Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

SADC : La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale établie par le Parlement. La SADC assure les épargnes des Canadiens et des Canadiennes au cas où leur banque ferait faillite. La SADC n'est ni une banque, ni une compagnie d'assurances privée. Les instruments de dépôt de marque Fiducie conseil Avantage sont émis par la Société de fiducie BMO, la Banque de Montréal ou la Société hypothécaire Banque de Montréal, des membres de la SADC.

La Banque de Montréal et ses filiales Société hypothécaire Banque de Montréal et Société de fiducie BMO sont membres de la SADC.

Appellations commerciales enregistrées :

• Banque de Montréal
• BMO Groupe financier
• BMO Banque de Montréal
• Société de fiducie BMO
• Services de fiducie et de succession BMO
• Fiducie conseil Avantage

Les instruments et produits suivants sont admissibles à l’assurance-dépôts offerte par la SADC jusqu’à concurrence du maximum permis indiqué dans le dépliant d’information intitulé « Protection de vos dépôts » (256 Ko – PDF), s’ils sont payables au Canada:

• Comptes de chèques ou d'épargne
• Certificats de placement garanti et dépôts à terme ^{Remarque 1}
• Comptes d’épargne et de chèques d’entreprises
• Comptes BMO Ligne d'action^MD
• Comptes BMO Nesbitt Burns^MD††
• Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal
• Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société de fiducie BMO

Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par Banque de Montréal (en date du 30 avril 2020)

Comptes d’épargne ou de chèques

• Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite collectif de la Banque de Montréal
• Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite de BMOMD Fonds d’investissement
• Compte d’épargne du Fonds de revenu de retraite (FRR) BMO ^{Remarque 1}
• Compte d’épargne à taux Avantageux REER BMO ^{Remarque 1}
• Compte d’épargne à taux Avantageux
• Compte de chèques principal (en dollars canadiens et américains)
• Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Compte d’épargne bonifiée BMO
• Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
• Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-études (REEE)
• Compte accumulateur d’épargne

Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

• Compte de chèques BMO Club Sobeys
• Compte de chèques BMO IGA AIR MILES
• Compte de chèques BMO Sobeys AIR MILES
• Compte d’épargne BMO Club Sobeys
• Compte d’épargne BMO IGA AIR MILES
• Compte d’épargne BMO Sobeys AIR MILES
• Compte d’épargne du Régime d’épargne-retraite de la Banque de Montréal - Fonds M
• Compte de chèques à intérêts
• Compte spécial de retraite
• Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
• BMO Super compte de retraite à intérêt quotidien^{Remarque 1}

Certificats de placement garanti et dépôts à terme ^{Remarque 1}

• BMO Certificat de placement garanti (CPG)
• BMO CPG Accélérateur encaissable
• BMO CPG Accélérateur Plus
• BMO CPG Accélérateur Max
• Billets de dépôt à durée variable et à multiplicateur de profit de BMO
• BMO Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite
• BMO Reçu de dépôt à terme
• BMO Reçu de dépôt à terme (régime d’épargne-retraite [REER])
• BMO CPG Accélérateur encaissable
• BMO CPG à court terme
• BMO Dépôt à terme en $ US
• BMO Certificat de placement à court terme remboursable en $ US
• BMO Dépôt à terme fixe en dollars américains

Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

• Dépôt à terme de retraite remboursable de BMO vendu avant le 4 novembre 2002
• BMO Placement à terme flexible Privilège d’âge (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
• BMO Placement à terme Flexi-Choix (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002

Comptes d’épargne et de chèques d’entreprises

• Compte agri-investissement
• Compte courant d’entreprise (en dollars canadiens et américains)
• Compte d’épargne à taux Avantageux pour entreprises (en dollars canadiens et américains)
• Compte pour organismes à but non lucratif
• Client d’un compte de correspondant
• Investicompte d’entreprise
• Compte de trésorerie
• Compte Vostro

Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

• Compte d’épargne avec chèques
• Compte Maxi-Service^MD pour petites entreprises (en dollars canadiens et américains)
• Compte d’épargne véritable
• Compte Plus^MD
• MultiCompte
• Protection de découvert commerciale de la Banque de Montréal
• Programme Instabanque^MD Plus pour petites entreprises
• Compte de dépôts de liquidités

