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Vous trouverez ci-dessous des définitions générales que vous pourriez rencontrer. Les pages individuelles des produits peuvent comprendre des définitions propres au produit qui auraient préséance sur ces définitions générales. En outre, les définitions qui se trouvent dans votre police ou certificat d’assurance auront préséance sur le présent glossaire et sur toute définition figurant sur une page Web.

Les définitions dans votre police ou certificat d’assurance peuvent aussi contenir des exclusions qui ne sont pas indiquées ci-dessous. Veuillez vérifier les détails importants dans votre police ou certificat d’assurance.

A

Accident

Un événement externe soudain, inattendu, imprévisible et inévitable survenant pendant que la police est en vigueur.

Agent/conseiller d’assurance

Un professionnel qui offre aux particuliers et aux entreprises des conseils et des services en matière d’assurance. La majorité des conseillers sont indépendants et représentent plusieurs compagnies d’assurance. Par contre, certains conseillers sont au service exclusif d’une seule compagnie. Le conseiller/agent d’assurance doit détenir un permis dans la province où il exerce ses activités et la province de résidence du demandeur.

Analyse des besoins financiers

Examen de votre situation et de vos objectifs financiers actuels afin de vous aider à déterminer le montant d’assurance dont vous avez besoin.

Anniversaire d’assurance

Une période de 12 mois écoulée depuis la date d’établissement de la police.

Assurance à acceptation garantie

Protection d’assurance garantie indépendamment de l’état de santé ou des antécédents médicaux de la personne. À la différence de nombreux autres types d’assurance vie, le client n’est pas tenu de répondre à des questions d’ordre médical ni de passer un examen médical. La protection d’assurance est garantie.

Assurance avec participation

Assurance vie qui prévoit, pour le propriétaire de la police, une participation à l’excédent de l’assureur. La prime est fixée en fonction de revenus futurs légèrement inférieurs à ceux prévus et de coûts légèrement supérieurs à ceux que la compagnie prévoit. Lorsqu’il y a excédent, une somme à titre de « participation aux excédents » est remise au propriétaire de la police.

Assurance conjointe dernier décès

Une assurance vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé après le décès des deux personnes. Elle est habituellement utilisée en vue de payer des droits de succession pour protéger la valeur de l’héritage des enfants lorsqu’il existe un risque d’un impôt considérable à payer sur les gains en capital après le décès du dernier parent survivant (également nommée assurance conjointe deuxième décès).

Assurance conjointe premier décès

Une police d’assurance vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé au premier décès.

Assurance décès ou mutilation par accident

Assurance qui prévoit le paiement du capital si l’assuré meurt, perd la vue ou l’usage d’un ou de plusieurs membres spécifique(s) à la suite d’un accident.

Assurance décès par accident

Assurance vie qui ne prévoit le paiement d’un capital que si l’assuré meurt à la suite d’un accident.

Assurance garantie

Assurance parfois requise par un établissement de crédit pour couvrir le remboursement d’un prêt commercial en cas de décès de l’emprunteur. Les primes de cette assurance peuvent être déductibles du revenu imposable.

Assurance payée

Une police d’assurance vie toujours en vigueur, mais dont toutes les primes requises ont été payées.

Assurance vie

Assurance qui prévoit le versement d’une somme au bénéficiaire immédiatement au décès de la personne assurée.

Assurance vie entière (également nommée assurance vie traditionnelle ou assurance vie permanente)

Une police d’assurance vie traditionnelle qui prévoit généralement une protection garantie la vie durant et des valeurs de rachat.

Assurance vie hypothécaire

Assurance vie qui prévoit le remboursement du solde du prêt hypothécaire en cours à l’établissement de crédit responsable du prêt lors du décès de la(les) personne(s) assurée(s).

Assurance vie permanente

Assurance vie qui procure une protection pour toute votre vie, jusqu’à votre décès. Également nommée assurance vie traditionnelle ou assurance vie entière.

Assurance vie sur une tête

Assurance qui couvre la vie d’une personne.

Assurance vie temporaire

Assurance vie établie pour une période déterminée, prévoyant que la compagnie d’assurance paiera un capital-décès (paiement) non imposable si le décès de l’assuré survient durant cette période. Beaucoup d’assurances temporaires ne sont offertes que pour des périodes de 5, de 10 ou de 20 ans et sont renouvelables à la fin de cette période, habituellement à un coût plus élevé.

