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AccueilServices aux particuliersGestion de patrimoinePMEServices aux entreprisesSociétés et institutionsÀ propos de BMO

Octroi de crédit responsable

En tant que prêteurs, nous avons recours à des pratiques rationnelles de gestion du risque pour déceler, évaluer et atténuer dans la mesure du possible les incidences environnementales à l’égard des facilités de crédit que nous octroyons. BMO entend éviter de traiter avec des emprunteurs dont la feuille de route en matière de gestion du risque environnemental n ’est pas satisfaisante.


Lignes directrices en matière de risques

Le risque environnemental fait partie des nombreux facteurs pris en considération au cours du processus d’évaluation du crédit au terme duquel est prise la décision d’accepter ou de rejeter une demande de prêt. Tous les emprunteurs admissibles à des prêts aux entreprises ou aux grandes entreprises sont soumis à notre processus d ’évaluation du risque environnemental.

Depuis plusieurs années, nos responsables des prêts aux entreprises se conforment à des lignes directrices détaillées touchant les critères et la méthodologie à utiliser pour évaluer le risque environnemental. Ces lignes directrices recensent plus de cinquante industries considérées comme écologiquement vulnérables, qui nécessitent un niveau d’évaluation supérieur. En outre, dans le cadre de leur programme de perfectionnement en matière de risque de crédit, nos prêteurs reçoivent une formation leur apprenant à reconnaître les risques environnementaux.

Selon l’étendue de l’enquête et le potentiel de risque environnemental, BMO peut employer dans son évaluation (soit individuellement, soit de façon combinée) des questionnaires, des listes de contrôle, des évaluations de phases I et II ainsi que des évaluations environnementales spécialisées. Les évaluations environnementales sont effectuées par des spécialistes de l’extérieur et respectent les normes établies par l’Association canadienne de normalisation ou d’autres organismes jouant un r ôle équivalent.

L’enquête standard effectuée dans le cadre du processus d’évaluation porte entre autres sur les aspects suivants :

  • nature des risques environnementaux auxquels l’emprunteur est exposé;
  • pertinence des normes et méthodes élaborées par l’emprunteur pour se protéger contre les risques environnementaux;
  • dépenses en immobilisations prévues pour assurer la conformité environnementale et le rétablissement des conditions normales;
  • respect des lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement auxquels l’emprunteur est assujetti.

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Changements climatiques et biodiversité de la forêt

Nous avons mis à jour nos lignes directrices en matière d’octroi de crédit afin de préciser davantage la tâche d’identification et d’évaluation des risques environnementaux se rapportant aux changements climatiques et à la biodiversité de la forêt.

Changements climatiques

Dans le cadre du processus d’octroi de crédit, BMO s’assure de comprendre la nature et l’importance des risques potentiels liés aux changements climatiques. En évaluant l’admissibilité des emprunteurs, nous sommes attentifs aux aspects énumérés ci-dessous, et tout particulièrement si l’emprunteur fait partie de la catégorie des importants émetteurs de gaz à effet de serre* :

  • surveillance des émissions de gaz à effet de serre par l’emprunteur et présentation d’information à ce sujet;
  • quantité de gaz à effet de serre émis par l’emprunteur;
  • plan de réduction du carbone de l’emprunteur, mode d’application de ce plan et rôle du conseil d’administration dans son élaboration;
  • capacité de l’emprunteur de s’adapter à l’évolution de la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre.

* De façon générale, les secteurs suivants comportent des entreprises qui sont d’importants émetteurs de gaz à effet de serre : centrales thermiques; extraction des ressources; produits forestiers; fonte et affinage des métaux; fer et acier; ciment; chaux et produits chimiques.

Biodiversité de la forêt

Lorsque l’usage spécifique du crédit est connu, BMO ne s’engage pas à accorder de nouveau financement à des projets ou à des opérations de nature commerciale qui auraient pour résultat l’extraction non durable de ressources dans des forêts tropicales humides, dans des sites figurant sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ou dans des forêts à haute valeur pour la conservation**.

En outre, lorsque nous évaluons l’admissibilité d’un emprunteur appartenant au secteur forestier, nous vérifions si l’entreprise gère de façon durable les ressources naturelles en ayant recours à un système approprié de certification indépendante ou à une solution de rechange acceptable, par exemple les méthodes de gestion de la forêt élaborées par le Forest Stewardship Council, l’Association canadienne de normalisation et l’American Forests and Paper Association.

** Selon le Forest Stewardship Council (FSC), les forêts à haute valeur pour la conservation (FHVC) sont celles qui possèdent une ou plusieurs des caract éristiques suivantes :

  • La concentration de la biodiversité (p. ex., espèces menacées) y est importante d’un point de vue mondial, régional ou national.
  • Elles possèdent d’importants paysages forestiers, où des populations viables de la plupart ou de l’ensemble des espèces indigènes sont présentes selon des modèles naturels de distribution et d’abondance.
  • Elles sont situées dans des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition, ou contiennent de tels écosystèmes.
  • Dans les situations critiques, elles jouent certains rôles de base propres à la nature (p. ex., protection des bassins hydrographiques, contrôle de l’érosion).
  • Elles jouent un rôle fondamental en répondant à des besoins élémentaires des collectivités locales (p. ex., subsistance, santé), ou sont essentielles au maintien de l’identité culturelle traditionnelle des collectivités locales.

