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AccueilServices aux particuliersGestion de patrimoinePMEServices aux entreprisesSociétés et institutionsÀ propos de BMO

Faire ce qui est bien

Notre code de conduite est ancré dans nos valeurs d’intégrité, d’empathie, de diversité et de responsabilité. Il appuie notre engagement à faire ce qui est permis par la loi, équitable et bien et offre des conseils touchant à nos décisions de tous les jours.

Le Code de conduite de BMO vise les membres de notre conseil d’administration ainsi que tous les employés de BMO Groupe financier et de ses filiales directes et indirectes partout dans le monde.

L’approche énoncée dans le Code de conduite n’est pas le reflet de nos aspirations; il s’agit de la norme de rendement que nous nous engageons à respecter en tout temps. Ce sont nos valeurs éthiques durables – les principes énoncés sont extrêmement importants et ne sont pas négociables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’éthique de BMO.

Principe 1 - Être honnête et respectueux

Prendre des décisions et agir avec intégrité, empathie et de façon responsable.

Nos valeurs nous aident à aller au-delà des solutions faciles pour bien faire les choses. Elles nous incitent à agir avec intégrité avec tous les clients, employés, fournisseurs et concurrents de BMO, ainsi qu’avec des tiers et des partenaires.

Respecter des normes élevées dans l’exercice de nos activités.

Nous devons tous prendre en considération les répercussions environnementales et sociales de nos décisions. C’est un aspect essentiel de notre engagement en matière de responsabilité sociétale.

Accueillir et soutenir des personnes de diverses origines, issues de milieux différents et représentant une diversité d’opinions.

Toutes nos communications et interactions avec nos collègues de travail doivent être respectueuses, professionnelles et conformes au Code. Les relations en milieu de travail doivent être exemptes de discrimination et de harcèlement.

Discrimination - Toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’âge, l’incapacité et le style de travail, ou tout autre motif de discrimination protégé par la loi.

Harcèlement – Intimidation ou langage blessant ou inapproprié, et tout comportement déplacé, intimidant ou humiliant, intentionnel ou non, qu’une personne raisonnable interpréterait comme une humiliation d’autrui et une entrave au maintien d’un milieu de travail sécuritaire, accueillant et productif.

Principe 2 - Être à l’affût de tout comportement contraire au Code

Être à l’affût de toute infraction possible à des lois, à des règlements ou au Code. Faire part sur-le-champ de ses préoccupations à la personne ou au service approprié.

Respectez toujours nos normes éthiques élevées

Si vous apprenez quoi que ce soit qui risque de contrevenir au Code ou à des lois, règles ou règlements, ou encore à des politiques ou directives de BMO, vous devez le signaler en toute franchise. Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue de l’existence d’un problème pour le déclarer.

Divulgation

Vous avez le droit de divulguer des renseignements protégés en vertu des lois sur la dénonciation lorsque vous signalez des infractions possibles à des lois ou règlements, répondez à des demandes de renseignements d’un organisme gouvernemental, de réglementation ou d’autoréglementation, ou témoignez devant un tel organisme, et ce, sans devoir en aviser BMO ou obtenir son consentement.

Parlez-en

Pour signaler une situation préoccupante, demandez conseil à votre supérieur ou consultez le service désigné sur le site Web du Code de conduite.

Voici quelques ressources qui peuvent orienter les employés à cet égard :

  • Bureau de l’éthique
  • Bureau LBA
  • Bureau de lutte contre la corruption
  • Bureau de la protection des renseignements personnels
  • Centre des ressources humaines
  • Relations du travail
  • Services juridiques et Conformité
  • Services de sécurité et d’enquête
  • Ombudsman de BMO

Si vous souhaitez garder l’anonymat ou si le traitement de la situation que vous avez signalée ne vous satisfait pas, communiquez avec l’ombudsman de BMO, chargé de régler les problèmes de manière impartiale et rapide.

N’exercez jamais de représailles

N’exercez jamais de représailles contre une personne qui fait part d’une infraction possible Code. Prenez au sérieux toute préoccupation dont on vous fait part. Ne faites jamais sentir à quiconque qu’il n’aurait pas dû vous en faire part.

Principe 3 - Respecter la lettre et l’esprit de la loi

Toujours respecter la lettre et l’esprit de la loi.