Assurance vie universelle

Une police d’assurance vie permanente qui combine les avantages d’une protection d’assurance et de primes souples à la puissance d’un compte de placement à imposition différée.

Assuris

Regroupement sous réglementation fédérale de compagnies d’assurance de personnes. Son rôle est de protéger tous les propriétaires de polices qui sont des résidents du Canada en cas de défaillance financière d’un de ses membres. Assuris garantit le paiement du capital prévu par la police couverte, jusqu’à concurrence d’une somme déterminée, pour les propriétaires de polices de cette compagnie.

Avance sur police

Avance consentie par une compagnie d’assurance vie au propriétaire d’une police sur la garantie de la valeur de rachat de sa police.

Avenants

Protection contre divers risques additionnels qui peut être ajoutée à une police, moyennant des frais.

B

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui recevra le capital-décès (montant d’argent) prévu par la police d’assurance vie au décès de l’assuré. En nommant un bénéficiaire, le capital-décès peut être à l’abri des créanciers. Un bénéficiaire qui n’a pas encore 18 ans doit être représenté par un tuteur légal ou par un fonctionnaire généralement responsable de représenter les mineurs. Le propriétaire d’une police peut, dans la désignation du bénéficiaire, nommer une personne qui remplira le rôle de fiduciaire auprès du bénéficiaire mineur.

Blessure

Toute blessure corporelle directement attribuable à un accident, et ce, indépendamment de toute autre cause. La définition exclut toute maladie, toute affection, tout trouble médical ou tout traitement médical.

Boni de placement

Si un boni est stipulé aux dispositions d’une police d’assurance, ce montant correspond au montant supplémentaire qui est calculé à la fin de chaque année d’assurance et déposé aux comptes de placement d’une police d’assurance vie universelle.

Bureau des renseignements médicaux (MIB)

Association à but non lucratif de compagnies d’assurance vie. Son mandat est de découvrir la fraude et de la combattre en lançant des avertissements – nommés alertes – aux compagnies membres. Par exemple, si une personne indique dans une proposition d’assurance qu’elle a eu une crise cardiaque, puis remplit une deuxième proposition d’assurance auprès d’une autre compagnie sans mentionner ce fait, les notes relatives à la crise cardiaque inscrites au dossier par la première compagnie d’assurance indiqueront à la seconde qu’un renseignement n’a pas été divulgué.

C

Capital assuré

Désigne généralement le montant de l’assurance souscrite. On utilise aussi les termes montant d’assurance, montant de couverture ou somme assurée.

Catégorie de taux

Une catégorie de taux vous est attribuée au cours du processus de souscription; elle détermine le montant de votre prime. Votre catégorie de taux est fondée sur divers facteurs couvrant votre état de santé général et votre mode de vie. Habituellement, les personnes qui sont en bonne santé et qui n’utilisent pas de produits du tabac ou ne s’adonnent pas à des activités dangereuses peuvent obtenir une protection à un coût moindre que les personnes qui sont en mauvaise santé ou qui fument.

Cession

Acte par lequel une personne cède sa créance en vertu d’une police d’assurance à une tierce partie, comme une banque, pour être admissible à un prêt.

Clause d’incontestabilité

Clause d’une police d’assurance vie qui permet à la compagnie d’annuler la police, jusqu’à deux ans après la souscription, si la personne assurée a omis de divulguer des renseignements importants ou n’a pas déclaré fidèlement des faits importants qui auraient entraîné le refus de la proposition. La limite de deux ans ne s’applique pas en cas de fraude.

Clause relative au suicide

Clause d’une assurance vie prévoyant que le capital-décès ne sera pas versé si l’assuré s’enlève la vie au cours d’une période donnée (habituellement deux ans) après l’établissement de la police.

Compte auxiliaire

Le compte auxiliaire est utilisé pour conserver des sommes excédant le montant maximal qui peut être déposé dans les comptes de placement exonérés d’impôt d’une police d’assurance vie universelle.

Conseiller/agent d’assurance

Un professionnel qui offre aux particuliers et aux entreprises des conseils et des services en matière d’assurance. La majorité des conseillers sont indépendants et représentent plusieurs compagnies d’assurance. Par contre, certains conseillers sont au service exclusif d’une seule compagnie. Le conseiller/agent d’assurance doit détenir un permis dans la province où il exerce ses activités et la province de résidence du demandeur.

