Pourquoi vous devriez vous inscrire afin d’obtenir un numéro de TPS/TVH

Si vous démarrez une petite entreprise et que vous vous demandez si vous devez l’enregistrer dès maintenant en vue de percevoir la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et, dans certaines provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH), la réponse est fort probablement « oui ». Voici pourquoi.

À quel moment dois-je percevoir la TPS/TVH?

Si le revenu brut de votre entreprise (c’est-à-dire, le revenu gagné avant déduction des dépenses professionnelles) dépasse 30 000 $ au cours d’une période de douze mois, vous devez obtenir un numéro de TPS/TVH et percevoir les taxes auprès de vos clients. Certains types de revenus ne sont pas visés par cette obligation, notamment le salaire provenant d’un emploi, les subventions et les ventes effectuées à l’extérieur du Canada.

Si le revenu de votre entreprise est supérieur à 30 000 $ et que vous n’êtes pas inscrit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous enverra pas de rappel ou d’avertissement. Mais vous n’êtes pas pour autant dégagé de vos responsabilités. Tôt ou tard, l’ARC s’apercevra que vous devriez produire une déclaration de TPS/TVH, et vous pourriez avoir à payer de lourdes amendes.

Dois-je percevoir la TPS/TVH si le revenu de mon entreprise est inférieur à 30 000 $?

Si vous créez votre entreprise pour un engagement de courte durée qui vous rapportera beaucoup moins de 30 000 $, alors vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH. Et vous avez peut-être l’impression que c’est une bonne idée. Mais en réalité, éviter de percevoir les taxes pourrait vous coûter de l’argent.

Une fois que vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez ajouter à vos factures le pourcentage de TPS/TVH qui s’applique, dans votre province, aux produits et aux services que vous offrez. Ensuite, lorsque vous achetez des biens ou des services d’autres entreprises qui perçoivent la TPS/TVH, vous êtes en mesure de déduire le montant de taxes que vous avez payé comme crédits de taxe sur les intrants dans votre déclaration de TPS/TVH.

Par exemple, si vous exploitez votre entreprise en Ontario et que vous facturez 100 $ à une autre entreprise de l’Ontario pour avoir tondu sa pelouse, vous devez facturer un total de 113 $ en raison de la TVH de 13 %. Supposons que pour pouvoir offrir ce service, vous avez dû dépenser 200 $ pour l’entretien de votre tondeuse. L’atelier de réparation vous a donc facturé une TVH de 26 $. Lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH, vous devez déclarer un revenu de 100 $, plus la TPS/TVH de 13 $ que vous avez perçue, moins un crédit de taxe sur les intrants de 26 $. Vous recevez donc un remboursement de 13 $ de l’ARC.

Comme vous exploitez une nouvelle entreprise, il se pourrait que vos dépenses soient plus importantes que vos revenus. C’est pourquoi vous inscrire à la TPS/TVH pourrait vous faire économiser de l’argent à long terme.

Comment puis-je m’inscrire à la TPS/TVH?

Discutez avec votre banque ou vos conseillers financiers, inscrivez-vous sur la page Inscription en direct des entreprises de l’ARC ou téléphonez au Service des renseignements aux entreprises de l’ARC au 1-800-959-5525. Vous recevrez votre numéro de TPS/TVH dès votre inscription.