"Rév. : Mars 2014"

Code de confidentialité de BMO Groupe financier – Canada

Notre engagement envers vous

BMO Groupe financier apprécie l’occasion de vous aider à combler vos besoins financiers. Depuis sa fondation en 1817, la Banque de Montréal a toujours exercé ses activités de manière à mériter et à conserver votre confiance. Nous nous engageons à respecter et à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. Il est important que vous sachiez quels sont les renseignements personnels que nous recueillerons, comment nous les utiliserons et qui pourrait éventuellement les voir.

Champ d’application

Le présent Code de confidentialité s’applique aux activités de BMO Groupe financier au Canada, peu importe comment vous choisissez de faire affaire avec nous – dans une succursale ou un bureau, à un guichet automatique, en ligne ou par téléphone.

Le présent Code de confidentialité décrit notre engagement envers vous et comprend les 10 principes clés de confidentialité suivants :

Autres renseignements importants

Responsabilité

La Banque a des politiques et des procédures strictes régissant la gestion de vos renseignements personnels. Chacun de nos employés est tenu de respecter et de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès.

Notre chef de la confidentialité supervise la gouvernance de la confidentialité, y compris les activités relatives à la politique, à la résolution des différends, à la sensibilisation, aux communications et aux rapports à notre Conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Consultez la section Pour nous joindre pour savoir comment communiquer avec le chef de la confidentialité.

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Détermination des fins de la collecte des renseignements

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous pouvons les utiliser ou les divulguer afin :

Si une nouvelle fin d’utilisation de vos renseignements personnels apparaît, nous l’énoncerons.

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Votre consentement et vos choix

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous obtenons votre consentement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour les fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.

Si vous préférez ne pas recevoir nos communications de marketing direct ou que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués à un membre de BMO Groupe financier à des fins de marketing, vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct ou de nos listes communes. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de confidentialité, allez à Pour nous joindre.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels :

Le retrait de votre consentement peut aussi faire en sorte que nous ne puissions pas vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

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Limitation de la collecte

Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous estimons avoir besoin aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements

Voici des exemples des renseignements que nous pouvons recueillir :

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant en nous adressant à vous et à des tiers ou à des sources accessibles au public pour répondre à des exigences juridiques ou réglementaires ou gérer le risque et mieux vous comprendre en vue de développer et d’adapter nos offres de produits et de services.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certains renseignements, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou le renseignement que vous demandez.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques que nous vous faisons ou que nous recevons de vous pour des fins d’exactitude, de sécurité, de qualité du service ou de formation ou pour établir un enregistrement. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous avez d’autres choix pour faire affaire avec nous, comme une visite à une succursale, l’utilisation d’un guichet automatique ou des services en ligne ou la communication par écrit.

Nous pouvons effectuer de la vidéosurveillance dans nos succursales et aux alentours, à nos guichets automatiques et dans d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés et pour nous protéger contre le vol, les dommages à la propriété et les fraudes.

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Limitation de l’utilisation et de la divulgation

Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et comme il en a été fait mention autrement dans le présent Code de confidentialité. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, notamment aux autorités judiciaires et réglementaires, dans les cas d’activités criminelles ou d’infractions à la loi présumées, pour la détection et la prévention des fraudes, quand cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires des gouvernements, des organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation ou pour respecter une ordonnance d’un tribunal ou pour la protection de nos biens (par exemple, le recouvrement de comptes en souffrance).

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de BMO Groupe financier, y compris à l’extérieur du Canada où nous faisons des affaires, à des fins juridiques et réglementaires, pour gérer le risque de crédit et les autres risques d’affaires, pour effectuer des analyses, pour nous assurer d’avoir des renseignements exacts et à jour sur vous, (comme votre adresse actuelle ou votre date de naissance), et pour mieux gérer votre relation d’affaires avec nous.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de BMO Groupe financier à des fins de marketing, pour que ces sociétés puissent vous offrir une plus vaste gamme de solutions de produits et services pour répondre à vos besoins. Vous pouvez retirer votre consentement à cette utilisation de vos renseignements personnels conformément au principe 3, Votre consentement et vos choix.

Nous ne vendons pas les noms ni les renseignements personnels de nos clients. Nous ne divulguons pas les noms de nos clients ni leurs renseignements personnels à d’autres sociétés à l’extérieur de BMO Groupe financier sans consentement, à moins que la loi l'autorise ou ne l’exige.

Avec le temps, nous pouvons acquérir de nouvelles entreprises ou vendre certaines de nos entreprises. Par conséquent, les renseignements personnels liés aux comptes, produits et services de l’entreprise acquise ou vendue sont transférés à titre d’élément d’actif au nouveau propriétaire de l’entreprise. Nous pouvons aussi transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Nous pouvons recourir à des affiliés ou à d’autres sociétés pour offrir des services en notre nom, comme le traitement de données, l’administration de comptes, les analyses et le marketing. Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour offrir ces services et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer de tels renseignements pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Nous avons conclu des contrats qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de confidentialité qui nous régissent. Dans certains cas, ces autres sociétés peuvent être situées à l’étranger (par exemple, aux États-Unis) et être tenues de divulguer des renseignements à des tribunaux, des organismes gouvernementaux, des organismes de réglementation ou des autorités policières conformément à la loi de ce pays.

