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Modalités

1. Vous pouvez regrouper dans le même programme jusqu’à vingt (20) comptes de chèques principaux, comptes d’épargne à taux Avantageux ou comptes de chèques à intérêts (pour les personnes déjà clientes seulement) en dollars canadiens ou américains. Vous ne pouvez toutefois pas inclure le Compte d’épargne bonifiée BMO ou le Compte accumulateur d’épargne BMO dans votre programme. Un (1) compte doit être établi en tant que compte principal. Le compte principal est celui que vous désignez pour payer les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. Si vous désignez un compte en dollars US comme compte principal, les frais de programme et de transaction applicables seront facturés en dollars américains. Tous les comptes liés au programme sont assujettis aux limites mensuelles de transactions du programme choisi.

   Vous pouvez grouper dans le programme Pratique un (1) compte de chèques principal en dollars canadiens ou américains ou un (1) compte de chèques à intérêt (personnes déjà clientes seulement) et un (1) compte d’épargne à taux Avantageux. Vous pouvez détenir jusqu’à 20 comptes (en dollars canadiens ou américains) à l’intérieur de tous les autres programmes; n’importe quelle combinaison de comptes de chèques principaux, de comptes d’épargne à taux Avantageux et de comptes de chèques à intérêt (personnes déjà clientes seulement) est acceptée.

2. Les règlements de factures, les prélèvements automatiques, les transactions dans les points de vente, les Virements Interac, les achats effectués par Interac en ligne et les chèques ne sont pas permis sur ce compte.
3. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois. Les intérêts sont versés dans la même devise que le compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base annuelle. Les taux d’intérêt et les paliers du solde peuvent changer sans préavis. Les taux d’intérêt sont affichés en ligne sur bmo.com/taux et dans toutes les succursales de BMO où des comptes de dépôt sont détenus; on peut les obtenir en appelant au 1-877-225-5266.
4. Les frais mensuels du programme de services bancaires (à l’exception des frais du programme AIR MILES) peuvent faire l’objet d’une renonciation si vous maintenez en tout temps le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte de chèques principal désigné comme le compte principal dans le cadre de votre programme de services bancaires. Le compte principal est celui que vous désignez pour payer les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. Vous devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Si vous choisissez le programme AIR MILES, des milles de récompense AIR MILES peuvent être accordés si vous maintenez en tout temps le solde mensuel minimal dans votre compte de chèques principal désigné comme compte principal dans le cadre du programme AIR MILES.
5. L’accès aux Services mobiles BMO est offert sans frais. Les transactions effectuées par l’intermédiaire des Services mobiles BMO peuvent être assujetties à des frais de transaction selon votre compte bancaire ou votre programme de services bancaires. Votre fournisseur de services mobiles ou prestataire de services Internet pourrait vous imputer des frais lorsque vous accédez aux Services mobiles BMO. Si vous avez des questions au sujet de votre appareil mobile, adressez-les à votre fournisseur de services.
6. La technologie PayPass de Mastercard est offerte avec la plupart des cartes de crédit de BMO pour particulier. La technologie PayPass de Mastercard n’est pas offerte avec la carte Mastercard pour voyage prépayé ni avec certaines cartes de crédit d’affinité. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez notre Service à la clientèle au 1-800-263-2263.
7. Dans le cas où votre carte est utilisée sans votre autorisation, vous n’êtes pas responsable si vous n’avez pas contribué intentionnellement à l’utilisation non autorisée; vous avez pris des précautions raisonnables pour prévenir le vol, la perte ou l’utilisation abusive de votre carte; vous avez gardé votre numéro d’identification personnel (« NIP ») secret et dans un endroit séparé de votre carte; vous nous avez informés par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures suivant le moment où vous vous êtes rendu compte que votre carte ou vos chèques avaient été volés, perdus ou utilisés abusivement ou le moment où vous avez su ou soupçonné que quelqu’un d’autre connaissait votre NIP; votre carte n’a pas été utilisée sans autorisation plus d’une fois dans les douze (12) mois précédents; votre compte est en règle. Si vous ne remplissez pas tous ces critères, vous serez tenu responsable de tous les frais liés à l’utilisation non autorisée de votre carte ou de votre compte. Pour connaître toutes les modalités, reportez-vous à votre Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO.
