deux, et consister en liquidités ou en placements sur titres.


Compte de club de placement

Compte de club de placement

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (110 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants :

 

  • la version intégrale de la convention de club de placement; ou
  • les règlements administratifs qui établissent l'existence et la structure du club.

4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko – PDF) les pièces d'identité requises.

 

Remarque: Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.


5. Remplissez la Convention de compte de club de placement et faites-la signer par tous les agents négociateurs et membres du club de placement.

 

Téléchargez la Convention de compte de club de placement (55 ko - PDF)


6. Chacun des membres doit fournir l'un des documents suivants* :

 

  • Une copie valide et lisible d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement canadien
  • Au lieu de présenter une pièce d'identité avec photo, chaque membre peut remplir le formulaire W-8BEN. (Remarque : Ce formulaire doit être renouvelé tous les trois ans. Seuls les documents originaux sont acceptés.)

    Téléchargez le formulaire W-8BEN (432 ko - PDF)
  • Tous les membres de nationalité américaine doivent remplir un formulaire W-9.

    Téléchargez le formulaire W-9 (755 ko - PDF)

 

* Remarque : Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (IA) de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des membres du club de placement doit fournir l'un des documents ci-dessus.


7. Chaque personne qui est propriétaire véritable d'une participation de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de société en nom collectif

Compte de société en nom collectif

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un associé. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants :

 

  • Contrat de société
  • Permis d'exploitation provincial/document d'enregistrement

4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et les pièces d'identité requises.

 

Remarque: Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.


5. Remplissez la Résolution d'habilitation d'une société en nom collectif, puis faites-la signer par tous les agents négociateurs et associés.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation d'une société en nom collectif (58 ko - PDF)


6. Remplissez le Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins des retenues d'impôt aux É.-U. pour tous les associés.

 

Téléchargez le Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins des retenues d'impôt aux É.-U. (47 ko - PDF)


7. L'original du formulaire W-8IMY doit être rempli au nom de la société en nom collectif.

 

Téléchargez le formulaire W-8IMY (en anglais) (84 ko - PDF)


8. Chaque associé doit fournir l'un des documents suivants* :

 

 

* Remarque : Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (IA) de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des associés doit fournir l'un des documents ci-dessus.


9. Chaque personne qui est propriétaire véritable d'une participation de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de fiducie formelle

Compte de fiducie formelle

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier, puis la faire signer par un fiduciaire. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. L'original ou une copie notariée de la version intégrale de la convention de fiducie est requis.


4. Y a-t-il plus d'un fiduciaire nommé dans la convention de fiducie?

 


5. Tous les fiduciaires nommés dans la convention de fiducie doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque fiduciaire ou agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples, puis faites-le signer par tous les fiduciaires.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (25 ko - PDF)


7. Les personnes suivantes doivent remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable :

 

  • Le constituant de la fiducie
  • Tous les bénéficiaires. Si l'un d'eux présente une participation supérieure à 10 % dans la fiducie, il doit présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)


8. Remplissez la Déclaration de compte en fiducie. Les termes suivants peuvent vous aider à déterminer le type de fiducie que vous avez établie : Simple, de constituant ou Complexe.

 

Téléchargez la Déclaration de compte en fiducie (184 ko - PDF)


9. Vous devez fournir les documents ci-dessous uniquement si vous avez établi une fiducie simple ou de constituant, mais pas si vous avez établi une fiducie complexe:

 

Compte de fiducie testamentaire

Compte de fiducie testamentaire

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un fiduciaire ou un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. L'original ou une copie notariée du testament homologué établissant la fiducie est requis.


4. Y a-t-il plus d'un fiduciaire nommé dans le testament ou la convention de fiducie?

 


5. Tous les fiduciaires nommés dans le testament ou la convention de fiducie doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque fiduciaire ou agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples, puis faites-le signer par tous les fiduciaires.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (25 ko - PDF)


7. Tous les bénéficiaires doivent remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable si leur participation dans la fiducie est supérieure à 10 %, outre qu'ils doivent présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de succession

Compte de succession

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier, puis la faire signer par un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. L'original ou une copie notariée du testament homologué ou des lettres d'homologation est requis (toutes les provinces, sauf Québec*).


4. Y a-t-il plus d'un liquidateur nommé dans le testament?

 


5. Tous les liquidateurs nommés dans le testament doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque liquidateur ou agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Tous les liquidateurs et fiduciaires successoraux doivent remplir et signer le formulaire Fiduciaires multiples.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (102 ko - PDF)


* Québec
Si la personne décédée était résidente du Québec, reportez-vous aux types de successions ci-dessous pour déterminer quels sont les documents à fournir :

 

 

Successions Documents à fournir
Testament authentique
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Copie notariée du dernier testament
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Testament olographe
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Original ou copie notariée du testament ou du jugement de la Cour supérieure
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Aucun testament (succession ab intestat)
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Original ou copie notariée de la déclaration de succession et de l'avis de désignation du liquidateur OU original ou copie notariée du contrat de mariage
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Compte d'organisme de bienfaisance ou de fondation privée

Compte d'organisme de bienfaisance ou de fondation privée

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :

 

  • Statuts constitutifs
  • Statuts modificatifs
  • Statuts de fusion

 

Remarques :

 

Si les statuts ne contiennent pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l'organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant le nom et l'adresse de chaque administrateur.

 

Mentionnons, à titre d'exemples, les résolutions internes, le registre des administrateurs, le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, une copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou du profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial.


4. Veuillez fournir une lettre de détermination de l'Agence du revenu du Canada qui confirme le statut d'organisme de bienfaisance enregistré et sur laquelle figure le numéro d'enregistrement. Il doit s'agir de l'original ou d'une copie notariée ou certifiée conforme.


5. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et le deuxième agent négociateur doit présenter les pièces d'identité requises.


6. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation (102 ko - PDF)


7. Une liste des noms complets et professions de tous les administrateurs de l'organisme est requise. Ces renseignements doivent être inscrits dans la Liste des administrateurs.

 

Téléchargez la Liste des administrateurs (28 ko - PDF)

Compte d'organisme sans but lucratif

Compte d'organisme sans but lucratif

 

(Église, société ou association autre qu'une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistré incorporé)

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier, puis la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :

 

  • Statuts constitutifs de l'association ou de l'organisation
  • Contrat de l'église, de l'association ou de la société
  • Règlements administratifs

 

Le document doit fournir le nom des agents signataires autorisés à effectuer des opérations financières ou sur titres pour le compte de l'organisation.


4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko – PDF) et les pièces d'identité requises.


5. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation (102 ko - PDF)


Autres formulaires que vous pourriez devoir joindre à votre demande


Prochaines étapes

 

  1. Veuillez nous faire parvenir la demande d'ouverture de compte avec les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d'identité, les chèques et les documents de transfert :

    Par la poste :

    BMO Ligne d'action
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5X 1H3

    Ou

    En personne :

    Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal.
  2. Nous commencerons le traitement de votre demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception à nos bureaux. BMO Ligne d'action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande dûment remplie, les documents additionnels et les pièces d'identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
  3. Une fois votre compte établi, vous recevrez par la poste un livret d'accueil qui contiendra votre numéro de compte ainsi que des renseignements importants qui vous aideront à commencer.
  4. Si vous ne parvenez pas à télécharger et à imprimer les formulaires, ou si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez :


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