Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
SADC : La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale établie par le Parlement. La SADC assure les épargnes des Canadiens et des Canadiennes au cas où leur banque ferait faillite. La SADC n'est NI une banque, NI une compagnie d'assurances privée.
Les instruments de dépôt de marque Fiducie conseil Avantage sont émis par la Société de fiducie BMO, la Banque de Montréal ou la Société hypothécaire Banque de Montréal, des membres de la SADC.
Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Banque de Montréal
Les produits suivants constituent des dépôts que l'assurance-dépôts offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) couvre jusqu'à concurrence du maximum permis, indiqué dans le dépliant d'information de la SADC intitulé « Protection de vos dépôts » (Format PDF, 336 Ko), s'ils sont :
- effectués en monnaie canadienne;
- payables au Canada;
- remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués.
Remarque : Les dépôts écrits en italique ne sont plus offerts.
- Comptes de chèques ou d'épargne
- Certificats de placement et dépôts à terme1
- Comptes de chèques ou d'épargne des entreprises
- Comptes BMO Ligne d'actionMD
- Comptes BMO Nesbitt BurnsMD††
- Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal
- Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société de fiducie BMO
Comptes de chèques ou d'épargne
- Compte d'épargne du Régime d'épargne-retraite collectif de la Banque de Montréal
- Compte d'épargne du Régime d'épargne-retraite de BMO Fonds d'investissementMD
- Compte d'épargne du Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) BMO1
- Compte d'épargne à taux Avantageux REER BMO1
- Compte d'épargne à taux Avantageux
- Compte d'épargne bonifiée BMO
- Compte accumulateur d'épargne
- Compte de chèques principal
- Compte d'épargne de BMO Fonds d'investissement
- Compte d'épargne CELI
- Compte d'épargne REEI
- Compte d'épargne REEE
- Compte de chèques à intérêts
- Compte d'épargne du Régime d'épargne-retraite des Fonds
- Compte spécial de retraite
- Compte d'épargne des Fonds
- BMO Super compte de retraite à intérêt quotidien1
- Compte de chèques BMO Club Sobeys
- Compte de chèques BMO IGA AIR MILES
- Compte de chèques BMO Sobeys AIR MILES
- Compte d'épargne BMO Club Sobeys
- Compte d'épargne BMO IGA AIR MILES
- Compte d'épargne BMO Sobeys AIR MILES
Certificats de placement et dépôts à terme
- BMO Certificat de placement garanti (CPG)1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR encaissable1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Plus1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Max1
- BMO Certificat de placement garanti pour un Fonds de revenu de retraite1
- BMO Reçu de dépôt à terme1
- BMO Reçu de dépôt à terme (REER)1
- BMO CPG encaissable
- BMO CPG à court terme
- Dépôt à terme de retraite remboursable de BMO vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO Placement à terme flexible Privilège d'âge (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO Placement à terme Flexi-Choix (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
Comptes de chèques ou d'épargne des entreprises
- Compte Agri-investissement
- Compte courant d'entreprise
- Compte d'épargne à taux Avantageux pour entreprises
- Compte pour organismes à but non lucratif
- Client d'un compte de correspondant
- InvesticompteMD d'entreprise
- Compte de trésorerie
- Compte Vostro
- Comptes d'épargne avec chèques
- Compte du programme Maxi-ServiceMD pour petites entreprises
- Comptes d'épargne véritable
- Protection de découvert commercial
- Le Compte PlusMD
- MultiCompte de la BMO Banque de MontréalMD
- Compte du programme InstabanqueMD Plus pour petites entreprises
- Compte de dépôts des liquidités
Comptes BMO Ligne d'actionMD
- Compte d'investissement AccèsPlusMD BMO Ligne d'action (compte de chèques ou d'épargne seulement)
- Compte d'épargne à intérêt élevé de BMO, autrefois nommé Compte d'épargne à intérêt élevé FCA
- Compte AccèsPlusMD
Comptes BMO Nesbitt BurnsMD††
- Compte PrivilègeMC
- Compte Privilège PlusMC
- Compte d'épargne à intérêt élevé de BMO, autrefois nommé Compte d'épargne à intérêt élevé FCA
Divers effets
- Comptes de taxes – prêts hypothécaires
Effets impayés
- Traites bancaires
- Chèques certifiés
- Mandats
- Chèques officiels
- Comptes d'attente
- Chèques non réclamés
Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal
Les produits suivants constituent des dépôts que l'assurance-dépôts offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) couvre jusqu'à concurrence du maximum permis, indiqué dans le dépliant d'information de la SADC intitulé « Protection de vos dépôts » (Format PDF, 336 Ko), s'ils sont :
- effectués en monnaie canadienne;
- payables au Canada;
- remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués.
