Convention de services bancaires et autres services électroniques

La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la « Convention ») porte sur l’utilisation de l’ensemble des services électroniques de la Banque de Montréal, y compris les Services mobiles BMO et l’utilisation de votre Carte et de vos Codes d’identification secrets dans le cadre des Services bancaires électroniques, comme il est décrit ci-dessous. La Convention s’applique à tous les clients ayant un Compte de particulier.

Comment lire la présente Convention

1. Définitions

« Alerte BMO » désigne un message (y compris des messages promotionnels généraux et des messages à propos d’un ou de plusieurs de vos Comptes pouvant comprendre des renseignements confidentiels vous concernant) que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez par voie électronique par l’un ou plusieurs des modes d’accès suivants :

  1. un message affiché dans le Centre de communications;
  2. un courriel envoyé à un compte de courrier électronique;
  3. un message texte envoyé à un numéro de téléphone cellulaire; ou
  4. un avis envoyé à un appareil mobile.

« Alerte non sécurisée » désigne une Alerte BMO qui n’est pas une Alerte sécurisée et qui pourrait être perdue, interceptée, lue ou modifiée par quelqu’un d’autre que vous ou nous, y compris des courriels ou des messages texte.

« Alerte sécurisée » désigne une Alerte BMO qui n’est accessible que sur le site Web des Services mobiles BMO.

« Avec assistance » se dit des Transactions de débit ou des demandes d’historique de Compte que vous effectuez avec l’aide d’un employé dans une succursale ou par l’intermédiaire des Services bancaires électroniques.

« Carte » signifie :

  1. votre carte de débit ou toute autre carte de la Banque de Montréal portant notre nom ou notre logo et que nous vous autorisons à utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
  2. votre carte de crédit de la Banque de Montréal, si le nécessaire a été fait pour qu’elle vous donne accès à votre Compte et si nous vous autorisons à l’utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
  3. les cartes à valeur stockée qui sont utilisés en lien avec votre Code d’identification secret pour accéder à votre Compte; et
  4. dans chaque cas, les numéros associés à ces cartes, à moins d’indication contraire.

« Centre de communications » désigne les pages Web désignées comme étant le centre de communications (ou tout autre titre similaire) qui sont accessibles au moyen des Services mobiles BMO et des services bancaires en ligne de la Banque de Montréal.

« Code d’identification secret » désigne vos NIP, mot de passe, questions et réponses de vérification aux fins de sécurité ou autre code d’identification (que nous vous les ayons fournis ou que vous les ayez choisis) utilisés avec votre Carte ou toute autre forme d’identification adoptée d’un commun accord.

« Compte » désigne un ou plusieurs comptes de particulier suivants détenus auprès de la Banque de Montréal que nous avons liés, à votre demande, aux fins d’accès au moyen de votre Carte, soit : i) un compte de chèques personnel, ii) un compte d’épargne personnel, iii) une carte de crédit de la Banque de Montréal ou iv) un compte de marge-crédit personnelle.

« NIP » désigne un numéro d’identification personnel.

« Regroupement » désigne un service de regroupement de comptes qui récupère, regroupe, organise et vous présente des renseignements au sujet des comptes que vous détenez auprès de nous et des autres institutions financières que vous choisissez d’inclure.

« Services bancaires électroniques » désigne tout mode d’accès à un Compte que nous vous autorisons à utiliser au moyen de votre Carte ou de votre Code d’identification secret, y compris :

  1. les services bancaires par téléphone de la Banque de Montréal et tout autre service bancaire téléphonique que nous pourrions mettre à votre disposition; ceci comprend les directives données oralement ou au moyen d’un système interactif de réponse vocale (comme l’emploi des touches numérotées d’un téléphone à clavier);
  2. les services bancaires auxquels vous avez accès au moyen d’un ordinateur personnel relié à un réseau de communication privé, à un réseau public comme Internet, à un réseau de communication sans fil ou à tout autre réseau ou appareil semblable lorsque disponible;
  3. les Services mobiles BMO;
  4. iv) les Alertes BMO;
  5. les guichets automatiques de BMO Banque de Montréal ou d’autres guichets automatiques(GA) bancaires dont nous autorisons l’utilisation, y compris les appareils de chargement de carte à valeur stockée;
  6. les terminaux point de vente ou de cartes de débit installés dans des établissements qui vous permettent d’utiliser votre Carte pour effectuer des transactions de paiement direct à partir d’un Compte, à destination d’un Compte ou en rapport avec un Compte;
  7. tout service de regroupement ou de consolidation de renseignements ou de comptes que nous mettons à votre disposition;
  8. tout autre mode d’accès électronique que nous pouvons vous autoriser à utiliser au moyen de votre Carte ou de votre Code d’identification secret ou autrement.

