Frais et conventions – Modalités

  1. Cette information est destinée aux clients déjà titulaires d’un compte.
  2. Ce compte ne peut être lié à un programme de services bancaires.
  3. D’autres frais peuvent être facturés par le commerçant pour l’utilisation d’un appareil de point de vente.
  4. Obtenez un virement gratuit par mois à partir de votre Compte d’épargne bonifiée ou de votre Compte accumulateur d’épargne vers vos autres comptes de BMO, au moyen de n’importe quel circuit de BMO. Chaque virement additionnel : 5 $.
  5. Ces frais vous sont facturés lorsque vous effectuez une demande d’historique du compte par l’intermédiaire du système interactif de réponse vocale (SIRV). Des frais de 5 $ s’appliqueront pour chacune des demandes d’historique du compte faites auprès d’un agent du Centre contact clientèle.
  6. Ces frais s’appliquent lorsque vous effectuez des transactions par l’intermédiaire du SIRV. Des frais d’assistance s’appliqueront pour chacune des transactions faites avec l’aide d’un agent du Centre contact clientèle.
  7. Des frais de manutention de 1,50 $ par facture peuvent s’appliquer.
  8. Les clients du programme Pratique et Privilège d’âge (n’est plus offert) et les enfants inscrits au programme à frais réduits reçoivent un relevé papier chaque mois, sans frais additionnels. Des frais s’appliquent pour chaque relevé additionnel.
  9. Aucuns ne sont exigés si le virement est effectué dans le cadre d’un programme d’épargne automatique ou de cotisation périodique à un fonds d’investissement, à un REER ou à un compte d’épargne.
  10. Vous devez avoir transmis votre consentement de vive voix ou par télécopieur à votre succursale avant de pouvoir soumettre des instructions par téléphone.
  11. Offert dans certaines succursales de BMO Banque de Montréal.
  12. ’’’’Les frais associés à l’impression de chèques pour un compte de particulier varient selon le nombre et le type de chèques choisis. Les chèques personnalisés ne sont pas offerts dans le cadre d’un Compte d’épargne bonifiée BMO.
  13. Les articles en devise déposés puis retournés peuvent subir une perte de change en raison des fluctuations du taux de change. Les frais liés aux chèques en devise ne s’appliquent pas aux chèques de voyage American Express. Les chèques de voyage en dollars américains qui ne sont pas émis par American Express ne peuvent pas être négociés à une succursale de BMO
  14. L’autre institution financière peut exiger certains frais connexes. Nous nous réservons le droit d’imposer des frais relativement aux articles reçus en recouvrement.
  15. En sus des frais de transaction de débit.
  16. Offert aux clients admissibles. Les intérêts sont calculés sur le solde du découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour du mois.
  17. Les frais s’appliquent à chaque article qui crée ou hausse le découvert. Nous portons les transactions de débit aux comptes dans l’ordre où elles nous sont transmises par le système de compensation.
  18. Minuit (HE) est l’heure qui sert à déterminer si un Virement Interac a été annulé le jour même. Aucuns frais d’annulation ne seront exigés pour les Virements Interac envoyés à minuit (HE) ou après cette heure et annulés avant minuit (HE) le jour même. Ces frais s’ajoutent aux frais non remboursables d’un Virement Interac (1 $ pour les clients des services bancaires aux particuliers et 1,50 $ pour les clients des services bancaires aux entreprises), s’il y a lieu.
  19. Des frais s’appliquent si vous dépassez votre limite de protection de découvert ou si vous créez un découvert pour lequel aucune entente n’a été établie sur votre compte et que l’article a été payé. Nous portons les transactions de débit aux comptes dans l’ordre où elles nous sont transmises par le système de compensation. Les frais de découvert par article sont imputés dans le même ordre.
  20. Les traites bancaires en dollars américains sont tirées sur BMO Harris Bank N.A. et assujetties à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, conformément à laquelle tout payeur doit faire l’objet d’une vérification pour déterminer s’il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays faisant l’objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, le payeur pourrait ne pas être en mesure d’encaisser une traite en dollars US.
  21. L’institution financière réceptrice pourrait imputer des frais.
  22. Les mandats et les traites en dollars américains sont offerts sans frais lorsqu’ils sont achetés par l’intermédiaire d’un compte de particulier en dollars US.
  23. BMO Banque de Montréal ou les autres institutions financières peuvent exiger des frais additionnels pour le remboursement ou le remplacement d’un mandat ou d’une traite bancaire perdus ou volés.
  24. Les autres institutions financières peuvent imputer des frais d’envoi et de réception de virements télégraphiques. Des frais autres que ceux de BMO Banque de Montréal peuvent s’appliquer aux demandes de renseignements ou de dépistage, par exemple. Pour connaître tous les détails, passez à la succursale.
  25. Frais pour chaque tranche de 5 000 $ ou moins (équivalent CA) de devises diverses commandées.
  26. Les opérateurs de réseaux autres que ceux de BMO Banque de Montréal peuvent imputer leurs propres frais de transaction.
  27. Les frais ne s’appliquent pas aux transactions effectuées aux guichets automatiques de Harris Bank du réseau Cirrus.
  28. Vous êtes exempté des frais de réseau de GA de 3 $. D’autres frais de transaction peuvent s’appliquer.
  29. S’applique aux achats faits à l’extérieur du Canada par l’intermédiaire du réseau Maestro. D’autres frais de transaction ou de réseau peuvent s’appliquer.
  30. À la discrétion de la succursale.
  31. Pièces d’identité exigées. Reportez-vous à la rubrique intitulée Pièces d’identité exigées pour l’établissement d’un compte de particulier dans la présente convention.
  32. Jusqu’à concurrence de 1 500 $. Les frais ne s’appliquent pas pour les titulaires de cartes de débit et de crédit de BMO Harris Bank.
  33. Les frais ne s’appliquent pas pour les titulaires de cartes de débit et de crédit de BMO Harris Bank.
  34. Les chèques de voyage en dollars américains qui ne sont pas émis par American Express ne peuvent pas être négociés à une succursale de BMO Banque de Montréal.
  35. Les différentes tailles ne sont pas toutes offertes dans chacune des succursales de BMO au Canada. Des frais associés à des services connexes s’appliquent. Les dimensions sont calculées en pouces.
  36. Les dépôts en dollars américains ne sont pas admissibles.
  37. Seulement pour les comptes de chèques à intérêts qui étaient auparavant un Investicompte avec chèques, un compte d’épargne avec chèques, un compte d’épargne véritable ou un compte Maxi-Épargne.
  38. Des frais de tenue de compte de 1,00 $ par mois sont exigés pour les comptes dans lesquels le solde mensuel minimal n’est pas maintenu.
  39. Ces programmes de services bancaires ne sont plus offerts.
  40. Les services bancaires gratuits s’appliquent aux programmes de services bancaires à frais réduits offerts aux enfants, aux adolescents, aux étudiants et aux nouveaux diplômés associés au programme Plus. Vous devez payer les frais liés aux transactions, services et produits non inclus dans votre programme de services bancaires.