Remarque : Les dépôts écrits en italique ne sont plus offerts
Certificats de placement garanti (CPG)1
- BMO Certificat de placement garanti (CPG)2,3,4,5
- BMO Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
- BMO CPG AIR MILESMD†
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR encaissable2,3,4
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR encaissable (REER)
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Plus2,3,4
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Plus (REER)
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Max2,3,4
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Max (REER)
- BMO Générateur de revenuMC
- BMO CPG titres de premier ordre
- BMO CPG titres de premier ordre (REER)
- BMO CPG à rendement accru
- BMO CPG à rendement accru (REER)
- BMO CPG Sélect
- BMO CPG Sélect (REER)
- BMO CPG à rendement futé
- BMO CPG à rendement futé (REER)
- BMO CPG marché canadien
- BMO CPG marché canadien (REER)
- BMO CPG lié à des fonds
- BMO CPG lié à des fonds (REER)
- BMO CPG Croissance
- BMO CPG Croissance (REER)
- BMO CPG portefeuille de rendement optimal
- BMO CPG portefeuille de rendement optimal (REER)
- BMO CPG Taux Optimal Plus
- BMO CPG Taux Optimal Plus (REER)
- BMO CPG Taux Optimal Max
- BMO CPG Taux Optimal Max (REER)
- Certificat de placement garanti pour un Fonds de revenu de retraite de SHBM
- BMO Portefeuille d'épargne Fonds sur MesureMD
- BMO Portefeuille d'épargne Fonds sur MesureMD (REER)
- BMO Certificat de placement à court terme (CPCT)2,3,4
- BMO Certificat de placement garanti à court terme remboursable (CPCTR)2,3,4
- BMO CPG taux variable
- BMO CPG encaissable
- BMO CPG à court terme
Dépôts à terme de La Société hypothécaire Banque de Montréal qui ne sont plus offerts
- BMO CPG Croissance Plus vendu avant le 1er décembre 2005
- BMO CPG Croissance Plus (REER) vendu avant le 1er décembre 2005
- BMO Placement à terme flexible Privilège d'âge vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO Placement à terme Flexi-Choix vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO CPG Accélérateur vendu avant le 26 avril 2001
- BMO CPR Accélérateur vendu avant le 26 avril 2001
- CPG générateur de rendement BMO vendu avant le1er janvier 2015
- CPG générateur de rendement BMO, catégorie F vendu avant le1er janvier 2015
- CPG indice de banques canadiennes BMO vendu avant le1eraoût 2015
- CPG indice de banques canadiennes BMO, catégorie F vendu avant le1eraoût 2015
- CPG lié à l'indice boursier BMO vendu avant le1eraoût 2015
- CPG lié à l'indice boursier BMO, catégorie F vendu avant le1eraoût 2015
Effets impayés
- Comptes d'attente
Les produits et les dépôts éligibles offerts par la Société de fiducie BMO
Les produits suivants constituent des dépôts que l'assurance-dépôts offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) couvre jusqu'à concurrence du maximum permis, indiqué dans le dépliant d'information de la SADC intitulé « « Protection de vos dépôts » (Format PDF, 336 Ko), s'ils sont :
- effectués en monnaie canadienne;
- payables au Canada;
- remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués.
Soldes des comptes suivants :
- Comptes d'administration des placements
- Comptes de gestion des placements
- Comptes d'administration fiduciaire
- Comptes d'administration successorale
Effets de paiement en circulation :
- Traites
- Traites certifiées
Effets de paiement en circulation (non offerts directement aux déposants) :
- Traites non réclamées
- Effets en circulation
Certificats de placement et dépôts à terme
- BMO Certificat de placement garanti (CPG)1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR encaissable1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Plus1
- BMO CPG ACCÉLÉRATEUR Max1
- BMO CPG encaissable
- BMO CPG à court terme
Instruments Fiducie conseil Avantage (FCA) ou produits émis par la Société de fiducie BMO, ou les deux :
- Certificat de placement garanti (CPG)
- Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
- CPG encaissable
- CPG encaissable (REER)
- CPG à court terme
- CPG à court terme (REER)
- Compte d'épargne (REER)
Les produits suivants ne sont plus offerts :
- CPG échelonné
- CPG (REER) échelonné
- CPG à taux croissant (encaissable)
- CPG à taux croissant (REER) - (encaissable)
- CPG à taux croissant - (non encaissable)
- CPG à taux croissant (REER) - (non encaissable)
MCMarque de commerce de la Banque de Montréal.
MDMarque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
MD*Marque de commerce de la Société de fiducie BMO et émis par la Banque de Montréal.
MD††« Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.
MD†Marque déposée d'AIR MILES International Trading B.V., utilisée sous licence par Loyalty Management Group Canada Inc. et par la Banque de Montréal.
1Ces produits et les produits de même nom, mais sans la mention BMO, sont identiques.
2Ce produit est également offert dans le cadre d'un CELI BMO.
3Ce produit est également offert dans le cadre d'un REEE BMO.
4Ce produit est également offert dans le cadre d'un REEI BMO.
5Ce produit est également offert dans le cadre d'un FERR BMO.
