Changer la langue | Région*
American flag

*Les produits et services décrits dans nos sites Web ne sont offerts qu’aux résidents du pays sélectionné.

Choisissez votre page d’accueil
Choisissez votre page d'accueil

AccueilServices aux particuliersGestion de patrimoinePMEServices aux entreprisesSociétés et institutionsÀ propos de BMO

Assurance-crédit aux entreprises

Vous avez suffisamment à faire avec l'exploitation courante de votre entreprise sans affronter les aléas qui peuvent survenir. Pourquoi laisser les imprévus compromettre le fruit de votre travail? Ajoutez l'assurance-crédit à votre plan financier.

L'Assurance-crédit aux entreprises vise à protéger vos intérêts financiers en offrant des prestations qui peuvent vous aider, ainsi que votre famille ou vos associés, à:

  • régler la succession plus facilement;
  • générer des liquidités en période d'incertitude;
  • compenser les pertes subies si les ventes ou la production dépendaient de la personne décédée;
  • compenser les frais pour le recrutement et la formation d'un successeur.

Admissibilité

Si votre demande de prêt, de marge de crédit ou de prêt hypothécaire aux entreprises est approuvée par BMO Banque de Montréal, ou si vous jouez un rôle actif important dans l'exploitation d'une entreprise emprunteuse, vous pourriez être admissible à l'assurance-crédit et pouvez la demander en tout temps.

Vous êtes admissible si :

  • vous avez entre 18 et 64 ans;
  • vous empruntez personnellement pour les fins d'une entreprise ou êtes le conjoint d'un emprunteur de BMO;
  • vous cautionnez le prêt;
  • vous êtes un administrateur ou un dirigeant d'une entreprise emprunteuse;
  • vous êtes un particulier qui assumez des fonctions essentielles à la capacité de l'emprunteur de respecter ses obligations financières.

Dans le cas d'un prêt à l'exploitation ou d'une marge de crédit, le prêt doit servir à exploiter une petite entreprise ou une exploitation agricole.

Caractéristiques et avantages

Ce régime prévoit une protection allant jusqu'à 1 000 000 $ en prestations pour chaque emprunteur admissible. Vous choisissez dans quelle proportion vous voulez assurer votre prêt (de 1 % à 100 %) en fonction de vos besoins précis.

Prestation d'assurance-vie en marge des prêts à terme et prêts hypothécaires

Dans le cas d'un prêt à terme ou d'un prêt hypothécaire aux entreprises, si le montant d'assurance demandé correspond au montant du prêt, la Canada-Vie versera à BMO le solde impayé de votre prêt (y compris les intérêts courus sur une période maximale de 60 jours) au moment du décès.

Dans le cas d'un prêt à terme ou d'un prêt hypothécaire aux entreprises, si le montant d'assurance demandé correspond à un pourcentage du prêt, on détermine la prestation d'assurance-vie en appliquant le pourcentage de la protection choisie au solde impayé de votre prêt au moment du décès. Les intérêts courus sur une période maximale de 60 jours sont payables dans la même proportion que le pourcentage de la protection choisie.

Prestation d'assurance-vie en marge des prêts à l'exploitation et marges de crédit

Dans le cas d'un prêt à l'exploitation ou d'une marge de crédit, si le montant d'assurance demandé correspond au montant du prêt et que vous décédez, la Canada-Vie versera à BMO un montant égal à la limite autorisée, quel que soit le solde impayé (y compris les intérêts courus sur une période maximale de 60 jours). Tout excédent en sus du solde impayé est versé à votre succession ou, au Québec, au bénéficiaire que vous aurez désigné. Vous trouverez dans la section Pour en savoir plus une description de la protection liée à un pourcentage.

Si le montant d'assurance demandé correspond à un pourcentage du prêt, la prestation d'assurance-vie correspond au montant d'assurance demandé.

Prestation d'assurance mutilation par accident et perte d'usage spécifique

Ce régime comprend l'assurance mutilation par accident et perte d'usage spécifique, qui vous protège jusqu'à concurrence de 50 000 $ en cas de perte de l'usage d'un membre, de la vue ou de l'ouïe à la suite d'une blessure accidentelle.

Souscription

Votre demande est automatiquement approuvée si vous répondez aux critères d'admissibilité au moment de votre demande et si le montant total d'assurance demandé sur tous vos prêts ne dépasse pas 50 000 $.

Si le montant total d'assurance demandé sur tous vos prêts est compris entre 50 000 $ et 500 000 $, vous devez répondre à quatre questions simples sur votre état de santé et, selon vos réponses à ces questions et votre âge, votre demande peut être automatiquement approuvée sans examen médical.

Si le montant total d'assurance demandé sur tous vos prêts est supérieur à 500 000 $, un représentant de la Canada-Vie vous demandera de subir un examen médical.

Primes

La prime d'assurance est perçue à terme échu et, le dernier jour ouvrable de chaque mois, est automatiquement portée au débit du compte que vous aurez désigné.

Utilisez notre calculateur de primes pour calculer une prime mensuelle.

Prêts à terme et prêts hypothécaires

Le montant des primes d'assurance sur les prêts à terme et sur les prêts hypothécaires aux entreprises n'augmente pas avec l'âge et reste le même jusqu'à ce que votre prêt soit remplacé ou refinancé.

Le montant* des primes d'assurance sur les prêts à terme et sur les prêts hypothécaires aux entreprises est fondé sur :

  • l'âge,
  • le sexe,
  • le statut de fumeur/non-fumeur,
  • la période d'amortissement du prêt, et
  • le montant d'assurance demandé sur le prêt.

* assujetti à la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

Prêts à l'exploitation et marges de crédit

Le montant des primes d'assurance sur les prêts à l'exploitation et sur les marges de crédit est recalculé chaque année et change si vous entrez dans une nouvelle tranche d'âge.

Le montant* des primes d'assurance sur les prêts à l'exploitation et sur les marges de crédit est fondé sur :

  • l'âge,
  • le sexe,
  • le statut de fumeur/non-fumeur,
  • le montant d'assurance demandé.

* assujetti à la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

Autres renseignements et personnes-ressources

Résiliation

Vous pouvez résilier votre assurance en tout temps. Si vous la résiliez pendant les trente (30) premiers jours de la protection, les primes que vous avez versées vous seront remboursées.

Conditions

L'ensemble des conditions, y compris les exclusions et les limites de la protection offerte, figurent dans le certificat d'assurance que vous recevrez sur présentation de votre demande. Modele de certificat d’assurance.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Canada-Vie au 1-800-380-4572 ou vous présenter à une succursale de BMO Banque de Montréal.

Questions? Faire une demande?
Taux préférentiel %