En accédant au présent site Web (le « site Web ») ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités des notes juridiques énoncées ci-après (les « notes juridiques ») et vous acceptez d'y être lié. Si vous refusez certaines des modalités de la présente convention, veuillez n'accéder ni au site Web, ni aux pages qu'il contient.
BMO Investissements Inc. (« BMO Investissements ») est une société de services financiers et une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal mais distincte de celle-ci. BMO Investissements est actuellement inscrite en tant que « courtier en épargne collective » ou sous un autre titre équivalent auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. BMO Investissements est également inscrite en tant que « gestionnaire de fonds d’investissement » en Ontario. Elle est membre de l'Institut des fonds d'investissement du Canada et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. BMO Investissements est une marque de commerce déposée de BMO Banque de Montréal. BMO Investissements était connue sous la dénomination sociale « Fonds de la Première Canadienne Inc. » avant son changement officiel d'appellation en 2000, et sous la dénomination « Société de gestion de placements Banque de Montréal Limitée » ou « SGPBML » avant son changement officiel d'appellation en 1998.
BMO Groupe financier (« BMO ») comprend BMO Banque de Montréal et ses filiales qui offrent des services de dépôt, d'investissement, de crédit, de valeurs mobilières, d'assurance, de fiducies, ainsi que d'autres produits et services. Ces filiales comprennent BMO Investissements, BMO Ligne d'action Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Nesbitt Burns Ltée, Jones Heward Conseiller en valeurs Inc. et BMO Harris Gestion de placements Inc. (antérieurement « Jones Heward Gestion de Placements Inc. »).
Les fonds d'investissement BMO, l'Identificateur de profil BMO, les portefeuilles BMO ProfilSélect et BMO Graduaction ainsi que les portefeuilles stratégiques BMO « Fonds sur mesure » sont tous offerts par BMO Investissements Inc., un cabinet de services financiers et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal. Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres dépenses. Veuillez lire le prospectus portant sur les fonds dans lesquels des placements peuvent être effectués avant d'investir. Les taux de rendement indiqués des fonds sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l'évolution de la valeur des parts et du réinvestissement de tous les montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l'impôt payables par le porteur de parts, lesquels auraient réduit le rendement. Les taux de rendement indiqués dans l'Identificateur de profil BMO et pour les portefeuilles BMO ProfilSélect et BMO Graduaction ainsi que les portefeuilles stratégiques BMO « Fonds sur mesure » sont les taux de rendement annuels historiques globaux; ils supposent que la stratégie d'investissement recommandée par le service de répartition de l'actif est appliquée, tiennent compte des frais associés à ce service et sont établis en fonction des taux de rendement des fonds sous-jacents. Les parts de fonds d'investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas garant de leur rendement futur. Les parts de fonds d'investissement ne sont pas assurées ni par la Société d'assurance-dépôts du Canada, ni par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, ni par un autre assureur gouvernemental et ne sont pas garanties par la Banque de Montréal.
Fonds axés sur la sécurité BMO (renseignements complémentaires) : Il n'y a aucune garantie que la valeur liquidative des parts d'un fonds se maintiendra ou que vous pourrez récupérer le montant intégral de votre placement dans ce fonds.
Fonds mondiaux avantage fiscal BMO (renseignements complémentaires) : Ces fonds sont des catégories de BMO Fonds mondiaux avantage fiscal Inc., une société d’investissement à capital variable gérée par BMO Investissements Inc. Pour en savoir plus sur la façon dont ces fonds sont structurés de manière à permettre le transfert des placements sans que des gains en capital ne soient réalisés, veuillez consulter le prospectus.
Fonds Étape Plus BMO (renseignements complémentaires) : Les fonds Étape Plus BMO sont conçus pour les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme et qui sont disposés à conserver leurs parts jusqu’à la date d’échéance prévue (la date de dissolution cible). Ils ne constituent pas des placements à court terme. Pour recevoir le montant garanti à l’échéance, les investisseurs doivent conserver leurs placements jusqu’à la date de dissolution cible du fonds. S’ils vendent leurs parts avant cette date, ils toucheront le prix par part en fonction de la valeur liquidative du fonds établie par BMO Investissements Inc. après réception de leur demande de rachat, qui pourrait être moins élevée que le montant garanti à l’échéance. Veuillez consulter le prospectus avant d’investir; vous y trouverez notamment des renseignements importants sur le montant garanti à l’échéance.