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Conservation

Nous avons des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels pour que ces derniers ne soient conservés que durant la période raisonnablement nécessaire pour remplir leur but ou satisfaire aux exigences légales.

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Exactitude

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à voir à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en avertir immédiatement la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire afin que nous apportions les changements nécessaires. Le défaut de nous aviser de changements de vos renseignements personnels peut avoir des répercussions défavorables sur la manière dont nous communiquons avec vous ou dont nous vous offrons des services. S’il y a lieu, nous informerons les autres de tout changement important de vos renseignements personnels que nous leur avons communiqués. Si nous ne consentons pas à apporter les changements que vous demandez, vous pouvez contester notre décision comme il est indiqué dans Pour nous joindre.

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Mesures de sécurité

Nous avons recours à des mesures de sécurité matérielles, électroniques et de procédures pour vous protéger contre l’utilisation non autorisée, la modification, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol de vos renseignements personnels sous notre garde.

Nous avons établi des ententes et des contrôles avec les agences d’évaluation du crédit, les assureurs de crédit, les autres prêteurs et les prestataires de services tiers pour exiger que tout renseignement que nous leur fournissons soit protégé et utilisé seulement afin de fournir le service que nous avons demandé à la société.

Pour en savoir plus sur nos contrôles de sécurité, consultez bmo.com/securite.

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Transparence

À l’occasion, nous y apportons des changements. Le Code de confidentialité qui se trouve à l’adresse bmo.com/confidentialite est toujours la version la plus récente.

Pour obtenir réponse à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité, consultez la section Pour nous joindre.

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Accès aux renseignements personnels

Toute demande concernant la révision ou vérification de vos renseignements personnels, ou visant à savoir à qui nous avons les avons communiqués, doit être faite par écrit. La succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire peut vous aider avec cette demande. Vous devrez nous fournir certains renseignements précis pour nous permettre de rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Nous pouvons vous demander des frais symboliques selon la nature de votre demande et nous vous informerons de tous frais avant de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison. Pour demander la révision ou la vérification de vos renseignements personnels, consultez la section Pour nous joindre.

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Autres renseignements importants

Politique de confidentialité touchant les Services bancaires en ligne et les Services mobiles

Étendue de la politique

La politique de confidentialité touchant les services en ligne et les services mobiles complète le Code de confidentialité de BMO et traite plus particulièrement de la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons les renseignements personnels associés à nos sites Web, à nos services mobiles et à nos autres services électroniques canadiens. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions d'utilisation.

Votre consentement

Chaque fois que vous utilisez les services en ligne, les services mobiles et d'autres services électroniques que nous offrons, vous reconnaissez que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente politique. Cette dernière peut être révisée périodiquement sans préavis. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la politique révisée avec une nouvelle date d'effet. Si vous n'acceptez pas les conditions stipulées dans la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne, nos services mobiles et nos autres services électroniques.

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web, services mobiles et autres services électroniques. Voici les types de renseignements que nous pourrions recueillir :

Nous n'obtenons pas volontairement des données sur les enfants de moins de 13 ans ni ne les ciblons avec notre marketing. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des renseignements sans avoir le consentement du parent ou tuteur en question, il doit communiquer avec nous. Nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels recueillis en ligne pour :

Utilisation des outils Web

BMO Groupe financier et ses fournisseurs de services peuvent utiliser divers outils Web, y compris les témoins, les pixels invisibles et l'assignation de descripteurs, sur nos sites Web et dans leurs publicités.

Vos choix

Communications électroniques de marketing : Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications électroniques de marketing, vous pouvez vous désabonner. Si vous voulez modifier vos préférences en matière de confidentialité, consultez la rubrique Pour nous joindre.

Participation volontaire : De temps à autre, vous pouvez décider de fournir des renseignements pour participer aux sondages, loteries promotionnelles et concours ainsi que toutes autres activités en ligne dont nous faisons la promotion. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, comme pour évaluer l'efficacité d'un site Web ou connaître les produits et les services qui pourraient vous intéresser. Tous les renseignements sont utilisés conformément aux fins indiquées dans le Code de confidentialité. Ne participez pas à ces activités volontaires si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées.

Mesures de sécurité

Nous avons recours à des contrôles de sécurité pour vous protéger contre l'utilisation non autorisée, la modification, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol de vos renseignements personnels sous notre garde.

Quand vous accédez à l'un de nos produits et services en ligne, nous employons de multiples couches de protection, comme des mots de passe et des clés d'accès, des pare-feu et un chiffrement. Nous pouvons avoir recours aux services d'un fournisseur tiers pour administrer nos sites Web publics. Dans pareil cas, nous procédons à une évaluation approfondie du fournisseur pour nous assurer que les normes et mesures de sécurité de ce tiers correspondent étroitement aux nôtres.

