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Ouverture d'un compte d'entreprise

 

« Pour un maximum d'efficacité, les formulaires sont disponibles sur notre site Web en version de bureau seulement. »


Vous trouverez ici tous les documents qu'il vous faut pour ouvrir ou transférer un compte personnel ou d'entreprise.

 

Remarque : Le minimum requis pour ouvrir un compte ConseilDirect est de 50 000 $ en éléments d'actif admissibles. Votre solde initial peut être un dépôt, un transfert ou une combinaison des deux, et consister en liquidités ou en placements sur titres.


Pour commencer

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (357 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?


3. Vous devez fournir un profil* de la société par actions émis par le palier gouvernemental auquel celle-ci est assujettie, et comprenant :

 

  • le nom de la société;
  • le numéro d'enregistrement;
  • la date d'enregistrement;
  • le nom et l'adresse de tous les administrateurs actuels.

 

* Ce document doit dater de moins de six mois. Consultez le site suivant pour obtenir la liste des registres des gouvernements fédéral et provinciaux qui contiennent ces renseignements.

 

Remarques :

  • Si le profil d'entreprise ne contient pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l'organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant le nom et l'adresse de chaque administrateur.
  • Mentionnons, à titre d'exemples, les résolutions internes, le registre des administrateurs, le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, une copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou du profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial.

4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko – PDF) et les pièces d'identité requises.

 

Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.


5. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation (102 ko - PDF)


6. Déterminez qui sont les propriétaires véritables de la société par actions (à qui elle appartient et quel est le pourcentage de leur participation). Chaque personne qui est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d'un intérêt de plus de 10 % dans la société doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)


7. Dans la Liste des administrateurs, indiquez le nom complet et la profession de tous les administrateurs de la société par actions.

 

Téléchargez le formulaire Liste des administrateurs (28 ko - PDF)

 


Autres formulaires que vous pourriez devoir joindre à votre demande :

 


Prochaines étapes

 

  1. Veuillez nous faire parvenir la demande d'ouverture de compte avec les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d'identité, les chèques et les documents de transfert :
    Par la poste :
    BMO Ligne d'action
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5X 1H3
    Ou
    En personne :
    Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal.
  2. Nous commencerons le traitement de votre demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception à nos bureaux. BMO Ligne d'action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande dûment remplie, les documents additionnels et les pièces d'identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
  3. Une fois votre compte établi, vous recevrez par la poste un livret d'accueil qui contiendra votre numéro de compte ainsi que des renseignements importants qui vous aideront à commencer.
  4. Si vous ne parvenez pas à télécharger et à imprimer les formulaires, ou si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez :
    • • téléphoner à un représentant de BMO Ligne d'action au 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou
    • • vous rendre à votre succursale de BMO Banque de Montréal.

Remarque : Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour télécharger les formulaires.


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