Les investisseurs peuvent acheter des parts de fonds d'investissement ou d'autres titres en payant la totalité du placement au comptant ou en en payant une partie au comptant et une partie par le biais d'un emprunt. Si l'achat est entièrement réglé au comptant, le pourcentage des gains ou des pertes sera équivalent au pourcentage d'augmentation ou de diminution de la valeur des titres. Mais, lorsqu'on emprunte de l'argent pour régler un achat de titres, on augmente de façon importante les possibilités de gains ou de pertes sur le capital investi. C'est ce que l'on appelle l'effet de levier.
Prenez l'exemple suivant : vous achetez des parts de fonds d'investissement pour une valeur de 100 000 $. Vous payez 25 000 $ en espèces et empruntez 75 000 $ pour le reste. Si les parts du fonds chutent de 10 %, la valeur de votre placement tombera à 90 000 $, mais votre participation nette (soit la différence entre la valeur des titres et le montant de l'emprunt) aura diminué de 40 %, passant de 25 000 $ à 15 000 $.
L'investisseur qui décide d'emprunter pour financer l'achat de titres doit être conscient que l'utilisation de l'effet de levier présente des risques plus élevés que les achats entièrement réglés au comptant.
Seul l'investisseur peut déterminer si l'achat par emprunt présente des risques injustifiés compte tenu de sa situation personnelle. Il doit pour cela analyser les circonstances et le titre en question.
L'investisseur doit aussi tenir compte des conditions qui accompagnent un prêt garanti par des titres. Ainsi, le prêteur peut exiger que le solde impayé du prêt ne dépasse pas un certain pourcentage de la valeur marchande des titres. Le cas échéant, l'emprunteur devra rembourser une partie du prêt ou, si nécessaire, vendre des titres de façon à ramener le prêt dans les limites convenues. Reprenons l'exemple ci-dessus : supposons que le prêteur exige que le prêt ne dépasse pas 75 % de la valeur marchande des parts de fonds d'investissement. Si celle-ci tombe à 90 000 $, l'emprunteur devra réduire le montant du prêt à 67 500 $ (soit 75 % de 90 000 $). S'il ne dispose pas des liquidités nécessaires pour rembourser cette somme, il sera obligé de vendre ses parts à perte pour rembourser une partie de l'emprunt.
L’investisseur ne doit pas oublier qu'il devra aussi payer les intérêts courus sur son prêt. Celui qui désire emprunter pour acquérir un placement doit donc avoir les ressources financières nécessaires pour payer les intérêts sur son prêt et rembourser une partie du prêt si les modalités l'exigent.
Les produits et services de BMO Investissements Inc. ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de chaque convention applicable. Il est important de noter que les produits, services et renseignements ne sont pas tous offerts à l'extérieur du Canada. Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui que ce soit en vue de l'achat ou de la vente de devises, de fonds d'investissement ou de tout autre produit, service ou renseignement à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation. L’investisseur potentiel qui n’est pas un résident du Canada doit consulter ses conseillers financiers pour déterminer si la vente de ces titres est autorisée dans sa juridiction.
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MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) », BMO « Fonds sur mesure », BMO Graduaction et BMO ProfilSélect sont des marques de commerce déposées de la BMO Banque de Montréal, utilisées sous licence.
MC L'expression « La solution pour tous nos placements » est une marque de commerce de BMO Banque de Montréal, utilisée sous licence.
MD† Marque déposée d'AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d'une licence par Loyalty Management Group Canada Inc., et BMO Investissements Inc.