Pour en savoir plus sur nos contrôles de sécurité, consultez bmo.com/securite.

Liens vers des sites de tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites dont nous ne sommes ni les propriétaires ni les exploitants. De plus, des liens vers nos sites Web peuvent être publiés sur les sites de tiers dans lesquels nous faisons de la publicité. Nous ne fournirons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers par souci de commodité pour l'utilisateur. Ces liens ne doivent pas être perçus comme un appui ou une recommandation de notre part à l'égard de ces sites Web. Les sites Web fournis ont leurs propres politiques de confidentialité, notes juridiques et conditions d'utilisation que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité ni obligation quant à la façon dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser et autrement traiter vos renseignements personnels.

Nous joindre

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code de confidentialité de BMO ou communiquer avec nous.

BMO Groupe financier
Bureau du chef de la confidentialité
1, First Canadian Place
C. P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1H3
Privacy.matters@bmo.com

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Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou de préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité ou de la protection de vos renseignements personnels ou si vous voulez modifier vos préférences personnelles, faites-le-nous savoir.

Pour gérer vos préférences de courriel, veuillez visiter notre Centre d'abonnement.

Adressez-vous à votre succursale ou votre bureau

La succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire peut répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité. Si vous n’obtenez pas satisfaction, faites appel au directeur ou au superviseur. Vous pouvez aussi communiquer avec :

Centre contact clientèle de BMO Banque de Montréal

MasterCardMDIBMO

Particuliers Téléphone :
1-877-225-5266
ATS : 1-866-889-0889
Services aux entreprises
Téléphone : 1-877-262-5907
Site Web : bmo.com
Téléphone :
1-800-263-2263
ATS : 1-866-859-2089
Site Web : bmo.com/mastercard/fr



BMOMD Assurance

BMO Nesbitt BurnsMD2

Téléphone : 1-866-881-9054
Produits de BMO Société d’assurance-vie
Site Web : bmoinsurance.com
Produits de BMO Assurance-crédit
Site Web : bmo.com
Communiquez avec votre directeur de succursale indiqué sur votre relevé.




BMO Ligne d’actionMD

BMO Banque privée

Téléphone : 1-888-776-6886
Courriel :
info@bmolignedaction.com
Site Web : bmolignedaction.com






Communiquez avec votre directeur régional.
Veuillez noter que BMO Banque privée a des directeurs régionaux pour chacun des groupes suivants : Services bancaires platine, Gestion de placements et Services de gestion de patrimoine.
Téléphone : 1-800-844-6442
Site Web : bmobanqueprivee.com

Adressez-vous à un dirigeant

Si votre problème n’est pas résolu après vous être adressé à votre succursale ou bureau, vous pouvez soumettre la question au dirigeant approprié du groupe d’exploitation :

BMO Banque de Montréal

MasterCard BMO

Bureau du vice-président régional
(votre succursale locale a les coordonnées pertinentes)
ou
Bureau du président et chef de la direction
Services bancaires Particuliers et entreprises
BMO Groupe financier
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Téléphone : 1-800-372-5111
Télécopieur: 416-927-6658
BMO Banque de Montréal :
Centre contact clientèle
Bureau du vice-président
C. P. 3400 RPO Streetsville
Mississauga (Ontario) L5M 0S9
Téléphone : 1-800-372-5111
Télécopieur : 1-866-868-1827








BMO Assurance

BMO Nesbitt Burns

Bureau du président
BMO Assurance-vie
60, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5E 1H5
Téléphone: 1-866-488-2595
Télécopieur: 1-866-698-2140


Vice-président – Plaintes de la clientèle
BMO Nesbitt Burns, Conformité – Services aux particuliers
1, First Canadian Place
C. P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1H3
Téléphone : 1-866-391-5897

BMO Ligne d’action

BMO Investissements Inc.

Bureau du chef de la conformité ou
Président et chef de la direction
Par la poste :
BMO Ligne d’action
Centre de gestion des plaintes
1, First Canadian Place
100, King St West, 8th Floor
Toronto (Ontario) M5X 1A1


Bureau du chef de la conformité
77, King Street West, suite 4530
Royal Trust Tower
Toronto (Ontario) M5K 1J5
Télécopieur : 416-867-4015






BMO Banque privée

BMO Groupe financier

Directeur national, Conformité
1, First Canadian Place
100m King Street West, suite 915
Toronto (Ontario) M5X 1H3

Bureau du président et chef de la direction
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1H3

MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
MD* MasterCard est une marque de commerce déposée de MasterCard International Incorporated.
MD+ Nesbitt Burns est une marque de commerce déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.


Transmettez la question au Bureau de la protection des renseignements personnels de BMO Groupe financier

Si votre plainte n’est toujours pas résolue après avoir parlé à un dirigeant, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

BMO Groupe financier
Bureau du président et chef de la direction
1, First Canadian Place
C. P. 1
Toronto (Ontario) M5X 1H3
Privacy.matters@bmo.com

Si, après avoir communiqué avec nous, vous estimez que nous n’avons pas répondu adéquatement à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca

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