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Financement de projets et Principes d'Équateur

En évaluant les demandes de financement de projets, nous continuons d’appliquer nos lignes directrices internes, qui s’harmonisent avec les exigences des Principes d’Équateur – un cadre de gestion du risque de crédit qui a été conçu de manière à ce que les projets soient élaborés d’une façon à la fois responsable du point de vue social et conforme aux pratiques rationnelles de gestion environnementale.

Depuis 2005, BMO est signataire des Principes d’Équateur. Nous avons fait partie de plusieurs groupes de travail chargés de réviser les Principes d’Équateur de façon à tenir compte de l’expérience acquise par les signataires et à intégrer la révision apportée aux normes de rendement de la Société financière internationale, sur lesquelles les Principes d’Équateur sont en partie fondés. Cet exercice terminé, BMO a renouvelé en 2006 et en 2012 son engagement envers ces principes.

Rapports selon les principes de l’Équateur

2017

fermer

 

Résultats pour l’exercice 2017 (1er novembre 2016 au 31 octobre 2017)

BMO a conclu cinq transactions de financement de projets à l’exercice 2017. La répartition, selon les Principes de l’Équateur III, est indiquée dans le tableau ci‑dessous.

Secteur
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Mines
0
0
0
Infrastructure
0
0
0
Industries pétrolière et gazière
0
0
0
Électricité
0
4
0
Autre
1
0
0
       
Région
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Amériques
1
4
0
Europe, Moyen-Orient et Afrique
0
0
0
Asie-Pacifique
0
0
0
       
Désignation de pays
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Désigné
1
4
0
Non désigné
0
0
0
       
Vérification indépendante
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Oui
1
4
0
Non
0
0
0

2016

fermer

 

Résultats pour l’exercice 2016 (1er novembre 2015 au 31 octobre 2016)

Au cours de l’exercice 2016, nous avons conclu un total de 2 transactions de financement de projet. La répartition, selon les Principes de l’Équateur III, est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Secteur
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Ressources naturelles
0
0
0
Infrastructure
0
0
0
Électricité et services publics
0
2
0
Industries diversifiées
0
0
0
       
Région
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Australie et Nouvelle-Zélande
0
0
0
Asie
0
0
0
Europe, Moyen-Orient et Afrique
0
0
0
Amériques
0
2
0
       
Désignation de pays
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Désigné
0
2
0
Non désigné
0
0
0
       
Vérification indépendante
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Oui
0
2
0
Non
0
0
0

2015

fermer

 

Résultats pour l’exercice 2015 (1er novembre 2014 au 31 octobre 2015)

Au cours de l'exercice 2015, nous avons conclu un total de sept transactions de financement de projet. La répartition est la suivante :

Secteur
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Ressources naturelles
1
1
0
Infrastructure
0
0
0
Électricité et services publics
0
5
0
Industries diversifiées
0
0
0
       
Région
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Australie et Nouvelle-Zélande
0
0
0
Asie
0
0
0
Europe, Moyen-Orient et Afrique
0
1
0
Amériques
1
5
0
       
Désignation de pays
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Désigné
1
6
0
Non désigné
0
0
0
       
Vérification indépendante
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Oui
1
5
0
Non
0
1
0

2014

fermer

 

Résultats pour l’exercice 2014 (1er novembre 2013 au 31 octobre 2014)

Au cours de l’exercice 2014, nous avons conclu un total de sept transactions de financement de projet. La répartition est la suivante :

Secteur
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Ressources naturelles
1
2
0
Infrastructure
0
0
0
Électricité et services publics
0
4
0
Industries diversifiées
0
0
0
       
Région
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Australie et Nouvelle-Zélande
0
0
0
Asie
0
0
0
Europe, Moyen-Orient et Afrique
0
1
0
Amériques
1
5
0
       
Désignation de pays
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Désigné
0
6
0
Non désigné
1
0
0
       
Vérification indépendante
Catégorie
A
Catégorie
B

Catégorie
C

Oui
1
6
0
Non
0
0
0

2011 - 2013

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Tous les projets financés en application des Principes d’Équateur étaient situés en Amérique du Nord.

Principes d’Équateur
 
2013
2012
2011
Catégorie A selon les Principes d’Équateur
0
0
0
Catégorie B selon les Principes d’Équateur
2
0
2
Catégorie C selon les Principes d’Équateur
3
2
0
Nombre total de projets
5*
2
2

Les projets sont répartis en catégories fondées sur l’importance des incidences qu’ils peuvent avoir et des risques qu’ils comportent, conformément aux critères d’évaluation environnementale et sociale de la Société financière internationale.

* L’un de ces projets s'est déroulé dans le secteur du p étrole et du gaz et les quatre autres, dans le secteur de l'énergie.

Catégories :

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Les projets de catégorie A sont ceux qui peuvent avoir de graves répercussions sur le plan social ou environnemental – effets qui sont variés, irréversibles ou sans précédent.

Les projets de catégorie B sont ceux qui peuvent avoir des effets négatifs limités sur le plan social ou environnemental – effets qui sont peu nombreux, généralement limités à des endroits précis, en bonne partie réversibles et pouvant facilement faire l’objet de mesures d’atténuation.

Les projets de catégorie C sont ceux dont les effets négatifs éventuels sont minimes ou nuls.

Pour en savoir plus, consultez le site www.equator-principles.com (en anglais seulement).

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