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À l’heure actuelle, trois provinces – la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta – ont adopté des lois exigeant que certaines organisations, notamment les sociétés de placement à capital variable, instaurent des politiques et des pratiques qui permettent aux investisseurs ou à leurs mandataires de localiser des biens non réclamés que nous pourrions détenir. Les biens non réclamés pourraient inclure des parts de fonds d’investissement détenues dans un compte ouvert à la Banque, ou encore des chèques non endossés correspondant aux distributions ou à des dividendes versés par un fonds ou au produit du rachat d’un fonds. Les biens seraient tenus pour « non réclamés » dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :
Une fois qu’un compte est tenu pour non réclamé, BMO Investissements déploiera des efforts raisonnables pour localiser l’investisseur en :
BMO Investissements tient une liste des propriétaires de biens non réclamés avec lesquels elle n'a pu communiquer. Si vous voulez faire une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec BMO Centre d'investissement, au 1 800 665 7700.
Dans la présente convention, les termes « vous » et ses dérivés s'entendent de vous, le titulaire de compte. L'expression « BMO Fonds d'investissement », le mot « nous » et ses dérivés s'entendent de BMO Investissements Inc. et de ses administrateurs, employés et mandataires. En contrepartie de l'obtention de l'accès aux services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO que lui procure BMO Investissements Inc., le titulaire de compte convient de ce qui suit.
Votre première utilisation de l'un des services constitue votre acceptation d'une convention suivant les modalités décrites dans les présentes (qui peuvent être modifiées de temps à autre) et votre acceptation de toute autre modalité, condition ou restriction applicable aux services. BMO Investissements Inc. peut modifier en tout temps, sans préavis, les modalités d'utilisation en mettant à jour la présente convention. Vous convenez de passer périodiquement en revue les modalités de la présente convention, et votre accès continu aux services et l'utilisation de ceux-ci constituent votre acceptation desdits changements.
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La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada, et elle est interprétée selon celles-ci.
Le présent contrat lie les successeurs et ayants droit respectifs des parties.
Vous vous engagez à vous abstenir de céder les droits et obligations que vous attribuent les présentes, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit préalable de BMO Investissements Inc.
La déclaration judiciaire d'invalidité ou d'inopposabilité vise uniquement la disposition en cause, et n'a aucune incidence sur le reste du contrat.
Les opérations de prêts, de mise en pension et de prise en pension de titres ont été approuvées depuis peu par les organismes de réglementation des valeurs mobilières comme stratégies de placement pour les organismes de placement collectif. Nous sommes heureux d'annoncer que BMO Investissements Inc. a entamé le processus qui permettra aux fonds d'investissement BMO de participer à de telles opérations.
Aux termes d'un prêt de titres, un fonds prête certains de ses titres à un emprunteur solvable, par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, en contrepartie d'une rémunération négociée. L'emprunteur des titres consent une garantie au fonds, habituellement des espèces ou des titres admissibles.
Aux termes d'une opération de mise en pension, un fonds vend certains de ses titres à un tiers en contrepartie d'espèces, tout en convenant de racheter les mêmes titres du tiers à une date ultérieure et à un prix convenu.
Aux termes d'une opération de prise en pension, un fonds achète des titres d'un tiers tout en convenant de les revendre à celui-ci à une date ultérieure et à un prix convenu.
Les fonds reçoivent une rémunération pour participer à ces opérations, ce qui améliore leur rendement et est avantageux pour les épargnants. Ces stratégies sont utilisées à l'occasion, sous réserve de l'existence de parties admissibles et désireuses d'y participer; elles sont utilisées conjointement avec les autres stratégies qu'adopte un fonds et de la façon jugée la plus favorable pour réaliser les objectifs de placement du fonds en question.
Il y a un risque que l'autre partie ne puisse respecter son obligation aux termes de l'opération. Dans ce cas, un fonds pourrait subir une perte si la valeur de la garantie détenue est inférieure à celles des titres prêtés ou vendus au tiers. Les fonds ne traitent qu'avec des institutions dignes de confiance et bien établies qui sont soumises à une évaluation de crédit rigoureuse. La valeur de la garantie est toujours supérieure (d'au moins 2 %) à la valeur des titres prêtés ou vendus. La garantie est contrôlée et rajustée chaque jour. Pour la protection du fonds, la valeur au marché globale de tous les titres prêtés et vendus par un fonds ne peut dépasser 50 % de l'actif total du fonds (à l'exclusion de la garantie détenue par le fonds).
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