Concours Un an sans paiement hypothécaire de BMO (le « concours »)
Règlement du concours
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE UNE ACCEPTATION INTÉGRALE ET INCONDITIONNELLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT. EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT DÉCLARE ET GARANTIT QU’IL SATISFAIT AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET QU’IL A LU ET ACCEPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT, ET CONVIENT D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELUI-CI (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »).
PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours débute à 0 h 1 s, heure de l’Est (« HE »), le 6 septembre 2016 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 octobre 2016 (la « période du concours »).
ADMISSIBILITÉ
Le concours est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada qui sont majeurs au moment où ils s’inscrivent, au sens donné par la loi de leur province ou territoire de résidence. Les employés (et les personnes qui partagent leur domicile) de la Banque de Montréal, de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « BMO » ou le « commanditaire »), ou de leurs agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que des fournisseurs de prix, de l’administrateur de concours indépendant et de leurs représentants respectifs ne peuvent pas participer au concours.
PARTICIPATION
Il y a trois (3) façons de participer au concours.
Mode de participation 1 - Vous obtiendrez un (1) bulletin de participation (un « bulletin de participation ») au concours si :
- vous faites une demande de prêt hypothécaire de BMO, transférez à BMO un prêt hypothécaire souscrit dans une autre institution financière ou faites une demande de renouvellement de votre prêt hypothécaire, y compris de MargExpress sur valeur domiciliaire (le « prêt hypothécaire de BMO ») en ligne à l’adresse bmo.com, dans une succursale de BMO Banque de Montréal, à l’aide d’un spécialiste - Prêts hypothécaires de BMO ou par l’intermédiaire du Centre contact clientèle de BMO pendant la période du concours; et
- vous obtenez l’approbation pour un prêt hypothécaire de BMO pendant la période du concours; et
- les fonds du prêt hypothécaire de BMO sont avancés au plus tard le 31 janvier 2017 dans le cadre d’un prêt hypothécaire fermé d’au moins 200 000,00 $ et d’une durée minimale de quatre (4) ans.
Si le prêt hypothécaire de BMO compte plus d’un emprunteur, seul un bulletin de participation, rassemblant tous les emprunteurs, sera pris en compte dans le cadre du concours.
Les critères d’octroi de crédit habituels de la Banque de Montréal s’appliquent à toutes les demandes de prêts hypothécaires de BMO.
Mode de participation 2
Vous obtenez un (1) bulletin de participation au concours si, pendant la période du concours, vous faites une demande de renouvellement de votre prêt hypothécaire de BMO et le convertissez en prêt hypothécaire fermé, dont le solde au renouvellement est d’au moins 200 000,00 $ et dont la durée s’élève à au moins quatre (4) ans.
Si le prêt hypothécaire de BMO compte plus d’un emprunteur, seul un bulletin de participation, rassemblant tous les emprunteurs, sera pris en compte dans le cadre du concours.
Mode de participation 3 – PARTICIPATION SANS ACHAT : pour participer au concours sans effectuer d’achat, rédigez à la main un texte original d’une longueur maximale de 1 000 mots sur « Que signifie pour vous vivre un an sans paiement hypothécaire? » (le « texte ») et ajoutez-y votre nom, votre adresse postale complète (y compris le code postal), ainsi que les numéros de téléphone où l’on peut vous joindre le jour et le soir. Postez ensuite votre feuille dans une enveloppe cachetée suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
Marketing, Prêts hypothécaires
BMO Banque de Montréal
55 Bloor Street West, 7e étage
Toronto (ON) M4W 3N5
Le bulletin de participation doit être envoyé durant la période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et reçu au plus tard le 4 novembre 2016. BMO n’est pas responsable des bulletins de participation illisibles, incomplets, erronés, inexacts, perdus, mal acheminés ou reçus en retard, lesquels seront automatiquement annulés.
Limite d’un (1) bulletin de participation par personne, peu importe le mode de participation utilisé.
PRIX
Il y a un (1) prix de 28 000 $ CA en argent à gagner. La valeur approximative du prix correspond à un (1) an de paiements de l’intérêt et du capital sur un prêt hypothécaire de 500 000 $ CA assorti d’une période d’amortissement de 25 ans à un taux d’intérêt de 2,69 %, soit 12 paiements mensuels de 2 287,42 $ versés le premier de chaque mois, à l’exclusion des remboursements anticipés et des frais afférents. Le gagnant n’a pas droit à une quelconque différence entre la valeur du prix annoncée et le montant réel de ses remboursements hypothécaires.
Le prix sera remis sous forme de chèque. Si le gagnant a utilisé les modes de participation 1 ou 2, le chèque sera établi au nom de l’emprunteur ou des emprunteurs du prêt hypothécaire de BMO. Si le gagnant a utilisé le mode de participation 3, le chèque sera établi au nom qui figure dans le bulletin de participation envoyé par la poste.
Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas cessible, sauf décision contraire à la discrétion du commanditaire.
TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT
Le 3 mars 2017, un (1) participant admissible sera sélectionné au moyen d’un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours. Le tirage aura lieu à Toronto, en Ontario, vers 13 h. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné sera informé par téléphone, au numéro associé au prêt hypothécaire de BMO pour les bulletins de participation soumis selon les modes de participation 1 ou 2, ou au numéro fourni sur la feuille envoyée par la poste pour les bulletins de participation soumis selon le mode de participation 3, et ce, dans les sept (7) jours civils suivant la date du tirage au sort. Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné par tirage doit répondre correctement, sans aide et dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui est posée par téléphone ou par courrier.