Si le respect du Code devait entraîner une infraction à une loi locale, vous devez vous conformer à cette loi. Toutefois, en cas de divergence entre un usage local et le Code, c’est le Code qui prévaut. Si votre entité ou établissement a adopté des politiques qui sont plus restrictives que le Code, conformez-vous à ces politiques.

Exigences en matière de lutte contre la corruption

  • N’acceptez ou n’offrez pas de pots-de-vin et ne prenez pas part à d’autres actes de corruption.
  • Conformez-vous aux lignes directrices de BMO en matière d’éthique de l’approvisionnement et d’impartition dans le cadre de toutes vos activités d’approvisionnement et de gestion des relations avec les fournisseurs.
  • Respectez la politique générale sur la lutte contre la corruption, qui porte sur les cadeaux, divertissements et autres avantages.
  • Signalez sans attendre toute pratique de corruption présumée conformément à la politique générale sur la lutte contre la corruption.

Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

  • Conformez-vous aux exigences réglementaires et à celles du programme LBA sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et sanctions.
  • Recueillez tous les renseignements nécessaires à l’établissement de l’identité du client.
  • Ne prodiguez pas de services ou de conseils financiers qui vont à l’encontre de la loi et des exigences du programme LBA, et n’aidez pas les clients à les contourner.
  • Signalez toute activité inhabituelle en suivant les directives de la politique générale de BMO Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et sanctions. Il faut s’abstenir d’informer le client que ses activités font l’objet d’un signalement.

Politiques de BMO

  • Familiarisez-vous avec les politiques générales, les normes générales, les politiques des filiales et les méthodes ou directives d’exploitation et conformez-vous-y.
  • Nous pouvons surveiller les comptes bancaires, de placement et de prêt de particuliers, les systèmes et les applications qui conservent et transmettent l’information (serveurs, réseaux, courrier électronique, etc.), ainsi que les appareils mobiles autorisés pour usage professionnel.

Clients

  • Recueillez tous les renseignements requis pour bien établir l’identité du client.
  • Familiarisez-vous avec nos produits et services et apprenez les règles qui régissent leur vente.
  • Tenez compte des intérêts de nos clients et fournissez-leur les renseignements dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions financières.

Exigences gouvernementales et juridiques

  • Respectez les exigences gouvernementales, juridiques et réglementaires, ainsi que toutes les normes sectorielles en vigueur partout où BMO exerce ses activités.
  • Respectez toutes nos obligations contractuelles, juridiques et réglementaires.
  • Ne commettez pas de crimes financiers ni d’appropriations illicites, notamment des détournements de fonds, tirages à découvert et utilisations inappropriées de fonds, de biens ou d’autres actifs. N’aidez pas d’autres personnes à se livrer à ces activités.

Enquêtes, vérifications et examens

  • Dirigez vers les personnes compétentes les demandes de renseignements présentées par des enquêteurs, des organismes de réglementation et des auditeurs externes. Si aucune personne n’est expressément indiquée dans la demande, consultez la liste des ressources publiée sur le site Web du Code de conduite.
  • Apportez votre entière coopération en cas d’enquête, d’audit, d’examen ou de vérification mené par BMO, des administrations publiques ou des organismes de réglementation ou d’application de la loi.
  • Ne nuisez pas ou ne vous soustrayez pas aux enquêtes, et ne faites aucune déclaration fausse ou trompeuse.
  • Conformez-vous à tout avis de mise en suspens pour des raisons juridiques, soit toute demande écrite contenant des instructions sur la conservation de dossiers qui pourraient être utiles en cas d’enquête ou de poursuite en justice.
  • Ne faites jamais subir de représailles (et ne faites jamais de menaces en ce sens) à quiconque collabore à des enquêtes, audits, examens ou vérifications.

Concurrence

  • Respectez les lois sur la concurrence, notamment en matière de marketing et de pratiques publicitaires.
  • Ne faites pas un mauvais usage de renseignements confidentiels.
  • Ne concluez pas d’entente visant à réduire la concurrence.
  • Ne recourez pas à des méthodes de vente liée interdites, au télémarketing trompeur ou à d’autres pratiques commerciales inappropriées.
  • Ne commettez jamais d’abus à l’égard de qui que ce soit par la manipulation, la dissimulation, l’utilisation inappropriée d’information privilégiée, la déformation de faits importants ou toute autre pratique déloyale.