Comptes BMO Ligne d'action^MD

• Compte de placement BMO Ligne d’action avec service AccèsPlus^MD (compte de chèques ou d’épargne seulement)
• Service AccèsPlus^MD (en dollars canadiens et américains)

Comptes BMO Nesbitt Burns^MD††

• Compte Privilège Plus (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement compte Accès Privilégié BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
• Compte Privilège (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement L’Accès BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)

Comptes de dépôt courtier

• Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

Effets divers

• Comptes de taxes – prêts hypothécaires

Effets de paiement en circulation (en dollars canadiens et américains)

• Traites bancaires
• Chèques certifiés
• Mandats
• Chèques officiels
• Comptes d’attente
• Chèques non réclamés

Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal (en date du 30 avril 2020)

Certificats de placement garanti (CPG) ^{Remarque 1}

• BMO Certificat de placement garanti (CPG) ^{Remarques 2,3,4,5}
• BMO Certificat de placement garanti (CPG) (régime d’épargne-retraite [REER])
• BMO CPG AIR MILES^md†
• BMO^MD CPG Accélérateur encaissable ^{Remarques 2,3,4,5}
• BMO CPG Accélérateur encaissable (REER)
• BMO CPG Accélérateur Plus ^{Remarques 2,3,4,5}
• BMO CPG Accélérateur Plus (REER)
• BMO CPG Accélérateur Max ^{Remarques 2,3,4,5}
• BMO CPG Accélérateur Max (REER)
• BMO Générateur de revenu^MD
• CPG titres de premier ordre BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG titres de premier ordre BMO (REER)
• CPG à rendement accru BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG à rendement accru BMO (REER)
• CPG à rendement futé BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG à rendement futé BMO (REER)
• CPG marché canadien BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG marché canadien BMO (REER)
• CPG lié à des fonds BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG lié à des fonds BMO (REER)
• CPG portefeuille de rendement optimal BMO ^{Remarques 2,3,5}
• CPG portefeuille de rendement optimal BMO (REER)
• CPG marché Plus BMO (compte d’épargne libre d’impôt [CELI] seulement)
• BMO CPG Taux optimal Max
• BMO CPG Taux optimal Max (REER)
• BMO CPG Taux optimal Plus
• BMO CPG Taux optimal Plus (REER)
• Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite (CPG FERR) de SHBM
• BMO CPG « Fonds sur mesure » ^{Remarque 5}
• BMO CPG « Fonds sur mesure » (REER)
• BMO Certificat de placement à court terme (CPCT) ^{Remarques 2,3,4}
• BMO Certificat de placement à court terme remboursable (CPCT-R) ^{Remarques 2,3,4}
• BMO CPG à taux variable
• BMO CPG Sélect ^{Remarques 2,3,5}
• BMO CPG Sélect (REER)
• CPG Croissance BMO ^{Remarques 2,3,5}.
• CPG Croissance BMO (REER)
• CPG encaissable BMO
• CPG à court terme BMO

Comptes de dépôt courtier

• Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

Produits de dépôt admissibles à la protection de la SADC offerts par la Société de fiducie BMO (en date du 30 avril 2020)

Soldes des comptes suivants (en dollars canadiens et américains, le cas échéant)

• Comptes d’administration des placements
• Comptes de gestion de placements
• Comptes d’administration fiduciaire
• Comptes d’administration successorale
• Traites
• Traites certifiées
• Effets de paiement en circulation (non offerts directement aux déposants)
• Traites non réclamées

Certificats de placement et dépôts à terme

• BMO Certificat de placement garanti (CPG)
• BMO CPG Accélérateur encaissable
• BMO CPG Accélérateur Plus
• BMO CPG Accélérateur Max
• BMO CPG encaissable
• BMO CPG à court terme

Comptes de dépôt courtier

• Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

Instruments ou produits de la Fiducie conseil Avantage (FCA) émis par la Société de fiducie BMO

• Certificat de placement garanti (CPG)
• CPG encaissable
• CPG à court terme
• Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
• CPG encaissable (REER)
• CPG à court terme (REER)
• Compte d’épargne (REER)

Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

• CPG échelonné
• CPG échelonné (REER)
• CPG à taux croissant (REER) (rachetable à chaque anniversaire)
• CPG à taux croissant (REER) (non encaissable)
• CPG à taux croissant (rachetable à chaque anniversaire)
• CPG à taux croissant (non encaissable)

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