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Société de portefeuille, fiducie familiale ou les deux :
Quelle est la meilleure option pour vous?

James Wong

par James Wong, vice-président – Planification de la relève, BMO Banque privée Harris, et Sharon Paterson, directrice régionale – Gestion de patrimoine, BMO Banque privée Harris

Une entreprise débute souvent sous la forme d'une entreprise individuelle et, pour des raisons juridiques ou fiscales ou pour d'autres raisons pratiques, elle finit par être constituée en société. À mesure que l'entreprise croît, une structure plus large et plus complexe faisant intervenir une société de portefeuille ou une fiducie peut être adoptée afin de différencier la composition des biens de l'entreprise et de gérer avec efficience les flux de rentrées. Le présent article traite de certains avantages et inconvénients d'une réorganisation d'entreprise.

 

Protection des biens contre les créanciers au moyen d'une société de portefeuille

Une société de portefeuille est une entité constituée dans le but de détenir soit des biens spécifiques soit les actions d'une autre société.

Pour reporter des impôts, il n'est pas nécessaire d'avoir une société de portefeuille. On peut reporter des impôts en conservant les fonds dans une société exploitante, ce qui a pour inconvénient de laisser ces fonds à la portée des créanciers. En créant une société de portefeuille pour détenir les actions d'une société exploitante, on peut généralement verser à la société de portefeuille un dividende intersociété en franchise d'impôt afin de mettre ces fonds à l'abri des créanciers. Par contre, si les actions appartiennent à des particuliers, les dividendes versés pour protéger ces fonds contre les créanciers sont imposables. Correctement effectué, le transfert des actions à une société de portefeuille ne devrait entraîner aucun coût fiscal.

En cas d'actionnaires multiples, le versement des dividendes à plusieurs sociétés de portefeuille atteint un autre objectif, celui de fractionner en différentes catégories les bénéfices non répartis en vue de leur investissement futur. En outre, l'ajout d'actionnaires supplémentaires (habituellement d'autres membres de la famille) dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, peut réaliser un fractionnement des revenus par le versement de dividendes à des membres de la famille âgés de plus de 18 ans qui ont un revenu moins élevé, afin de profiter de leurs taux d'imposition marginale moins élevés. Il donne aussi accès à de multiples exemptions pour gains en capital.

La conservation des liquidités excédentaires dans la société de portefeuille ou dans la société exploitante risque de présenter l'inconvénient de ne pas permettre l'inclusion des actions de la société dans l'exemption à vie pour gains en capital de 750 000 $ lors de la vente de l'entreprise. Un contribuable devrait consulter son conseiller fiscal longtemps avant la vente pour s'assurer qu'elle est bien gérée.

Recours à une fiducie familiale

Dans le cadre de la planification successorale et fiscale effectuée pour une entreprise familiale, on peut recourir à une fiducie pour faire participer d'autres membres de la famille au fonctionnement de l'entreprise ultérieurement, pour multiplier l'accès à l'exemption pour gains en capital avant une vente et, de concert avec une société de portefeuille, pour protéger les biens de l'entreprise contre les créanciers.

Une fiducie constitue un contribuable distinct. Une personne, le constituant, transfère la propriété sous le contrôle des fiduciaires, qui la détiennent pour le compte d'au moins un bénéficiaire. Dans une structure typique, les actions ordinaires d'une société exploitante sont détenues par une fiducie familiale. Les bénéficiaires de la fiducie peuvent comprendre le propriétaire de l'entreprise, son conjoint, ses enfants et une société de portefeuille, sous réserve de dispositions particulières de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les dividendes peuvent être versés aux bénéficiaires sur une base discrétionnaire afin de profiter de leurs taux d'imposition marginale moins élevés.

Correctement structurés, des dividendes intersociétés en franchise d'impôt peuvent être versés par la société exploitante à la fiducie familiale et reversés ensuite à une société de portefeuille. Cette façon de faire répond à la fois au double objectif de protéger les espèces excédentaires contre les créanciers et de permettre à la société d'exploitation d'être ultérieurement admissible à réclamer l'exonération des gains en capital. De plus, la structure de fiducie donne accès à l'exonération des gains en capital pour plusieurs bénéficiaires.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre directeur – Comptes d'entreprise, qui peut contribuer à répondre à vos besoins propres avec le soutien des conseillers – Gestion de patrimoine de BMO Banque privée Harris et de l'équipe de gestion de patrimoine.

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