Le participant sélectionné devra signer et retourner, dans les dix (10) jours civils suivant la notification de sa sélection, le formulaire standard de renonciation et de décharge de responsabilité du commanditaire (la « décharge ») pour, notamment :
- confirmer avoir respecté le règlement du concours;
- dégager de toute responsabilité le commanditaire, ses sociétés affiliées, ses mandataires, ses agences de publicité ou de promotion ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants et successeurs (collectivement, les « renonciataires »), de toute responsabilité découlant du concours et de la participation à celui-ci, de l’attribution et de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou de toute partie du prix; et
- accorder aux renonciataires le droit d’utiliser le nom, l’adresse (ville et province ou territoire), la ressemblance et la photo du participant sélectionné, sans autre avis et sans rémunération, dans toute publicité ou promotion du commanditaire.
Si le participant sélectionné :
- ne peut être joint par téléphone dans les sept (7) jours civils suivant sa sélection ou qu’un avis préalable a été retourné comme impossible à livrer;
- ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique; ou
- ne signe pas et ne retourne pas la décharge dans le délai imparti;
le bulletin de participation peut alors, à l’entière discrétion du commanditaire, être annulé, et le commanditaire pourra sélectionner un nouveau participant admissible parmi les bulletins de participation restants.
GÉNÉRALITÉS
- 1. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire, et aucun d’eux ne sera retourné.
- En s’inscrivant au concours, les participants s’engagent à se conformer au présent règlement du concours. Le concours est soumis à l’ensemble de la réglementation fédérale, provinciale et municipale applicable. Le concours est nul là où la loi l’interdit. Toutes les décisions du commanditaire quant au concours sont définitives et lient tous les participants, sans appel. Pour les résidents du Québec : tout différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.
- En s’inscrivant au concours, les participants dégagent les renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute forme d’obligation, de dommages-intérêts ou de cause d’action (quels que puissent en être le nom ou la description) découlant :
- de la participation du participant au concours;
- (i) de la réception ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix (ou de tout élément de celui-ci) octroyé; et
- (i) de l’administration du concours et de la distribution du prix.
- De plus, le commanditaire se réserve le droit d’exclure toute personne et d’annuler tout bulletin de participation soumis par une personne, si, selon lui, elle a falsifié le processus de participation ou tout autre élément du concours, a eu un comportement ou des agissements qui compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours ou n’a pas respecté le règlement du concours.
- Le commanditaire décline toute responsabilité pour les bulletins de participation reçus en retard, perdus, illisibles, frauduleux, mal acheminés, incomplets, détruits ou expédiés dans une enveloppe insuffisamment affranchie. Tous ces bulletins de participation seront déclarés nuls.
- Le commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des pannes éventuelles touchant le numéro de téléphone pendant la période du concours, des falsifications, vols, défauts, virus, erreurs humaines (notamment la négligence), suppressions, problèmes techniques ou téléphoniques, pannes de lignes informatiques, de réseau, de serveur, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciels, messages non distribuables, erreurs informatiques, bulletins de participation perdus, mal acheminés, en retard ou incomplets, saisie inexacte des renseignements ou autres difficultés en ligne pouvant causer des dommages à un ordinateur ou son mauvais fonctionnement, ou empêcher le commanditaire de recevoir ou de traiter un bulletin de participation ou d’attribuer par ailleurs un prix. Le commanditaire n’est pas responsable des erreurs d’impression pouvant figurer dans le présent règlement ou dans les documents associés au concours. En outre, le commanditaire rejette toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d’impossibilité d’organiser le concours ou de remettre le prix au gagnant en raison d’une cause indépendante de sa volonté, notamment, en cas de force majeure ou à cause des conditions météorologiques, d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail.
- Avec l’accord de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le commanditaire se réserve le droit :
- d’annuler ou de suspendre le concours sans avis préalable et sans obligation advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur; ou
- de retirer ou de modifier le présent concours en tout temps, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou tout autre problème raisonnablement indépendant de sa volonté qui compromet le bon déroulement du concours, comme le prévoit le règlement de celui-ci.
- 7. En s’inscrivant au concours, chaque participant convient expressément que le commanditaire et ses mandataires et représentants peuvent conserver, communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés à l’appui de son inscription aux fins de l’administration du concours et conformément au Code de confidentialité du commanditaire (consultable à l’adresse bmo.com/confidentialite), à moins que le participant ne consente à recevoir d’autres communications du commanditaire. En outre, le commanditaire peut conserver ces renseignements et les utiliser ultérieurement pour promouvoir ses produits et services auprès du participant. Le commanditaire peut aussi les communiquer au sein de la Banque, à ses filiales et sociétés affiliées qui fournissent des produits et services de dépôt, de prêt, de placement, de valeurs mobilières, de courtage, d’assurance, de fiducie et autres. Si le participant ne veut pas que l’information le concernant soit conservée, communiquée ou utilisée aux fins précitées, il doit communiquer avec nous à l’adresse suivante : Marketing, Prêts hypothécaires, BMO Banque de Montréal, 55 Bloor Street West, 7e étage, Toronto (ON) M4W 3N5.
- Pour connaître le nom du gagnant, envoyez, avant le 31 mai 2017, une enveloppe affranchie, portant votre adresse, à l’adresse suivante : Concours Un an sans paiement hypothécaire (demande relative au gagnant), BMO Banque de Montréal, 55 Bloor Street West, 7e étage, Toronto (ON) M4W 3N5.