Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
SADC : La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale établie par le Parlement. La SADC assure les épargnes des Canadiens et des Canadiennes au cas où leur banque ferait faillite. La SADC n'est ni une banque, ni une compagnie d'assurances privée. Les instruments de dépôt de marque Fiducie conseil Avantage sont émis par la Société de fiducie BMO, la Banque de Montréal ou la Société hypothécaire Banque de Montréal, des membres de la SADC.
La Banque de Montréal et ses filiales Société hypothécaire Banque de Montréal et Société de fiducie BMO sont membres de la SADC.
Appellations commerciales enregistrées :
- Banque de Montréal
- BMO Groupe financier
- BMO Banque de Montréal
- Société de fiducie BMO
- Services de fiducie et de succession BMO
- Fiducie conseil Avantage
Les instruments et produits suivants sont admissibles à l’assurance-dépôts offerte par la SADC jusqu’à concurrence du maximum permis indiqué dans le dépliant d’information intitulé « Protection de vos dépôts » (256 Ko – PDF), s’ils sont payables au Canada:
- Comptes de chèques ou d'épargne
- Certificats de placement garanti et dépôts à terme Remarque 1
- Comptes d’épargne et de chèques d’entreprises
- Comptes BMO Ligne d'actionMD
- Comptes BMO Nesbitt BurnsMD††
- Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal
- Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société de fiducie BMO
Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par la Société hypothécaire Banque
de Montréal (en date du 30 avril 2020)
Comptes d’épargne ou de chèques
- Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite collectif de la Banque de Montréal
- Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite de BMOMD Fonds d’investissement
- Compte d’épargne du Fonds de revenu de retraite (FRR) BMO
Remarque
1
- Compte d’épargne à taux Avantageux REER BMO Remarque
1
- Compte d’épargne à taux Avantageux
- Compte de chèques principal (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Compte d’épargne bonifiée BMO
- Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Compte accumulateur d’épargne
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Compte de chèques BMO Club Sobeys
- Compte de chèques BMO IGA AIR MILES
- Compte de chèques BMO Sobeys AIR MILES
- Compte d’épargne BMO Club Sobeys
- Compte d’épargne BMO IGA AIR MILES
- Compte d’épargne BMO Sobeys AIR MILES
- Compte d’épargne du Régime d’épargne-retraite de la Banque de Montréal - Fonds M
- Compte de chèques à intérêts
- Compte spécial de retraite
- Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
- BMO Super compte de retraite à intérêt quotidienRemarque 1
Certificats de placement garanti et dépôts à terme Remarque 1
- BMO Certificat de placement garanti (CPG)
- BMO CPG Accélérateur encaissable
- BMO CPG Accélérateur Plus
- BMO CPG Accélérateur Max
- Billets de dépôt à durée variable et à multiplicateur de profit de BMO
- BMO Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite
- BMO Reçu de dépôt à terme
- BMO Reçu de dépôt à terme (régime d’épargne-retraite [REER])
- BMO CPG Accélérateur encaissable
- BMO CPG à court terme
- BMO Dépôt à terme en $ US
- BMO Certificat de placement à court terme remboursable en $ US
- BMO Dépôt à terme fixe en dollars américains
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Dépôt à terme de retraite remboursable de BMO vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO Placement à terme flexible Privilège d’âge (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO Placement à terme Flexi-Choix (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
Comptes d’épargne et de chèques d’entreprises
- Compte agri-investissement
- Compte courant d’entreprise (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne à taux Avantageux pour entreprises (en dollars canadiens et américains)
- Compte pour organismes à but non lucratif
- Client d’un compte de correspondant
- Investicompte d’entreprise
- Compte de trésorerie
- Compte Vostro
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Compte d’épargne avec chèques
- Compte Maxi-ServiceMD pour petites entreprises (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne véritable
- Compte PlusMD
- MultiCompte
- Protection de découvert commerciale de la Banque de Montréal
- Programme InstabanqueMD Plus pour petites entreprises
- Compte de dépôts de liquidités
Comptes BMO Ligne d'actionMD
- Compte de placement BMO Ligne d’action avec service AccèsPlusMD (compte de chèques ou d’épargne seulement)
- Service AccèsPlusMD (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne à intérêt élevé de BMO, anciennement Compte d’épargne à intérêt élevé FCA (en dollars canadiens et américains)