Coût d’assurance

Synonyme de prime. Il s’agit de la somme que vous paierez pour votre police d’assurance. Les primes incluent souvent les taxes applicables et les frais de police.

D

Date d’effet de la police

La date à laquelle une police d’assurance entre en vigueur.

Date d’établissement

La date à laquelle une police d’assurance est établie.

Date de début de l’assurance

Date à laquelle l’assurance entre en vigueur. Également nommée date de prise d’effet ou date d’établissement.

Date de fin de l’assurance

Date à laquelle l’assurance prend fin.

Date de prise d’effet

La date à laquelle une police d’assurance entre en vigueur.

Déchéance

Annulation d’une police d’assurance parce que les primes n’ont pas été payées après le délai de grâce. L’assurance peut être remise en vigueur sans modifications aux primes ni au capital assuré, mais la personne assurée doit alors de nouveau faire la preuve qu’elle remplit les conditions requises pour être assurée et payer toutes les primes et intérêts non payés.

Déclaration de santé

Une formule que doit remplir le demandeur, qui confirme son état de santé au moment de la demande d’assurance.

Délai de grâce

Délai (habituellement de 30 jours) pour le paiement des primes après la date à laquelle elles sont exigibles. Durant cette période de grâce, la police (ainsi que tous les avenants) demeure en vigueur.

Droit/option de conversion

Certaines polices d’assurance vie temporaire peuvent être converties en police d’assurance vie permanente, au cours d’une période déterminée, sans que l’assuré ait à fournir de preuve d’assurabilité.

E

En vigueur

Expression utilisée pour décrire l’état de votre police. Si votre police d’assurance est en vigueur, cela signifie que le paiement des primes a été effectué et est à jour et que vous êtes actuellement protégé.

Espérance de vie

La durée de temps projetée qui reste à vivre à une personne en tenant compte de facteurs comme son sexe et son âge actuel.

F

Fracture

Bris d’un os ou d’un cartilage.

Frais de rachat

Somme d’argent déduite de certaines polices d’assurance vie au moment du rachat de la police par son propriétaire.

H

Hospitalisation

L’admission à un hôpital en tant que patient pour au moins vingt-quatre (24) heures consécutives.

M

Maladie

Toute affection, toute maladie ou tout trouble médical.

N

Non assurable

Une catégorie de risque désignant un proposant dont le profil de santé le rend inadmissible à l’assurance vie.

P

Paralysie accidentelle

Paralysie résultant d’un accident.

Période d’assurance

Période durant laquelle la protection est en vigueur.

Période de garantie du revenu

La période minimale pendant laquelle des rentes seront versées, que le rentier soit vivant ou non.

Police

Le document juridique remis par l’assureur au propriétaire de police, dans lequel sont décrites les modalités du contrat d’assurance. Également nommée police d’assurance.

Police d’assurance

Le document juridique remis par l’assureur au propriétaire de police, dans lequel sont décrites les modalités du contrat d’assurance. On parle aussi simplement de police.

Police surprimée

Police consentie à un assuré qui présente des risques plus élevés que la moyenne pour la compagnie d’assurance, par exemple à une personne en mauvaise santé ou qui exerce une profession dangereuse. Cette police peut prévoir des exclusions particulières ou un coût d’assurance plus élevé que la police ordinaire.

Prestation de décès

Somme payable au bénéficiaire après le décès de la personne assurée. Ce montant peut être réduit en raison d’avances sur police ou des intérêts dus ou augmenté par des prestations supplémentaires payables selon des conditions déterminées.

Prestation du vivant

Un paiement en espèces anticipé d’une partie du capital assuré versé avant le décès de la personne assurée à certaines conditions prévues dans la police. Cette avance procure une assistance financière à la personne assurée de son vivant.

Preuve d’assurabilité

Déclaration ou preuve relative à la bonne santé physique d’une personne et tout autre renseignement lié à son assurabilité.

Prime

Coût de l’assurance ou montant des paiements requis par la compagnie pour que votre police demeure en vigueur.

Prime maximale/dépôt maximal

Le montant estimatif qui peut être déposé dans une police d’assurance vie universelle sur une base d’imposition différée.