« Services mobiles BMO » désigne le service bancaire mobile offert à la Banque de Montréal.

« Transaction de débit » désigne une Transaction de débit effectuée sur un Compte au moyen de n’importe quel mode d’accès au Compte, y compris tout chèque, tout retrait, tout règlement de facture, tout achat par Carte de débit, tout virement de fonds, tout règlement de facture par prélèvement ou tout débit préautorisé.

« Transaction électronique » désigne :

  1. toute transaction effectuée à l’égard d’un Compte, y compris tout dépôt, tout retrait, tout virement ou tout paiement (y compris un règlement de facture, un paiement direct et une transaction au point de vente), tout ordre d’opposition à paiement et toute autre transaction à l’égard d’un Compte que nous pouvons autoriser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
  2. une demande de placement, de prêt hypothécaire, de prêt personnel et de tout autre type de crédit; et
  3. toute autre opération, tout autre service ou tout autre renseignement que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre.

2. Utilisation des Services bancaires électroniques

3. Traitement des Transactions électroniques

4. Directives transmises par télécopieur ou message texte

5. Transactions en devises

6. Alertes BMO

Les Alertes BMO peuvent ne pas être disponibles pour utilisation à l’extérieur du Canada.

7. Services mobiles BMO

8. Regroupement

  1. Pour que nous puissions accéder à vos comptes auprès d’autres institutions financières, vous devez nous fournir vos renseignements d’ouverture de session à ces institutions financières, comme votre numéro d’identification de client, votre nom d’utilisateur, votre code d’accès, votre mot de passe ou vos questions de vérification à des fins de sécurité. Il vous incombe de vérifier les conventions conclues avec ces autres institutions financières afin de déterminer si vous êtes autorisé à divulguer vos renseignements d’ouverture de session à des tiers offrant des services de regroupement de comptes, quelles sont les conséquences d’une telle divulgation et votre responsabilité relativement à une telle divulgation.
  2. Nos prestataires de services et nous stockerons vos renseignements d’ouverture de session sous forme cryptée.
  3. Nous récupérerons auprès de vos autres institutions financières des renseignements sur les opérations et les soldes, mais aucun autre renseignement. Vous devez accéder au site Web ou au service en ligne des autres institutions financières pour consulter d’autres renseignements comme des avis, des documents d’information obligatoire ou des avis de non-responsabilité.
  4. Vous nous donnez l’autorisation et nous demandez de faire, en votre nom, tout ce qui est nécessaire pour vous fournir le service de regroupement et pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter des renseignements regroupés, ce qui peut exiger de visiter le site Web de vos autres institutions financières et de fournir vos renseignements d’ouverture de session pour accéder aux renseignements vous concernant, les récupérer et les télécharger. Vous confirmez que vous avez le droit de nous donner cette autorisation et cette directive.
  5. Vous comprenez et acceptez que les renseignements que nous récupérons pour vous auprès d’autres institutions financières sont préparés par celles-ci et que nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité ni de l’exactitude de ces renseignements. Ni nos prestataires de services ni nous ne serons responsables de quelque dommage que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Regroupement ou du caractère inexact ou incomplet des données.
  6. Vous nous indemnisez, de même que nos prestataires de services, à l’égard de toute demande de tiers découlant de votre utilisation du Regroupement.
  7. Si vous choisissez d’inclure des Comptes en devises dans votre utilisation du Regroupement, la valeur de ces Comptes sera indiquée de manière approximative, en dollars canadiens et à titre d’information seulement.

9. Caractère confidentiel de vos Code d’identification secret et numéro de Carte

10. Vos obligations de nous aviser

11. Votre responsabilité


i) Transactions électroniques autorisées ii) Transactions électroniques non autorisées iii) Alertes BMO iv) Dans tous les cas

12. Limitation de notre responsabilité

13. Frais liés aux services

14. Caractère incessible et retour de votre Carte

15. Établissement de limites ou modifications à la présente Convention

16. Dossiers et règlements des différends

17. Autres conventions et lois applicables

18. Obtention de renseignements personnels ou sur votre solvabilité

19. Code de pratique