Négociation de titres à des fins personnelles

  • Ne vous livrez pas à des activités de négociation de titres qui portent atteinte ou nuisent à l’intégrité des marchés financiers.
  • N’utilisez pas de renseignements d’initiés et n’en communiquez pas à d’autres personnes. N’effectuez pas d’opérations sur des titres (y compris des actions de BMO) en vous fondant sur des renseignements non publics importants, c’est-à-dire des renseignements dont la divulgation publique risquerait d’avoir un effet important sur la valeur marchande des titres. Ces actions contreviennent à la réglementation sur le commerce des valeurs mobilières et à notre Code de conduite.
  • Ne diffusez pas de fausses rumeurs en vue de manipuler le cours d’un titre. Ne pratiquez pas l’opportunisme de marché à l’égard de valeurs mobilières et de fonds de placement, y compris les fonds d’investissement.
  • Conformez-vous aux politiques internes de BMO qui portent sur la négociation et qui s’appliquent à vous.
Principe 4 - Respecter rigoureusement les règles de sécurité

Ne jamais divulguer de renseignements non publics et confidentiels, y compris des renseignements non publics concernant les clients, les fournisseurs et les employés de BMO. Protéger les systèmes de BMO et ses autres biens contre toute utilisation inappropriée.

Protégez les renseignements confidentiels

Protégez les renseignements confidentiels des clients et fournisseurs et sur vos collègues (anciens, présents et éventuels) de BMO. Un renseignement confidentiel se définit comme tout renseignement qui n’est pas public. Respectez la totalité des lois et règlements qui restreignent l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements confidentiels, de même que l’accès à ceux-ci.

Respectez les exigences suivantes

Protection des renseignements personnels

Appliquez toutes les lois sur la protection de la vie privée et les politiques de BMO concernant les renseignements personnels de ses clients et de ses employés.

Protection des renseignements de nature commerciale confidentiels

Veillez à ce que les renseignements qui sont protégés en vertu d’ententes contractuelles et d’ententes de confidentialité ou de non-divulgation soient gérés de manière adéquate.

Utilisation et divulgation de renseignements sur les clients et les employés

N’utilisez ces renseignements et ne les divulguez à d’autres personnes que pour les besoins précis pour lesquels ils ont été fournis ou obtenus. Obtenez toujours le consentement de la personne avant de communiquer des renseignements la concernant, sauf si BMO a déjà une telle autorisation ou si vous y êtes tenu par la loi. Respectez toujours la politique de BMO concernant l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels des clients et des employés.

Accès aux renseignements sur les clients et les employés

N’accédez aux renseignements sur les clients et sur les employés se trouvant dans les systèmes informatiques ou sur d’autres supports que pour des motifs professionnels valables. Faites en sorte que les renseignements sur les clients et les employés demeurent strictement confidentiels et ne soient utilisés ou divulgués que selon les dispositions énoncées dans les politiques et méthodes de BMO.

Divulgation de renseignements propres à BMO

Ne divulguez de renseignements non publics à quiconque, sauf dans les cas autorisés par les dispositions de la politique générale Communication de l’information de BMO. Nos porte-parole autorisés se chargent de la diffusion à l’externe des informations importantes nous concernant. Demandez à ces personnes de répondre à toute demande, y compris celles provenant du milieu financier ou des médias.

Les porte-parole autorisés doivent s’assurer que les renseignements propres à BMO qui sont divulgués au public sont complets, concrets, exacts, compréhensibles, actuels, objectifs, pertinents, largement diffusés et conformes aux exigences juridiques et à la politique générale Communication de l’information de BMO.

Communication de renseignements importants propres à BMO

Communiquez tout fait nouveau ou changement des renseignements propres à BMO dont vous avez connaissance et qui peut raisonnablement être considéré comme important en suivant le processus de transmission à l’échelon supérieur décrit en détail dans la politique générale Communication de l’information de BMO.