Propriétaire

La personne qui est propriétaire de la police d’assurance vie. Il s’agit habituellement de l’assuré, mais il pourrait aussi s’agir d’une autre personne autorisée par l’assuré à être le propriétaire. Il peut notamment s’agir du conjoint, du conjoint de fait, d’un enfant, d’un parent, d’une société ou d’un partenaire commercial avec intérêt assurable.

Protection

Le montant total et le type d’assurance que détient la personne assurée.

Protection à vie

Une police d’assurance qui prévoit une protection garantie la vie durant.

Protection Maladie grave

Somme payable si la personne assurée reçoit un diagnostic de maladie grave qui est précisée dans sa police d’assurance. La police peut exiger que la personne assurée survive à sa maladie pendant une certaine période de temps pour être admissible à cette prestation.

R

Rapport médical

Rapport sur l’état de santé d’une personne qui fait une demande d’assurance. Il est rédigé par un médecin, qui peut avoir procédé à un examen physique de la personne à assurer et l’avoir interrogée.

Réassurance

Le partage de polices d’assurance par plusieurs assureurs pour réduire le risque souscrit par chacun d’eux.

Remise en vigueur

Rétablissement d’une police d’assurance vie déchue. La compagnie d’assurance vie demandera des preuves du maintien de la bonne santé de l’assuré ainsi que le paiement de toutes les primes en souffrance, avec intérêts.

Réserve actuarielle maximale aux fins de l’impôt (RAMI).

Le montant total (prescrit par la loi) qui peut être conservé dans la valeur de rachat de la police.

Retraits

Le montant en espèces qu’un titulaire de police peut retirer d’une police d’assurance vie universelle ou entière, lequel montant pourrait être imposable ou non imposable.

T

Tarification

La tarification est le processus par lequel la compagnie d’assurance examine les propositions d’assurance vie avant d’accepter de couvrir une personne et d’établir un contrat d’assurance. L’objectif de ce processus est de déterminer le risque potentiel que cette personne représente pour la compagnie d’assurance vie.

Taux de non-fumeur

Réduction consentie sur le coût d’assurance parce que les non-fumeurs ont une meilleure espérance de vie que les fumeurs. Cette réduction s’applique aux nouveaux proposants qui ne fument pas depuis au moins 12 mois au moment où ils présentent une demande d’assurance. Cette réduction peut aussi s’appliquer aux personnes déjà assurées qui deviennent non-fumeur.

Taux privilégié

Certaines compagnies d’assurance offrent un taux privilégié (inférieur) aux personnes qui peuvent faire la preuve qu’elles représentent un risque moins élevé pour la compagnie d’assurance. Le sexe de la personne et le fait qu’elle fume ou non sont généralement pris en considération avec d’autres facteurs liés à son état de santé tels que la constitution physique, le mode de vie, la profession et les antécédents en matière de santé – tant familiaux que personnels –, pouvant se révéler des indications d’une meilleure espérance de vie. Ces facteurs peuvent représenter des économies importantes pour les personnes qui présentent une proposition d’assurance vie.

Taxe sur les primes

La taxe provinciale sur les primes d’une police est perçue sous forme de pourcentage de chaque prime ou de chaque dépôt versé dans un compte de placement. Le montant perçu varie selon la province, de 2 % à 4 % actuellement.

Testament

Document juridique dans lequel est précisée la façon dont les biens d’une personne doivent être partagés à son décès, qui sera le tuteur aux enfants mineurs et autres.

Testament biologique

Testament dans lequel une personne exprime ses souhaits relativement aux décisions de fin de vie.

Titulaire subsidiaire

Une personne désignée pour devenir le nouveau propriétaire d’une police d’assurance vie dans le cas où le décès du premier propriétaire surviendrait avant l’échéance de la police.

Transporteur public

Un véhicule public autorisé pour le transport commercial de passagers, fourni et opéré :
a) pour le transport régulier de passagers par voie terrestre, maritime ou aérienne; et
b) sur un corridor régulier avec un itinéraire régulier de départs et d’arrivées entre les points d’embarquement et de destination établis; et
c) en vertu d’un permis de véhicule de transport public au moment de l’accident.

V

Valeur de rachat

Somme que le propriétaire d’une police d’assurance vie peut recouvrer lorsque la police est résiliée au gré du propriétaire avant le décès de l’assuré.

Valeur du fonds ou Valeur du compte

La valeur totale du fonds correspond à la somme des comptes de placement détenus dans le cadre d’une police d’assurance vie universelle.

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