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Procuration

Qu'est-ce qu'une procuration?

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Existe-t-il plusieurs types de procuration?

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Quel type de procuration est accepté par BMO?

BMO dispose de sa propre formule de procuration. La formule de BMO autorise votre procureur (ou mandataire) à gérer vos affaires avec la Banque de Montréal ainsi qu'avec plusieurs de ses sociétés affiliées.

Nous accepterons également une procuration qui n'émane pas de BMO, dans la mesure où elle répond aux exigences suivantes :

  • elle est signée de votre main;
  • elle est signée par un témoin et datée;
  • elle est conforme aux exigences formelles de l'endroit où elle a été signée (province, territoire ou territoire étranger);
  • il s'agit de l'original ou d'une copie certifiée conforme ou notariée.

Nous sommes dans l'impossibilité d'accepter une procuration qui :

  • nécessiterait la supervision du procureur par BMO;
  • n'est pas claire;
  • provient d'une autre institution financière, puisqu'elle empêcherait le procureur d'effectuer des transactions avec BMO.

Que dois-je faire pour établir une procuration?

Si vous n'avez pas de procuration, vous pouvez :

  • consulter un avocat, qui peut préparer une procuration à votre intention;
  • accéder au site Web suivant du gouvernement qui fournit des renseignements ainsi qu'une formule de procuration http://www.aines.gc.ca/fra/service/ffpt/procurations.shtml;
  • obtenir une formule de procuration de BMO dans une succursale de BMO. Que vous utilisiez la formule de procuration de BMO ou celle du gouvernement, vous aurez toujours intérêt à consulter un avocat au sujet de votre procuration.

Si vous avez déjà une procuration, soumettez-la à votre succursale de BMO à des fins d'examen. On vous indiquera si elle répond aux exigences de BMO. Si vous présentez votre propre procuration et que celle-ci répond aux exigences de BMO, vous n'êtes pas tenu de signer une formule de procuration de BMO.

Quelle que soit la formule de procuration que vous utilisez, le procureur doit fournir des pièces d'identité personnelles à BMO au moment de l'établissement de la procuration.

Si une procuration ou les directives d'un procureur nécessitent un examen plus approfondi, BMO vous avisera, vous ou votre procureur, qu'un examen s'impose et vous fournira un échéancier général à cette fin. Si cet examen est motivé par un cas possible d'exploitation financière ou par toute autre activité de nature illégale, BMO n'est pas tenu d'en informer le procureur; en fait, il pourrait d'ailleurs se voir interdire de lui faire part de cet examen.

Puis-je résilier la procuration?

Vous pouvez résilier la procuration en tout temps, à condition que vous ne soyez pas frappé d'incapacité mentale, mais vous devez informer la Banque par écrit de cette résiliation.

Une procuration est automatiquement annulée à votre décès.

Que dois-je faire si j'ai une plainte à formuler à propos de la réponse de BMO en ce qui a trait à ma procuration?

Comptes de dépôt conjoints

Qu'est-ce qu'un compte conjoint?

Un compte conjoint est un compte bancaire à l'égard duquel deux personnes ou plus ont les mêmes droits, dont celui, pour tous les détenteurs du compte, d'effectuer des retraits, des dépôts ou d'autres transactions, peu importe qui dépose l'argent dans le compte.

Comment fonctionne un compte conjoint?

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Pourquoi établir un compte conjoint?

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Quelles sont les exigences liées à l'ouverture d'un compte conjoint?

Vous devez vous rendre à une succursale de BMO, accompagné de la ou des personnes avec qui vous souhaitez ouvrir le compte, afin de présenter les pièces d'identité requises. BMO ne peut ouvrir un compte qu'au nom des personnes présentes au moment de l'établissement du compte. D'autres noms peuvent être ajoutés ultérieurement.

Cette mesure contribue à protéger les titulaires du compte contre les fraudes éventuelles en permettant à la Banque de vérifier les pièces d'identité des titulaires du compte conjoint.

Comment le pouvoir de signature est-il établi à l'égard du compte?

Les titulaires déterminent comment ils souhaitent établir le compte. Ils doivent choisir entre les deux options suivantes :

  • Signature obligatoire de tous les titulaires : Les signatures de tous les titulaires du compte sont requises pour réaliser une transaction sur le compte.
  • Signature obligatoire d'un des titulaires : L'un ou l'autre des titulaires du compte peut signer pour effectuer une transaction sur le compte. Il est important de comprendre que cette option permet aux autres titulaires du compte de faire des transactions sans votre consentement.

Puis-je convertir mon compte en compte conjoint?

Oui, nous pouvons le faire pour vous. Votre présence est requise pour effectuer la conversion. Les personnes à ajouter au compte doivent également être présentes et fournir les pièces d'identité requises.

Risques liés à un compte conjoint

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