Protection de la sécurité de l’information

Soyez à l’affût des menaces externes touchant la sécurité des données de BMO et de celles qui nous sont confiées. Évitez de prendre tout risque qui pourrait compromettre la sécurité de cette information. Veillez à la sécurité de l’information au travail et lorsque vous travaillez à l’extérieur du bureau. Sur le Web, naviguez de manière sécuritaire afin de vous protéger, ainsi que BMO, contre les criminels qui cherchent à porter atteinte à notre sécurité. Le service de chiffrement des courriels est un outil important qui aide à assurer la sécurisation de l’information confidentielle ou très délicate (tapez la mention [PROTECT] dans la ligne d’objet) et conservez ou supprimez les renseignements de la manière appropriée. Conformez-vous à la politique de BMO sur la protection de l’information.

Gestion de l’information

Conformez-vous à nos normes et méthodes afin de garantir que les dossiers, données et renseignements que BMO détient, crée, recueille, utilise et gère sont exacts, complets et conservés de façon appropriée, quel qu’en soit le support. Vous devez:

  • connaître la durée de conservation des documents, surtout ceux qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une enquête, d’un audit, d’un examen réglementaire ou d’une poursuite, en cours ou probable;
  • savoir que d’autres personnes peuvent examiner les enregistrements que vous créez, y compris vos courriels.

Protégez les systèmes de BMO

Protégez les systèmes de BMO et ses autres biens, de même que les biens de fournisseurs de BMO, contre toute utilisation inappropriée.

Protégez les biens de BMO

  • Utilisez les biens de BMO (comme les téléphones, la messagerie vocale, les télécopieurs, les réseaux informatiques, le courriel, la messagerie instantanée et la messagerie texte) seulement pour des motifs professionnels légitimes. La nature et la portée de l’utilisation personnelle de ces biens à des fins personnelles doivent être raisonnables et conformes aux politiques de BMO et au Code. N’installez pas de logiciel ou de dispositif de stockage non autorisé sur les ordinateurs et autres appareils de BMO.
  • N’utilisez pas de biens de BMO pour transmettre, afficher, produire, imprimer, trouver, télécharger ou conserver des communications qui sont discriminatoires, diffamatoires, obscènes, dommageables (comme des virus informatiques), menaçantes ou importunes. N’utilisez et ne diffusez pas de documents ne convenant pas à un cadre d’exercice professionnel (notamment des textes à caractère sexuel ou des chaînes de lettres).

Respectez les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété

Ne reproduisez pas le matériel protégé par des droits d’auteur, tels que des logiciels, des imprimés, des enregistrements ou des messages radiotélévisés, y compris sur support numérique, sans l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur.

Principe 5 - Gérer les conflits d’intérêts

S’assurer que ses affaires personnelles et professionnelles n’entrent pas en conflit, de façon réelle ou apparente, avec les intérêts de BMO ou ceux de ses clients, contreparties ou fournisseurs actuels ou éventuels.

Situations susceptibles d’entraîner un conflit d’intérêts:

  • Vos intérêts personnels nuisent ou semblent nuire à l’exercice de votre jugement, à votre loyauté, à votre objectivité ou à votre impartialité dans vos rapports avec BMO ou avec des clients, contreparties ou fournisseurs actuels ou éventuels.
  • Les intérêts de BMO diffèrent, de manière importante, des intérêts de ses clients ou contreparties.

Soyez conscient des conflits potentiels et faites preuve de jugement pour les éviter

En plus des mécanismes de cloisonnement de l’information mis en place pour empêcher la communication inappropriée de l’information au sein des groupes d’exploitation et entre ceux-ci, les employés doivent veiller à se conformer aux procédures de BMO et veiller à divulguer clairement, rapidement et efficacement les conflits d’intérêts potentiels. Si vous avez connaissance d’un conflit d’intérêts potentiel, perçu ou réel vous concernant, ou concernant un autre employé ou BMO, signalez-le rapidement à votre supérieur.

Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.

Cadeaux, divertissements d’affaires, sommes d’argent et autres avantages

N’offrez pas, ne donnez pas ou n’acceptez pas de cadeaux, de divertissements d’affaires, de sommes d’argent non autorisées ou d’autres avantages qui compromettent ou semblent compromettre le jugement ou l’honnêteté professionnelle du donateur ou du destinataire. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, consultez votre supérieur ou le Bureau de lutte contre la corruption.