8. Les fonds d’investissement sont offerts par BMO Investissements Inc., un cabinet de services financiers et une entité distincte de la Banque de Montréal. Les fonds d’investissement peuvent comporter des frais de courtage, des frais de service, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds d’investissement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur.
9. À moins d’une panne des systèmes de télécommunication ou des systèmes en ligne, ou d’une panne de courant, ou de tout autre facteur ou événement indépendant de la volonté de BMO.
10. Des limites de transaction s’appliquent aux commandes passées par l’entremise des services bancaires en ligne de BMO et des Services bancaires par téléphone de BMO.
11. Les intérêts sont calculés sur le solde du découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable du mois.
12. Les frais mensuels de la Protection de découvert courant sont annulés si vous avez choisi le programme Privilège.
13. Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service.
14. Les frais par article de la Protection de découvert occasionnel sont annulés si vous avez choisi le programme Privilège ou si vous êtes un client inscrit au programme de services bancaires à frais réduits pour étudiants et nouveaux diplômés, ou pour aînés.
15. Les bénéficiaires reçoivent un avis par courriel lorsqu’un Virement Interac est effectué dans leur compte. Il est possible qu’il y ait un délai entre le moment où l’argent est envoyé et le moment où il est reçu. Les fonds sont portés au compte bancaire du bénéficiaire immédiatement après que la transaction est effectuée si les fonds sont déposés en ligne dans un compte bancaire d’une des institutions financières participantes au Canada. Consultez interac.ca pour obtenir la liste des institutions participantes.
16. Il se peut que les Alertes BMO soient transmises en retard ou non transmises en raison de nombreux facteurs. Nous faisons de notre mieux pour envoyer en temps utile des alertes qui contiennent des renseignements exacts. Nous ne garantissons ni la livraison ni l’exactitude des messages d’alerte. En ayant recours aux alertes, vous convenez en outre que BMO ne saurait être tenu responsable : i) des retards de livraison, de la non-livraison ou de la livraison à la mauvaise adresse de tout message d’alerte; ii) des erreurs dans le contenu d’un message d’alerte; ou iii) des mesures que vous ou un tiers aurez prises ou n’aurez pas prises relativement à un message d’alerte. Votre fournisseur de service d’accès mobile pourrait vous imposer des frais pour les alertes BMO reçues sous forme de messages texte sur votre appareil mobile.
17. Des conditions et des restrictions s’appliquent. Une pièce d’identité et une preuve d’achat sont requises.
18. Les images de chèque ne sont pas offertes avec les relevés en ligne. Vous pouvez toujours consulter, sauvegarder et imprimer les images de vos chèques des trois (3) derniers mois grâce aux Services bancaires en ligne. Si, à une date ultérieure, vous avez besoin d’une copie de chèque qui n’est plus accessible dans les Services bancaires en ligne, vous pouvez en faire la demande à une succursale de BMO ou en composant le 1-877-225-5266. Des frais par article peuvent s’appliquer. Les chèques libellés à soi-même ou au porteur et encaissés dans une succursale de BMO ne sont pas retournés, mais figureront sur le relevé.
19. Chaque transfert additionnel entraînera des frais de 5 $. Les règlements de factures, les prélèvements automatiques, les achats par carte de débit, les Virements Interac, les achats effectués par Interac en ligne et les chèques ne sont pas permis sur ce compte.
20. Cela comprend les transactions bancaires courantes effectuées à une succursale ou un guichet automatique de BMO ou au moyen des services bancaires par téléphone, en ligne ou pour mobile et tablette de BMO. Sont également inclus les achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre compte et les prélèvements automatiques.
21. Des milles de récompense AIR MILES sont accordés pour les achats effectués par carte de débit BMO (moins les remboursements) portés à votre compte de chèques principal lorsque celui-ci est votre compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Le compte principal est celui que vous désignez pour payer les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. Le nombre de milles de récompense accordés est arrondi au nombre entier inférieur.
22. Ne comprend pas les frais exigés aux GA autres que ceux de BMO.
23. Offert aux clients admissibles : les intérêts sont calculés sur le solde à découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte à la fin du mois.
