Utilisation des documents juridiques

Pour utiliser les documents qui apparaissent sur ce site, vous devez tout d'abord les télécharger sur votre disque dur ou sur disquette. Vous pourrez ensuite les ouvrir ou les remplir en utilisant soit Microsoft Word 2003 (ou mieux) soit PDF; ces logiciels doivent déjà être installés sur votre ordinateur.

Pour commencer le téléchargement, cliquez sur l'icône Microsoft Word ou WordPerfect dans la colonne située à gauche du nom du document. Selon le type ou la version de votre navigateur, vous pourrez obtenir des résultats différents. Sélectionnez votre navigateur dans la liste ci-dessous, pour obtenir l'affichage le plus courant :

Internet Explorer
Netscape

Problèmes éventuels d'alignement ou de formatage :

Microsoft Word
Il est possible que vous ayez des problèmes d'alignement ou de formatage avec les documents une fois que vous les aurez téléchargés sur votre ordinateur, car chaque ordinateur est configuré différemment et adapté aux besoins particuliers des utilisateurs. Nous vous suggérons tout d'abord d'essayer les manipulations suivantes : une fois que le document Word est ouvert à votre écran, sélectionnez le menu « Outils », « Options », « Compatibilité » et dans « Options recommandées pour », vérifiez que l'option « Microsoft Word 2003 » apparaît. Sinon, changez-la et réessayez d'imprimer.

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Utilisateurs d’Explorer

Si Microsoft Internet Explorer et Microsoft Word sont installés sur votre ordinateur, Explorer ouvrira le document directement en Microsoft Word quand vous cliquerez sur le lien hypertexte avec le bouton gauche de votre souris.

Vous pouvez aussi vous servir du bouton droit de la souris pour cliquer sur le lien hypertexte. Vous verrez alors apparaître le menu contextuel suivant :

Si vous sélectionnez (bouton gauche) l’option «Enregistrer la cible sous… », le système vous demandera de nommer le fichier et de préciser l’endroit où vous voulez qu’il soit téléchargé dans votre système.

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Si vous utilisez Netscape Navigator 4 (ou une version plus récente de ce logiciel), vous verrez apparaître la fenêtre suivante lorsque vous cliquerez sur le lien hypertexte avec le bouton gauche de votre souris :

Vous pourrez alors soit enregistrer le fichier (sur votre disque dur ou sur une disquette) pour consultation ultérieure, en choisissant l’option «L’enregistrer sur le disque» puis en cliquant sur «OK» au moyen du bouton gauche de votre souris, soit ouvrir le document directement en Microsoft Word, en choisissant l’option «L’ouvrir» et en cliquant sur «OK».

Peut-être verrez-vous apparaître le message suivant lorsque vous cliquerez sur le lien hypertexte au moyen du bouton gauche de la souris.

Vous aurez alors le choix de cliquer sur «Informations supplémentaires» pour accéder au site Web de Netscape et y consulter des renseignements supplémentaires, ou (si vous connaissez le chemin d’accès de Microsoft Word ou de tout autre logiciel de traitement de texte que vous utilisez) de cliquer sur «Choisir une application...» et de suivre la structure du répertoire jusqu’à votre application.

Vous pouvez aussi vous servir du bouton droit de la souris pour cliquer sur le lien hypertexte. Vous verrez alors apparaître le menu contextuel suivant :

Il vous suffit alors de sélectionner l’option «Enregistrer le lien sous… » au moyen du bouton gauche de la souris. Le système vous demandera de nommer le fichier et de désigner l’endroit du système où vous voulez qu’il soit téléchargé.

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