Abus de pouvoir

N’utilisez pas vos fonctions ou votre lien avec BMO pour en tirer profit, que ce soit pour vous ou pour une autre personne avec qui vous avez un lien, notamment un parent, un associé ou un collègue. N’utilisez pas vos fonctions pour nuire aux intérêts de nos clients. Ne profitez pas du fait que vous avez accès à des renseignements non publics ou à d’autres biens appartenant à BMO pour en tirer profit, que ce soit pour vous ou pour une autre personne avec qui vous avez un lien.

Non-divulgation de renseignements importants

Conformez-vous aux procédures de BMO pour assurer une divulgation claire, rapide et efficace des conflits d’intérêts potentiels, perçus et réels. Prenez les mesures nécessaires pour gérer les répercussions possibles de tout conflit d’intérêts.

Activités externes

Avant de vous engager dans des activités externes, qu’il s’agisse de participer à un programme continu de bénévolat, d’occuper un deuxième emploi, de diriger votre propre entreprise ou d’accepter un poste de trésorier ou d’administrateur, assurez-vous que cela ne nuit pas à notre réputation ni à celle de nos clients (p. ex., assurez-vous que ces activités ne livrent pas concurrence à BMO). Votre supérieur doit examiner toutes les activités externes et les approuver, conformément à la directive d’exploitation Gestion de conflits d’intérêts. Respectez les lois et règlements qui peuvent limiter vos activités externes ou vous interdire de vous y engager.

Exemples d’activités externes :

Engagement au sein de la collectivité – BMO et ses employés ont une longue et honorable tradition d’engagement actif au sein de la collectivité. Si vous assumez des fonctions dans des organismes religieux, éducatifs, culturels, sociaux ou caritatifs ou dans d’autres organismes sans but lucratif, vous devez repérer et régler promptement les conflits potentiels, perçus ou réels avec les intérêts de BMO (p. ex., si vous siégez au conseil d’administration d’un organisme caritatif qui fait affaire avec BMO).

Engagement politique – Si vous êtes candidat à une élection, que vous appuyez un candidat ou que vous soutenez activement une cause, établissez clairement que vous le faites à titre personnel, et que vos opinions et affiliations politiques ne lient en rien BMO. Respectez toutes les lois et interdictions applicables à l’égard des contributions d’entreprises et de particuliers à des partis, candidats ou causes politiques ou à des agents officiels.

Expression d’opinions personnelles en public – Lorsque vous exposez des opinions personnelles, établissez clairement que vous ne vous exprimez pas au nom de BMO. Cette directive est particulièrement importante dans le cas des directeurs de succursale et des directeurs régionaux, qui ont une image de porte-parole de BMO auprès du public. Lorsque vous faites part de vos opinions personnelles dans un forum public, ne dites rien qui puisse discréditer BMO ou ses concurrents.

Charge de fiduciaire, de liquidateur ou responsabilité similaire assumée pour le compte d’une personne autre qu’un membre de la famille – N’acceptez pas d’assumer (en votre nom personnel) une charge de liquidateur, d’administrateur, de mandataire d’une procuration, de tuteur aux biens, de curateur, de protecteur de fiducie, de conseiller en placement, de fiduciaire d’une succession ou d’une fiducie, ou tout autre rôle de fiduciaire pour le compte d’un client ou d’un ancien client, sauf s’il s’agit d’un membre de la famille ou d’un ami proche aux termes de la directive d’exploitation Gestion de conflits d’intérêts.

Écrits, publications et médias sociaux – Si vous écrivez des livres, des articles ou des lettres destinés à la publication, si vous tenez votre propre site Web ou blogue, ou si vous divulguez des renseignements personnels sur des médias sociaux, vous devez indiquer clairement que les opinions et les points de vue exprimés sont les vôtres et non ceux de BMO et qu’ils ne nuisent pas aux intérêts ni à la réputation de BMO. Familiarisez-vous avec la politique de BMO sur les médias sociaux et avec les lois applicables si vous écrivez dans des blogues, des wikis, des forums sur Internet et des réseaux sociaux. Vous devez pour le moins clairement établir que BMO n’est pas associé à votre activité. N’utilisez pas de renseignements sur les clients, de renseignements appartenant à BMO, ni d’éléments de la marque BMO, comme notre nom, notre logo ou tout autre élément qui est considéré comme une marque de commerce ou qui est protégé par le droit d’auteur, et n’en faites pas mention.