24. BMO Banque de Montréal ou les autres institutions financières peuvent exiger des frais additionnels pour le remboursement ou le remplacement d’un mandat ou d’une traite bancaire perdus ou volés. L’institution financière réceptrice pourrait imputer des frais. Les mandats et les traites en dollars américains sont offerts sans frais lorsqu’ils sont achetés par l’intermédiaire d’un compte de particulier en dollars US. Les traites bancaires en dollars US sont tirées sur la BMO Harris Bank N.A. et assujetties à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, conformément à laquelle tout payeur doit faire l’objet d’une vérification pour déterminer s’il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays faisant l’objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, le payeur pourrait ne pas être en mesure d’encaisser une traite en dollars US.
25. S’applique aux achats faits à l’extérieur du Canada par l’intermédiaire du réseau Maestro. D’autres frais de transaction ou de réseau peuvent s’appliquer.
26. Comparaison du Compte accumulateur d’épargne BMO avec d’autres comptes d’épargne offerts en date du 15 mars 2017 sur les sites Web des institutions financières suivantes : Banque CIBC, TD Canada Trust, RBC Banque Royale, Banque Scotia, Tangerine et Services financiers le Choix du Président.
27. Vous pouvez obtenir des milles de récompense AIR MILES en prime en établissant un dépôt direct admissible dans votre compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêt (personnes déjà clientes seulement) désigné comme compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Maximum d’une (1) prime par mois pour l’établissement d’un dépôt direct. L’offre de prime est valable au cours des quatre-vingt-dix (90) premiers jours suivant l’ajout du programme au compte principal.
28. Vous pouvez obtenir des milles de récompense AIR MILES en prime en établissant un prélèvement automatique admissible dans votre compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêt (personnes déjà clientes seulement) désigné comme compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Maximum de cinq (5) prélèvements automatiques établis par mois. L’offre de prime est valable au cours des quatre-vingt-dix (90) premiers jours suivant l’ajout du programme au compte principal.
29. Dans le cas du programme de services bancaires à frais réduits offert aux étudiants, une preuve de la date à laquelle l’étudiant prévoit terminer ses études ou une preuve d’inscription, exigible chaque année, doit être fournie. Les avantages du programme prennent fin en décembre de chaque année ou au mois de décembre de l’année durant laquelle l’étudiant prévoit obtenir son diplôme (maximum de quatre ans). Pour demeurer admissible au programme, l’étudiant doit fournir une preuve de la date à laquelle il prévoit terminer ses études ou une preuve d’inscription, exigible chaque année, au plus tard le 24 décembre de l’année durant laquelle les avantages du programme prennent fin.
30. Pour être admissible à l’une ou l’autre des offres spéciales liées au programme Nouveau commencement avec BMO susmentionnées, vous devez être un résident permanent ou un travailleur étranger et être arrivé au Canada au cours des cinq (5) dernières années. Vous devez prouver que vous avez obtenu le statut de résident permanent au cours des cinq (5) dernières années en montrant votre Carte de résident permanent du Canada, une Fiche relative au droit d’établissement ou un permis de travail (formulaire IMM 1442). Seul le programme de services bancaires Performance est offert dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO. (D’autres programmes existent, mais ne sont pas visés par l’offre de services bancaires gratuits.) Vous avez droit au remboursement intégral des frais mensuels du programme pendant douze (12) mois, mais devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. L’admissibilité à l’exonération des frais mensuels du programme de services bancaires prend fin douze (12) mois après votre inscription au programme Nouveau commencement avec BMO. Les frais mensuels réguliers du programme de services bancaires (14,95 $ par mois) seront alors appliqués automatiquement à votre compte.
31. Si vous êtes le bénéficiaire d’un REEI ou, si vous établissez un régime dans le but d’y lier un ou des comptes en fidéicommis pour le bénéficiaire, vous êtes admissible à une réduction des frais mensuels du programme Privilège, Performance, AIR MILES, Plus ou Pratique. Pour être admissible, vous devez fournir une preuve d’admissibilité avant que le rabais soit appliqué aux frais mensuels du programme. Les autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne pas être remboursés.
32. Pour être admissible au programme de services bancaires à frais réduits offert aux aînés, vous devez vous inscrire dans une succursale de BMO et fournir une preuve d’âge. Lorsque vous aurez 60 ans, nous porterons automatiquement le rabais mensuel en diminution des frais de votre programme si nous avons votre date de naissance en dossier et si vous avez adhéré au programme Privilège, Performance, AIR MILES, Plus ou Pratique. Le rabais accordé aux aînés ne peut pas servir à diminuer les frais de programmes qui ne sont plus offerts (r@ccourci, Maxi-Service supérieur, Maxi-Service classique). Si votre programme actuel fait partie des programmes qui ne sont plus offerts, vous devez remplacer votre programme par un programme admissible pour recevoir le rabais accordé aux aînés. Les autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne pas être remboursés. Vous devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires.