Comptes BMO Nesbitt BurnsMD††
- Compte Privilège Plus (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement compte Accès Privilégié BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
- Compte Privilège (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement L’Accès BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
- Compte d'épargne à intérêt élevé en $ CA de BMO
- Compte d'épargne à intérêt élevé en $ US de BMO
Effets divers
- Comptes de taxes – prêts hypothécaires
Effets de paiement en circulation (en dollars canadiens et américains)
- Traites bancaires
- Chèques certifiés
- Mandats
- Chèques officiels
- Comptes d’attente
- Chèques non réclamés
Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal (en date du 30 avril 2020)
Certificats de placement garanti (CPG) Remarque 1
- BMO Certificat de placement garanti (CPG) Remarques 2,3,4,5
- BMO Certificat de placement garanti (CPG) (régime d’épargne-retraite [REER])
- BMO CPG AIR MILESmd†
- BMOMD CPG Accélérateur encaissable Remarques 2,3,4,5
- BMO CPG Accélérateur encaissable (REER)
- BMO CPG Accélérateur Plus Remarques 2,3,4,5
- BMO CPG Accélérateur Plus (REER)
- BMO CPG Accélérateur Max Remarques 2,3,4,5
- BMO CPG Accélérateur Max (REER)
- BMO Générateur de revenuMD
- CPG titres de premier ordre BMO Remarques 2,3,5
- CPG titres de premier ordre BMO (REER)
- CPG à rendement accru BMO Remarques 2,3,5
- CPG à rendement accru BMO (REER)
- CPG à rendement futé BMO Remarques 2,3,5
- CPG à rendement futé BMO (REER)
- CPG marché canadien BMO Remarques 2,3,5
- CPG marché canadien BMO (REER)
- CPG lié à des fonds BMO Remarques 2,3,5
- CPG lié à des fonds BMO (REER)
- CPG portefeuille de rendement optimal BMO Remarques 2,3,5
- CPG portefeuille de rendement optimal BMO (REER)
- CPG marché Plus BMO (compte d’épargne libre d’impôt [CELI] seulement)
- BMO CPG Taux optimal Max
- BMO CPG Taux optimal Max (REER)
- BMO CPG Taux optimal Plus
- BMO CPG Taux optimal Plus (REER)
- Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite (CPG FERR) de SHBM
- BMO CPG « Fonds sur mesure » Remarque 5
- BMO CPG « Fonds sur mesure » (REER)
- BMO Certificat de placement à court terme (CPCT) Remarques 2,3,4
- BMO Certificat de placement à court terme remboursable (CPCT-R) Remarques 2,3,4
- BMO CPG à taux variable
- BMO CPG Sélect Remarques 2,3,5
- BMO CPG Sélect (REER)
- CPG Croissance BMO Remarques 2,3,5.
- CPG Croissance BMO (REER)
- CPG encaissable BMO
- CPG à court terme BMO
Produits de dépôt admissibles à la protection de la SADC offerts par la Société de fiducie BMO (en date du 30 avril 2020)
Soldes des comptes suivants (en dollars canadiens et américains, le cas échéant)
- Comptes d’administration des placements
- Comptes de gestion de placements
- Comptes d’administration fiduciaire
- Comptes d’administration successorale
- Traites
- Traites certifiées
- Effets de paiement en circulation (non offerts directement aux déposants)
- Traites non réclamées
Certificats de placement et dépôts à terme
- BMO Certificat de placement garanti (CPG)
- BMO CPG Accélérateur encaissable
- BMO CPG Accélérateur Plus
- BMO CPG Accélérateur Max
- BMO CPG encaissable
- BMO CPG à court terme
Instruments ou produits de la Fiducie conseil Avantage (FCA) émis par la Société de fiducie BMO
- Certificat de placement garanti (CPG)
- CPG encaissable
- CPG à court terme
- Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
- CPG encaissable (REER)
- CPG à court terme (REER)
- Compte d’épargne (REER)
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- CPG échelonné
- CPG échelonné (REER)
- CPG à taux croissant (REER) (rachetable à chaque anniversaire)
- CPG à taux croissant (REER) (non encaissable)
- CPG à taux croissant (rachetable à chaque anniversaire)
- CPG à taux croissant (non encaissable)
; la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
MCMarque de commerce de la Banque de Montréal.
MDMarque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
MC*Marque de commerce de la Société de fiducie BMO et émise par
la
Banque de
Montréal.
MD††« Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de la
Corporation
BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.
md†Marque déposée d’AIR MILES International Trading B.V.,
employée
en vertu
d’une licence par LoyaltyOne, Inc. et par la Banque de Montréal.
Remarque 1Ces produits
et
les produits qui portent le même nom, mais sans la mention «
BMO », sont identiques.
Remarque 2Ce produit
est
également offert dans le cadre d'un CELI BMO.
Remarque 3Ce produit
est
également offert dans le cadre d'un REEE BMO.
Remarque 4Ce produit
est
également offert dans le cadre d'un REEI BMO.
Remarque 5Ce produit
est
également offert dans le cadre d'un FERR BMO.