33. Vous pouvez consulter, imprimer et sauvegarder les chèques des trois (3) derniers mois à partir des Services bancaires en ligne et des Services mobiles BMO. Si, à une date ultérieure, vous avez besoin d’une copie de chèque qui n’est plus accessible en ligne, vous pouvez en faire la demande à une succursale de BMO ou en composant le 1-877-225-5266. Des frais par article peuvent s’appliquer. Les chèques libellés à soi-même ou au porteur et encaissés dans une succursale de BMO pourraient ne pas être affichés en ligne, mais figureront sur votre relevé.
34. Sous réserve de la limite mensuelle du programme.
35. Vous obtiendrez une réduction des frais annuels de carte de crédit, jusqu’à concurrence de 150 $ (le « rabais »), si vous êtes le titulaire principal d’une carte Mastercard BMO World Elite, BMO AIR MILES World Elite, BMO Remises World Elite (chacune, une « carte de crédit de BMO ») et un titulaire du compte principal. Si le compte principal est conjoint et que les deux titulaires du compte détiennent une carte de crédit de BMO, le rabais est appliqué à la carte de crédit de BMO qui a les frais annuels les plus élevés. Les clients de BMO Nesbitt Burns et de BMO Banque privée ne sont pas admissibles au rabais. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants qui se trouvent dans toutes les succursales de BMO et sur le site bmo.com/conventions.
36. Le taux d’intérêt de base s’applique à la totalité du solde d’un Compte accumulateur d’épargne (le « Compte »). L’intérêt bonifié s’applique au solde de votre Compte jusqu’à concurrence de 250 000 $ chaque mois où vous augmentez le solde mensuel de votre Compte de 200 $ ou plus. Pour déterminer si vous êtes admissible à l’intérêt bonifié au cours d’un mois, nous calculerons l’écart entre le solde de fermeture au dernier jour ouvrable du mois précédent et celui au dernier jour ouvrable du mois en cours en excluant l’intérêt de base versé au cours du mois, l’intérêt bonifié versé à l’égard du solde du mois précédent et tous les frais de retrait ou de virement; l’écart doit être d’au moins 200 $. L’intérêt de base est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. L’intérêt bonifié est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois suivant. L’intérêt bonifié est calculé à compter du premier jour ouvrable du mois, peu importe la journée où vous êtes devenu(e) admissible à l’intérêt bonifié. Le taux d’intérêt de base et le taux d’intérêt bonifié peuvent changer en tout temps, sans préavis. Les taux d’intérêt en vigueur peuvent être obtenus dans toutes les succursales de BMO où des comptes sont détenus, en ligne sur bmo.com/taux, et par téléphone, au 1-877-225-5266.
40. Des limites par transaction et des limites cumulatives peuvent s’appliquer. Cette caractéristique peut être désactivée sur demande
41. Pour les achats faits par l’intermédiaire du réseau Mastercard, une retenue équivalant au montant de votre achat en dollars canadiens peut être appliquée à votre compte bancaire. Lorsque la transaction sera portée au débit de votre compte bancaire, la retenue sera supprimée. Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens le montant d’une transaction effectuée dans une monnaie étrangère correspond au taux de change que nous devons payer à Mastercard International à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte, plus 2,5 % pour les achats et moins 2,5 % pour les remboursements. Pour les transactions effectuées dans une devise autre que le dollar américain, le montant est d’abord converti en dollars américains, puis en dollars canadiens
42. Sous réserve des modalités de votre convention de services bancaires. Pour connaître leurs obligations et responsabilités, les clients des Services bancaires aux particuliers doivent consulter la Convention relative aux services bancaires électroniques, qui fait partie des Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants, tandis que les clients des Services bancaires aux entreprises doivent consulter la section Carte de débit BMO d’entreprise et services bancaires téléphoniques ou en ligne de la Convention relative aux Services bancaires aux entreprises. Les deux documents sont disponibles en ligne, sur le site bmo.com, ou à votre succursale de BMO.
43. Les transactions Virements Interac^MD§ sont assujetties à des limites quant aux montants à virer.